édition spéciale bulgare: chapitre 11 tome 045 p. 151 - 152
édition spéciale roumaine: chapitre 11 tome 045 p. 151 - 165
édition spéciale croate: chapitre 11 tome 122 p. 160 - 174
English
Select your language
Official EU languages:
Access to European Union law
EUR-Lex
Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Need more search options? Use the
Advanced search
Document 32006D0180
2006/180/EC: Council Decision of 27 February 2006 on a Community position within the EU-Chile Association Council on the amendment of Annex I to the Agreement establishing an association between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of Chile, of the other part, to take into account the consolidation of the tariff preferences granted to Chile by the Community scheme of generalised tariff preferences (GSP)
2006/180/CE: Décision du Conseil du 27 février 2006 sur une position de la Communauté au sein du conseil d'association UE-Chili modifiant l'annexe I de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, afin de tenir compte de la consolidation des préférences tarifaires accordées au Chili dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées de la Communauté (SPG)
2006/180/CE: Décision du Conseil du 27 février 2006 sur une position de la Communauté au sein du conseil d'association UE-Chili modifiant l'annexe I de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, afin de tenir compte de la consolidation des préférences tarifaires accordées au Chili dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées de la Communauté (SPG)
JO L 65 du 7.3.2006, p. 30–44
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(BG, RO, HR)
JO L 270M du 29.9.2006, p. 296–310
(MT)
In force
Language
HTML
PDF
Official Journal
|
7.3.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 65/30 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 27 février 2006
sur une position de la Communauté au sein du conseil d'association UE-Chili modifiant l'annexe I de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, afin de tenir compte de la consolidation des préférences tarifaires accordées au Chili dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées de la Communauté (SPG)
(2006/180/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Afin de garantir clarté, prévisibilité économique à long terme et sécurité juridique aux opérateurs économiques, il est opportun de consolider, dans l'accord bilatéral de libre échange, les préférences tarifaires accordées au Chili par le schéma de préférences tarifaires généralisées de la Communauté mais non encore incluses dans la liste des concessions tarifaires de la Communauté figurant à l’annexe I de l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, (1) signé à Bruxelles le 18 novembre 2002. |
|
(2) |
Par la décision du conseil d’association en annexe, le Chili, en sa qualité actuelle de pays bénéficiaire du schéma de préférences tarifaires généralisées de la Communauté, se verra offrir un accord commercial lui garantissant le bénéfice de l’ensemble des préférences prévues par le schéma tarifaire défini dans le règlement (CE) no 980/2005 du Conseil du 27 juin 2005 portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées (2), |
DÉCIDE:
Article unique
La position à adopter par la Communauté et ses États membres au sein du Conseil d’association en ce qui concerne la modification de l'annexe I de l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, afin de tenir compte de la consolidation des préférences tarifaires accordées au Chili dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées de la Communauté (SPG), repose sur le projet de décision du conseil d'association annexé à la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 27 février 2006.
Par le Conseil
La présidente
U. PLASSNIK
(1) JO L 352 du 30.12.2002, p. 3.
(2) JO L 169 du 30.6.2005, p. 1.
ANNEXE
PROJET DE DÉCISION N o …/2006 DU CONSEIL D’ASSOCIATION UE-CHILI
du
modifiant l’annexe I de l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, afin de tenir compte de la consolidation des préférences tarifaires octroyées au Chili par le schéma de préférences tarifaires généralisées de la Communauté (SPG)
LE CONSEIL D’ASSOCIATION,
vu l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, signé à Bruxelles le 18 novembre 2002 (ci-après dénommé «l’accord d’association»), et notamment son article 60, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Afin de garantir clarté, prévisibilité économique à long terme et sécurité juridique aux opérateurs économiques, les parties ont convenu de consolider, dans l’accord bilatéral de libre échange qui les lie, les préférences tarifaires accordées au Chili par le schéma de préférences tarifaires généralisées de la Communauté (SPG) mais non encore incluses dans la liste des concessions tarifaires de la Communauté figurant à l’annexe I de l’accord d’association. |
|
(2) |
En vertu de l’article 60, paragraphe 5, de l’accord d’association, le conseil d’association est autorisé à prendre des décisions en vue d’accélérer le rythme de réduction des droits de douane prévu aux articles 65, 68 et 71 ou d’améliorer, par tout autre moyen, les conditions d’accès visées auxdits articles. |
|
(3) |
La présente décision annule et remplace les modalités fixées aux articles 65, 68 et 71 pour les produits concernés. |
|
(4) |
Il est souhaitable d’assurer une transition sans heurts entre le SPG et le régime commercial bilatéral préférentiel établi par l'accord d'association en autorisant, au cours d'une période donnée, la présentation de preuves de l’origine utilisées dans le SPG (certificat d’origine «formule A» ou déclaration sur facture), |
DÉCIDE:
Article premier
L’annexe I de l’accord d’association est modifiée conformément aux dispositions établies à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision annule et remplace les modalités des articles 65, 68 et 71 de l'accord d'association en ce qui concerne les importations, dans la Communauté, des produits concernés.
Article 3
Les preuves de l’origine valablement émises au Chili au titre du schéma de préférences généralisées de la Communauté (SPG) sont reconnues dans la Communauté européenne comme preuves de l’origine recevables dans le cadre du régime commercial préférentiel bilatéral établi par l’accord d’association, à condition que:
|
i) |
la preuve en question soit présentée dans les quatre mois suivant la date d'entrée en vigueur de la présente décision; |
|
ii) |
la preuve en question et les documents de transport aient été émis au plus tard la veille de la date d’entrée en vigueur de la présente décision; |
|
iii) |
la preuve en question soit présentée lors de l'importation dans la Communauté européenne en vue de l’application de préférences tarifaires précédemment octroyées au titre du SPG et consolidées par la présente décision. |
Article 4
La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2006, ou le jour de son adoption si celle-ci intervient après le 1er janvier 2006.
Fait à
Par le Conseil d'association
Le président
ANNEXE
CALENDRIER DE DÉMANTÈLEMENT TARIFAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
(visé aux articles 60, 65 et 71 de l'accord d'association)
|
(I) |
Droit de douane applicable aux importations, dans la Communauté, de produits originaires du Chili. Ce droit de douane résulte de la consolidation, dans l'accord d'association, du droit de douane SPG octroyé au Chili. |
|
(II) |
Ce droit ne s'applique qu'aux produits importés hors contingents. |
|
HS heading |
Description |
Base |
Category |
|
0302 |
Fish, fresh or chilled, excluding fish fillets and other fish meat of heading 0304 |
|
|
|
|
– Salmonidae, excluding livers and roes |
|
|
|
0302 69 |
– – Other |
|
|
|
|
– – – Saltwater fish |
|
|
|
|
– – – – Hake (Merluccius spp., Urophycis spp.) |
|
|
|
|
– – – – – Hake of the genus Merluccius |
|
|
|
0302 69 66 |
– – – – – – Cape hake (shallow-water hake) (Merluccius capensis) and deepwater hake (deepwater Cape hake) (Merluccius paradoxus) |
11,50 % (I) (II) |
— TQ (4a) |
|
0302 69 67 |
– – – – – – Southern hake (Merluccius australis) |
11,50 % (I) (II) |
— TQ (4a) |
|
0302 69 68 |
– – – – – – Other |
11,50 % (I) (II) |
— TQ (4a) |
|
0302 69 69 |
– – – – – Hake of the genus Urophycis |
11,50 % (I) (II) |
— TQ (4a) |
|
0305 |
Fish, dried, salted or in brine; smoked fish, whether or not cooked before or during the smoking process; flours, meals and pellets of fish, fit for human consumption |
|
|
|
0305 30 |
– Fish fillets, dried, salted or in brine, but not smoked |
|
|
|
0305 30 30 |
– – Of Pacific salmon (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou and Oncorhynchus rhodurus), Atlantic salmon (Salmo salar), and Danube salmon (Hucho hucho), salted or in brine |
11,50 % (I) (II) |
— TQ (4b) |
|
|
– Smoked fish, including fillets |
|
|
|
0305 41 00 |
– – Pacific salmon (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou and Oncorhynchus rhodurus), Atlantic salmon (Salmo salar) and Danube salmon (Hucho hucho) |
9,50 % (I) (II) |
— TQ (4b) |
|
0704 |
Cabbages, cauliflowers, kohlrabi, kale and similar edible brassicas, fresh or chilled |
|
|
|
ex ex 0704 10 00 |
– Cauliflowers and headed broccoli (1/12 to 14/4) |
6,1 % (I) |
|
|
ex ex 0704 10 00 |
– Cauliflowers and headed broccoli (15/4 to 30/11) |
10,1 % (I) |
|
|
0704 90 |
– Other |
|
|
|
0704 90 10 |
– – White cabbages and red cabbages |
8,5 % (I) |
|
|
0705 |
Lettuce (Lactuca sativa) and chicory (Cichorium spp.), fresh or chilled |
|
|
|
|
– Lettuce |
|
|
|
ex ex 0705 11 00 |
– – Cabbage lettuce (head lettuce) (01/12 to 31/03) |
6,9 % (I) |
|
|
ex ex 0705 11 00 |
– – Cabbage lettuce (head lettuce) (01/04 to 30/11) |
8,5 % (I) |
|
|
0708 |
Leguminous vegetables, shelled or unshelled, fresh or chilled |
|
|
|
ex ex 0708 20 00 |
– Beans (Vigna spp., Phaseolus spp.) (1/10 to 30/06) |
6,9 % (I) |
|
|
ex ex 0708 20 00 |
– Beans (Vigna spp., Phaseolus spp.) (1/07 to 30/09) |
10,1 % (I) |
|
|
0710 |
Vegetables (uncooked or cooked by steaming or boiling in water), frozen |
|
|
|
0710 40 00 |
– Sweetcorn |
1,6 % + 9,4 EUR/100 kg/net eda (I) |
|
|
0711 |
Vegetables provisionally preserved (for example, by sulphur dioxide gas, in brine, in sulphur water or in other preservative solutions), but unsuitable in that state for immediate consumption |
|
|
|
|
– Mushrooms and truffles |
|
|
|
0711 51 00 |
– – Mushrooms of the genus Agaricus |
6,1 % + 191 EUR/100 kg/net eda (I) |
|
|
0711 90 |
– Other vegetables; mixtures of vegetables |
|
|
|
|
– – Vegetables |
|
|
|
0711 90 30 |
– – – Sweetcorn |
1,6 % + 9,4 EUR/100 kg/net eda (I) |
|
|
0714 |
Manioc, arrowroot, salep, Jerusalem artichokes, sweet potatoes and similar roots and tubers with high starch or inulin content, fresh, chilled, frozen or dried, whether or not sliced or in the form of pellets; sago pith |
|
|
|
0714 20 |
– Sweet potatoes |
|
|
|
0714 20 90 |
– – Other |
4,4 EUR/100 kg/net (I) |
|
|
0811 |
– Fruit and nuts, uncooked or cooked by steaming or boiling in water, frozen, whether or not containing added sugar or other sweetening matter |
|
|
|
0811 20 |
– Raspberries, blackberries, mulberries, loganberries, black-, white- or redcurrants and gooseberries |
|
|
|
|
– – Containing added sugar or other sweetening matter |
|
|
|
0811 20 11 |
– – – With a sugar content exceeding 13 % by weight |
17,3 % + 8,4 EUR/100 kg (I) |
|
|
0811 90 |
– Other |
|
|
|
|
– – Containing added sugar or other sweetening matter |
|
|
|
|
– – – With a sugar content exceeding 13 % by weight |
|
|
|
0811 90 11 |
– – – – Tropical fruit and tropical nuts |
9,5 % + 5,3 EUR/100 kg |
|
|
0811 90 19 |
– – – – Other |
17,3 % + 8,4 EUR/100 kg (I) (II) |
|
|
1008 |
Buckwheat, millet and canary seed; other cereals |
|
|
|
1008 90 |
– Other cereals |
|
|
|
ex ex 1008 90 90 |
– – Quinoa |
25,9 EUR/1 000 kg (I) |
|
|
1604 |
Prepared or preserved fish; caviar and caviar substitutes prepared from fish eggs |
|
|
|
|
– Fish, whole or in pieces, but not minced |
|
|
|
1604 14 |
– – Tunas, skipjack and bonito (Sarda spp.) |
|
|
|
|
– – – Tunas and skipjack |
|
|
|
1604 14 11 |
– – – – In vegetable oil |
20,5 % (I) (II) |
— TQ(5) |
|
|
– – – – Other |
|
|
|
1604 14 16 |
– – – – – Fillets known as «loins» |
20,5 % (I) |
|
|
1604 14 18 |
– – – – – Other |
20,5 % (I) (II) |
— TQ(5) |
|
1604 19 |
– – Other: |
|
|
|
|
– – – Fish of the genus Euthynnus, other than skipjack (Euthynnus (Katsuwonus) pelamis) |
|
|
|
1604 19 31 |
– – – – Fillets known as «loins» |
20,5 % (I) |
— |
|
1604 19 39 |
– – – – Other |
20,5 % (I) (II) |
— TQ(5) |
|
1604 20 |
– Other prepared or preserved fish |
|
|
|
|
– – Other |
|
|
|
1604 20 70 |
– – – Of tunas, skipjack or other fish of the genus Euthynnus |
20,5 % (I) (II) |
— TQ(5) |
|
1702 |
Other sugars, including chemically pure lactose, maltose, glucose and fructose, in solid form; sugar syrups not containing added flavouring or colouring matter; artificial honey, whether or not mixed with natural honey; caramel |
|
|
|
1702 50 00 |
– Chemically pure fructose |
12,5 % + 50,7 EUR/100 kg/net mas (I) |
|
|
1702 90 |
– Other, including invert sugar and other sugar and sugar syrup blends containing in the dry state 50 % by weight of fructose |
|
|
|
1702 90 10 |
– – Chemically pure maltose |
8,9 % (I) |
|
|
1902 |
Pasta, whether or not cooked or stuffed (with meat or other substances) or otherwise prepared, such as spaghetti, macaroni, noodles, lasagne, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, whether or not prepared |
|
|
|
1902 20 |
– Stuffed pasta, whether or not cooked or otherwise prepared |
|
|
|
1902 20 30 |
– – Containing more than 20 % by weight of sausages and the like, of meat and meat offal of any kind, including fats of any kind or origin |
38 EUR/100 kg (I) |
|
|
2001 |
Vegetables, fruit, nuts and other edible parts of plants, prepared or preserved by vinegar or acetic acid |
|
|
|
2001 90 |
– Other |
|
|
|
2001 90 30 |
– – Sweetcorn (Zea mays var. saccharata) |
1,6 % + 9,4 EUR/100 kg/net eda (I) |
|
|
2003 |
Mushrooms and truffles, prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid |
|
|
|
2003 10 |
– Mushrooms of the genus Agaricus |
|
|
|
2003 10 20 |
– – Provisionally preserved, completely cooked |
14,9 % + 191 EUR/100 kg/net eda (I) (II) |
TQ (2d) |
|
2003 10 30 |
– – Other |
14,9 % + 222 EUR/100 kg/net eda (I) (II) |
TQ (2d) |
|
2004 |
Other vegetables prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid, frozen, other than products of heading 2006 |
|
|
|
2004 90 |
– Other vegetables and mixtures of vegetables |
|
|
|
2004 90 10 |
– – Sweetcorn (Zea mays var. saccharata) |
1,6 % + 9,4 EUR/100 kg/net eda (I) |
|
|
2006 00 |
Vegetables, fruit, nuts, fruit-peel and other parts of plants, preserved by sugar (drained, glacé or crystallised) |
|
|
|
|
– Other |
|
|
|
|
– – With a sugar content exceeding 13 % by weight |
|
|
|
2006 00 31 |
– – – Cherries |
16,5 % + 23,9 EUR/100 kg (I) |
|
|
2006 00 35 |
– – – Tropical fruit and tropical nuts |
9 % + 15 EUR/100 kg (I) |
|
|
2006 00 38 |
– – – Other |
16,5 % + 23,9 EUR/100 kg (I) |
|
|
2007 |
Jams, fruit jellies, marmalades, fruit or nut purée and fruit or nut pastes, obtained by cooking, whether or not containing added sugar or other sweetening matter |
|
|
|
2007 10 |
– Homogenised preparations |
|
|
|
2007 10 10 |
– – With a sugar content exceeding 13 % by weight |
20,4 % + 4,2 EUR/100 kg (I) |
|
|
|
– Other |
|
|
|
2007 91 |
– – Citrus fruit |
|
|
|
2007 91 10 |
– – – With a sugar content exceeding 30 % by weight |
16,5 % + 23 EUR/100 kg (I) |
|
|
2007 91 30 |
– – – With a sugar content exceeding 13 % but not exceeding 30 % by weight |
16,5 % + 4,2 EUR/100 kg (I) |
|
|
2007 99 |
– – Other |
|
|
|
|
– – – With a sugar content exceeding 30 % by weight |
|
|
|
2007 99 20 |
– – – – Chestnut purée and paste |
20,5 % + 19,7 EUR/100 kg (I) |
|
|
|
– – – – Other |
|
|
|
2007 99 31 |
– – – – – Of cherries |
20,5 % + 23 EUR/100 kg (I) |
|
|
2007 99 33 |
– – – – – Of strawberries |
20,5 % + 23 EUR/100 kg (I) |
|
|
2007 99 35 |
– – – – – Of raspberries |
20,5 % + 23 EUR/100 kg (I) |
|
|
2007 99 39 |
– – – – – Other |
20,5 % + 23 EUR/100 kg (I) |
|
|
|
– – – With a sugar content exceeding 13 % but not exceeding 30 % by weight |
|
|
|
2007 99 55 |
– – – – Apple purée, including compotes |
20,5 % + 4,2 EUR/100 kg (I) |
|
|
2007 99 57 |
– – – – Other |
20,5 % + 4,2 EUR/100 kg (I) |
|
|
2008 |
Fruit, nuts and other edible parts of plants, otherwise prepared or preserved, whether or not containing added sugar or other sweetening matter or spirit, not elsewhere specified or included |
|
|
|
2008 20 |
– Pineapples |
|
|
|
|
– – Containing added spirit |
|
|
|
|
– – – In immediate packings of a net content exceeding 1 kg |
|
|
|
2008 20 11 |
– – – – With a sugar content exceeding 17 % by weight |
22,1 % + 2,5 EUR/100 kg (I) |
|
|
|
– – – In immediate packings of a net content not exceeding 1 kg |
|
|
|
2008 20 31 |
– – – – With a sugar content exceeding 19 % by weight |
22,1 % + 2,5 EUR/100 kg (I) |
|
|
2008 30 |
– Citrus fruit |
|
|
|
|
– – Containing added spirit |
|
|
|
|
– – – With a sugar content exceeding 9 % by weight |
|
|
|
2008 30 19 |
– – – – Other |
22,1 % + 4,2 EUR/100 kg (I) |
|
|
2008 50 |
– Apricots |
|
|
|
|
– – Containing added spirit |
|
|
|
|
– – – In immediate packings of a net content exceeding 1 kg |
|
|
|
|
– – – – With a sugar content exceeding 13 % by weight |
|
|
|
2008 50 19 |
– – – – – Other |
22,1 % + 4,2 EUR/100 kg (I) |
|
|
|
– – – In immediate packings of a net content not exceeding 1 kg |
|
|
|
2008 50 51 |
– – – – With a sugar content exceeding 15 % by weight |
22,1 % + 4,2 EUR/100 kg (I) |
|
|
2008 60 |
– Cherries |
|
|
|
|
– – Containing added spirit |
|
|
|
|
– – – With a sugar content exceeding 9 % by weight |
|
|
|
2008 60 19 |
– – – – Other |
22,1 % + 4,2 EUR/100 kg (I) (II) |
TQ (2e) |
|
2008 80 |
– Strawberries |
|
|
|
|
– – Containing added spirit |
|
|
|
|
– – – With a sugar content exceeding 9 % by weight |
|
|
|
2008 80 19 |
– – – – Other |
22,1 % + 4,2 EUR/100 kg (I) |
|
|
2008 92 |
– Other, including mixtures other than those of subheading 2008 19 |
|
|
|
|
– – Mixtures |
|
|
|
|
– – – Containing added spirit |
|
|
|
|
– – – – With a sugar content exceeding 9 % by weight |
|
|
|
|
– – – – – Other |
|
|
|
2008 92 16 |
– – – – – – Of tropical fruit (including mixtures containing 50 % or more by weight of tropical nuts and tropical fruit) |
12,5 % + 2,6 EUR/100 kg (I) |
|
|
2008 92 18 |
– – – – – – Other |
22,1 % + 4,2 EUR/100 kg (I) |
|
|
2008 99 |
– – Other |
|
|
|
|
– – – Containing added spirit |
|
|
|
|
– – – – Grapes |
|
|
|
2008 99 21 |
– – – – – With a sugar content exceeding 13 % by weight |
22,1 % + 3,8 EUR/100 kg (I) |
|
|
|
– – – – Other: |
|
|
|
|
– – – – – With a sugar content exceeding 9 % by weight: |
|
|
|
|
– – – – – – Other: |
|
|
|
2008 99 32 |
– – – – – – – Passion fruit and guavas |
12,5 % + 2,6 EUR/100 kg (I) |
|
|
2008 99 33 |
– – – – – – – Mangoes, mangosteens, papaws (papayas), tamarinds, cashew apples, lychees, jackfruit, sapodillo plums, carambola and pitahaya |
12,5 % + 2,6 EUR/100 kg (I) |
|
|
2008 99 34 |
– – – – – – – Other |
22,1 % + 4,2 EUR/100 kg (I) |
|
|
2009 |
Fruit juices (including grape must) and vegetable juices, unfermented and not containing added spirit, whether or not containing added sugar or other sweetening matter |
|
|
|
|
– Orange juice |
|
|
|
2009 11 |
– – Frozen |
|
|
|
|
– – – Of a Brix value exceeding 67 |
|
|
|
2009 11 11 |
– – – – Of a value not exceeding EUR 30 per 100 kg net weight |
30,1 % + 20,6 EUR/100 kg (I) |
|
|
|
– – – Of a Brix value not exceeding 67 |
|
|
|
2009 11 91 |
– – – – Of a value not exceeding EUR 30 per 100 kg net weight and with an added sugar content exceeding 30 % by weight |
11,7 % + 20,6 EUR/100 kg (I) |
|
|
2009 19 |
– – Other |
|
|
|
|
– – – Of a Brix value exceeding 67 |
|
|
|
2009 19 11 |
– – – – Of a value not exceeding EUR 30 per 100 kg net weight |
30,1 % + 20,6 EUR/100 kg (I) |
|
|
|
– – – Of a Brix value exceeding 20 but not exceeding 67 |
|
|
|
2009 19 91 |
– – – – Of a value not exceeding EUR 30 per 100 kg net weight and with an added sugar content exceeding 30 % by weight |
11,7 % + 20,6 EUR/100 kg (I) |
|
|
2009 29 |
– – Other: |
|
|
|
|
– – – Of a Brix value exceeding 67 |
|
|
|
2009 29 11 |
– – – – Of a value not exceeding EUR 30 per 100 kg net weight |
30,1 % + 20,6 EUR/100 kg (I) |
|
|
|
– – – Of a Brix value exceeding 20 but not exceeding 67 |
|
|
|
2009 29 91 |
– – – – Of a value not exceeding EUR 30 per 100 kg net weight and with an added sugar content exceeding 30 % by weight |
8,5 % + 20,6 EUR/100 kg (I) |
|
|
2009 39 |
– – Other: |
|
|
|
|
– – – Of a Brix value exceeding 67 |
|
|
|
2009 39 11 |
– – – – Of a value not exceeding EUR 30 per 100 kg net weight |
30,1 % + 20,6 EUR/100 kg (I) |
|
|
|
– – – Of a Brix value exceeding 20 but not exceeding 67 |
|
|
|
|
– – – – Of a value not exceeding EUR 30 per 100 kg net weight |
|
|
|
|
– – – – – Lemon juice |
|
|
|
2009 39 51 |
– – – – – – With an added sugar content exceeding 30 % by weight |
10,9 % + 20,6 EUR/100 kg (I) |
|
|
|
– – – – – Other citrus fruit juices |
|
|
|
2009 39 91 |
– – – – – – With an added sugar content exceeding 30 % by weight |
10,9 % + 20,6 EUR/100 kg (I) |
|
|
|
– Pineapple juice |
|
|
|
2009 49 |
– – Other |
|
|
|
|
– – – Of a Brix value exceeding 67 |
|
|
|
2009 49 11 |
– – – – Of a value not exceeding EUR 30 per 100 kg net weight |
30,1 % + 20,6 EUR/100 kg (I) |
|
|
|
– – – Of a Brix value exceeding 20 but not exceeding 67 |
|
|
|
|
– – – – Other: |
|
|
|
2009 49 91 |
– – – – – With an added sugar content exceeding 30 % by weight |
11,7 % + 20,6 EUR/100 kg (I) |
|
|
|
– Grape juice (including grape must) |
|
|
|
2009 61 |
– – Of a Brix value not exceeding 30 |
|
|
|
2009 61 90 |
– – – Of a value not exceeding EUR 18 per 100 kg net weight |
18,9 % + 27 EUR/hl (I) |
|
|
2009 69 |
– – Other: |
|
|
|
|
– – – Of a Brix value exceeding 67: |
|
|
|
2009 69 11 |
– – – – Of a value not exceeding EUR 22 per 100 kg net weight |
36,5 % + 121 EUR/hl + 20,6 EUR/100 kg (I) |
|
|
|
– – – Of a Brix value exceeding 30 but not exceeding 67 |
|
|
|
|
– – – – Of a value not exceeding EUR 18 per 100 kg net weight |
|
|
|
|
– – – – – With an added sugar content exceeding 30 % by weight |
|
|
|
2009 69 71 |
– – – – – – Concentrated |
18,9 % + 131 EUR/hl + 20,6 EUR/100 kg (I) |
|
|
2009 69 79 |
– – – – – – Other |
18,9 % + 27 EUR/hl + 20,6 EUR/100 kg (I) |
|
|
2009 69 90 |
– – – – – Other |
18,9 % + 27 EUR/hl (I) |
|
|
2009 79 |
– – Other |
|
|
|
|
– – – Of a Brix value exceeding 67 |
|
|
|
2009 79 11 |
– – – – Of a value not exceeding EUR 22 per 100 kg net weight |
26,5 % + 18,4 EUR/100 kg (I) |
|
|
|
– – Of a Brix value exceeding 20 but not exceeding 67 |
|
|
|
|
– – – – Other |
|
|
|
2009 79 91 |
– – – – – With an added sugar content exceeding 30 % by weight |
14,5 % + 19,3 EUR/100 kg (I) |
|
|
2009 80 |
– Juice of any other single fruit or vegetable |
|
|
|
|
– – Of a Brix value exceeding 67 |
|
|
|
|
– – – Pear juice |
|
|
|
2009 80 11 |
– – – – Of a value not exceeding EUR 22 per 100 kg net weight |
30,1 % + 20,6 EUR/100 kg (I) |
|
|
|
– – – Other |
|
|
|
|
– – – – Of a value not exceeding EUR 30 per 100 kg net weight |
|
|
|
2009 80 32 |
– – – – – Juices of passion fruit and guavas |
17,5 % + 12,9 EUR/100 kg (I) |
|
|
2009 80 33 |
– – – – – Juices of mangoes, mangosteens, papaws (papayas), tamarinds, cashew apples, lychees, jackfruit, sapodillo plums, carambola and pitahaya |
17,5 % + 12,9 EUR/100 kg (I) |
|
|
2009 80 35 |
– – – – – Other |
30,1 % + 20,6 EUR/100 kg (I) |
|
|
|
– – Of a Brix value not exceeding 67: |
|
|
|
|
– – – Pear juice: |
|
|
|
|
– – – – Other |
|
|
|
2009 80 61 |
– – – – – With an added sugar content exceeding 30 % by weight |
15,7 % + 20,6 EUR/100 kg (I) |
|
|
|
– – – Other |
|
|
|
|
– – – – Other |
|
|
|
|
– – – – – With an added sugar content exceeding 30 % by weight |
|
|
|
2009 80 83 |
– – – – – – Juices of passion fruit and guavas |
7 % + 12,9 EUR/100 kg (I) |
|
|
2009 80 84 |
– – – – – – Juices of mangoes, mangosteens, papaws (papayas), tamarinds, cashew apples, lychees, jackfruit, sapodillo plums, carambola and pitahaya |
7 % + 12,9 EUR/100 kg (I) |
|
|
2009 80 86 |
– – – – – – Other |
13,3 % + 20,6 EUR/100 kg |
|
|
2009 90 |
– Mixtures of juices |
|
|
|
|
– – Of a Brix value exceeding 67 |
|
|
|
|
– – – Mixtures of apple and pear juice |
|
|
|
2009 90 11 |
– – – – Of a value not exceeding EUR 22 per 100 kg net weight |
30,1 % + 20,6 EUR/100 kg (I) |
|
|
|
– – – Other |
|
|
|
2009 90 21 |
– – – – Of a value not exceeding EUR 30 per 100 kg net weight |
30,1 % + 20,6 EUR/100 kg (I) |
|
|
|
– – Of a Brix value not exceeding 67 |
|
|
|
|
– – – Mixtures of apple and pear juice |
|
|
|
2009 90 31 |
– – – – Of a value not exceeding EUR 18 per 100 kg net weight and with an added sugar content exceeding 30 % by weight |
16,5 % + 20,6 EUR/100 kg (I) |
|
|
|
– – – Other |
|
|
|
|
– – – – Of a value not exceeding EUR 30 per 100 kg net weight |
|
|
|
|
– – – – – Mixtures of citrus fruit juices and pineapple juice |
|
|
|
2009 90 71 |
– – – – – – With an added sugar content exceeding 30 % by weight |
11,7 % + 20,6 EUR/100 kg (I) |
|
|
|
– – – – – Other |
|
|
|
|
– – – – – – With an added sugar content exceeding 30 % by weight: |
|
|
|
2009 90 92 |
– – – – – – – Mixtures of juices of tropical fruit |
7 % + 12,9 EUR/100 kg (I) |
|
|
2009 90 94 |
– – – – – – – Other |
13,3 % + 20,6 EUR/100 kg (I) |
|
|
2102 |
Yeasts (active or inactive); other single-cell micro-organisms, dead (but not including vaccines of heading 3002); prepared baking powders |
|
|
|
2102 10 |
– Active yeasts |
|
|
|
2102 10 10 |
– – Culture yeast |
7,4 % (I) |
|
|
|
– – Bakers' yeast |
|
|
|
2102 10 31 |
– – – Dried |
8,5 % (I) |
|
|
2106 |
Food preparations not elsewhere specified or included |
|
|
|
2106 90 |
– Other |
|
|
|
2106 90 10 |
– – Cheese fondues |
24,5 EUR/100 kg (I) |
|
|
2106 90 20 |
– – Compound alcoholic preparations, other than those based on odoriferous substances, of a kind used for the manufacture of beverages |
12,1 % (I) |
|
|
|
– – Other |
|
|
|
2106 90 92 |
– – – Containing no milkfats, sucrose, isoglucose, glucose or starch or containing, by weight, less than 1,5 % milkfat, 5 % sucrose or isoglucose, 5 % glucose or starch |
8,9 % (I) |
|
|
2106 90 98 |
– – – Other |
5,5 % + EA (I) |
|
|
2205 |
Vermouth and other wine of fresh grapes flavoured with plants or aromatic substances |
|
|
|
2205 10 |
– In containers holding 2 litres or less: |
|
|
|
2205 10 10 |
– – Of an actual alcoholic strength by volume of 18 % vol or less |
7,6 EUR/hl (I) |
|
|
2205 10 90 |
– – Of an actual alcoholic strength by volume exceeding 18 % vol |
0 EUR/% vol/hl + 4,4 EUR/hl (I) |
|
|
2205 90 |
– Other |
|
|
|
2205 90 10 |
– – Of an actual alcoholic strength by volume of 18 % vol or less |
6,3 EUR/hl (I) |
|
|
2205 90 90 |
– – Of an actual alcoholic strength by volume exceeding 18 % vol |
0 EUR/% vol/hl (I) |
|
|
2206 00 |
Other fermented beverages (for example, cider, perry, mead); mixtures of fermented beverages and mixtures of fermented beverages and non-alcoholic beverages, not elsewhere specified or included |
|
|
|
2206 00 10 |
– Piquette |
0 % (I) |
|
|
|
– Other |
|
|
|
|
– – Sparkling |
|
|
|
2206 00 31 |
– – – Cider and perry |
13,4 EUR/hl (I) |
|
|
2206 00 39 |
– – – Other |
13,4 EUR/hl (I) |
|
|
|
– – Still, in containers holding |
|
|
|
|
– – – 2 litres or less |
|
|
|
2206 00 51 |
– – – – Cider and perry |
5,3 EUR/hl (I) |
|
|
2206 00 59 |
– – – – Other |
5,3 EUR/hl (I) |
|
|
|
– – – More than 2 litres |
|
|
|
2206 00 81 |
– – – – Cider and perry |
4 EUR/hl (I) |
|
|
2206 00 89 |
– – – – Other |
4 EUR/hl (I) |
|
|
2208 |
Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by volume of less than 80% vol; spirits, liqueurs and other spirituous beverages |
|
|
|
2208 90 |
– Other |
|
|
|
|
– – Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by volume of less than 80 % vol, in containers holding |
|
|
|
2208 90 91 |
– – – 2 litres or less |
0,7 EUR/% vol/hl + 4,4 EUR/hl (I) |
|
|
2208 90 99 |
– – – More than 2 litres |
0,7 EUR/% vol/hl (I) |
|
|
2209 00 |
Vinegar and substitutes for vinegar obtained from acetic acid |
|
|
|
|
– Wine vinegar, in containers holding |
|
|
|
2209 00 11 |
– – 2 litres or less |
4,4 EUR/hl (I) |
|
|
2209 00 19 |
– – More than 2 litres |
3,3 EUR/hl (I) |
|
|
|
– Other, in containers holding |
|
|
|
2209 00 91 |
– – 2 litres or less |
3,5 EUR/hl (I) |
|
|
2209 00 99 |
– – More than 2 litres |
2,6 EUR/hl (I) |
|
|
2307 00 |
Wine lees; argol |
|
|
|
|
– Wine lees |
|
|
|
2307 00 19 |
– – Other |
0,0 % (I) |
|
|
2308 00 |
Vegetable materials and vegetable waste, vegetable residues and by-products, whether or not in the form of pellets, of a kind used in animal feeding, not elsewhere specified or included |
|
|
|
|
– Grape marc |
|
|
|
2308 00 19 |
– – Other |
0,0 % (I) |
|
|
2401 |
Unmanufactured tobacco; tobacco refuse |
|
|
|
2401 10 |
– Tobacco, not stemmed/stripped |
|
|
|
|
– – Flue-cured Virginia type and light air-cured Burley type tobacco (including Burley hybrids); light air-cured Maryland type and fire-cured tobacco |
|
|
|
2401 10 10 |
– – – Flue-cured Virginia type |
14,9 % MAX 24 EUR/100 kg (I) |
|
|
2401 10 20 |
– – – Light air-cured Burley type (including Burley hybrids) |
14,9 % MAX 24 EUR/100 kg (I) |
|
|
2401 10 30 |
– – – Light air-cured Maryland type |
6,4 % MAX 24 EUR/100 kg (I) |
|
|
|
– – – Fire-cured tobacco |
|
|
|
2401 10 41 |
– – – – Kentucky type |
14,9 % MAX 24 EUR/100 kg (I) |
|
|
2401 10 49 |
– – – – Other |
6,4 % MAX 24 EUR/100 kg (I) |
|
|
|
– – Other |
|
|
|
2401 10 50 |
– – – Light air-cured tobacco |
3,9 % MAX 56 EUR/100 kg (I) |
|
|
2401 10 60 |
– – – Sun-cured Oriental type tobacco |
7,7 % MAX 56 EUR/100 kg (I) |
|
|
2401 10 70 |
– – – Dark air-cured tobacco |
7,7 % MAX 56 EUR/100 kg (I) |
|
|
2401 10 80 |
– – – Flue-cured tobacco |
3,9 % MAX 56 EUR/100 kg (I) |
|
|
2401 10 90 |
– – – Other tobacco |
3,9 % MAX 56 EUR/100 kg (I) |
|
|
2401 20 |
– Tobacco, partly or wholly stemmed/stripped |
|
|
|
|
– – Flue-cured Virginia type and light air-cured Burley type tobacco (including Burley hybrids); light air-cured Maryland type and fire-cured tobacco |
|
|
|
2401 20 10 |
– – – Flue-cured Virginia type |
14,9 % MAX 24 EUR/100 kg (I) |
|
|
2401 20 20 |
– – – Light air-cured Burley type (including Burley hybrids) |
14,9 % MAX 24 EUR/100 kg (I) |
|
|
2401 20 30 |
– – – Light air-cured Maryland type |
6,4 % MAX 24 EUR/100 kg (I) |
|
|
|
– – – Fire-cured tobacco |
|
|
|
2401 20 41 |
– – – – Kentucky type |
14,9 % MAX 24 EUR/100 kg (I) |
|
|
2401 20 49 |
– – – – Other |
6,4 % MAX 24 EUR/100 kg (I) |
|
|
|
– – Other |
|
|
|
2401 20 50 |
– – – Light air-cured tobacco |
3,9 % MAX 56 EUR/100 kg (I) |
|
|
2401 20 60 |
– – – Sun-cured Oriental type tobacco |
7,7 % MAX 56 EUR/100 kg (I) |
|
|
2401 20 70 |
– – – Dark air-cured tobacco |
7,7 % MAX 56 EUR/100 kg (I) |
|
|
2401 20 80 |
– – – Flue-cured tobacco |
3,9 % MAX 56 EUR/100 kg (I) |
|
|
2401 20 90 |
– – – Other tobacco |
3,9 % MAX 56 EUR/100 kg (I) |
|
|
2401 30 00 |
– Tobacco refuse |
3,9 % MAX 56 EUR/100 kg (I) |
|
|
3823 |
Industrial monocarboxylic fatty acids; acid oils from refining; industrial fatty alcohols |
|
|
|
3823 70 00 |
– Industrial fatty alcohols |
0 % (I) |
|