RÈGLEMENT (CE) N o 461/2006 DE LA COMMISSION

du 20 mars 2006

concernant la délivrance des certificats d'importation pour certaines conserves de champignons importées dans le cadre du contingent tarifaire autonome ouvert par le règlement (CE) no 392/2006

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 392/2006 de la Commission du 6 mars 2006 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire autonome de conserves de champignons (1), et notamment son article 6, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

Les demandes de certificats présentées par les importateurs traditionnels et nouveaux auprès des autorités compétentes des États membres au titre de l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 392/2006 dépassent les quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer dans quelle mesure les certificats peuvent être délivrés,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   Les certificats d'importation demandés par les importateurs traditionnels au titre de l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 392/2006 et dont les demandes ont été transmises à la Commission par les États membres le 16 mars 2006 sont délivrés à concurrence de 8,587 % de la quantité demandée.

2.   Les certificats d'importation demandés par les nouveaux importateurs au titre de l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 392/2006 et dont les demandes ont été transmises à la Commission par les États membres le 16 mars 2006 sont délivrés à concurrence de 17,391 % de la quantité demandée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 21 mars 2006.

Il est applicable jusqu’au 30 juin 2006.

(1)  JO L 65 du 7.3.2006, p. 14.