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Document L:2006:065:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 65, 07 mars 2006


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 65

European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
7 mars 2006


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

*

Règlement (CE) no 388/2006 du Conseil du 23 février 2006 établissant un plan pluriannuel pour l'exploitation durable du stock de sole du golfe de Gascogne

1

 

*

Règlement (CE) no 389/2006 du Conseil du 27 février 2006 portant création d’un instrument de soutien financier visant à encourager le développement économique de la communauté chypriote turque et modifiant le règlement (CE) no 2667/2000 relatif à l’Agence européenne pour la reconstruction

5

 

 

Règlement (CE) no 390/2006 de la Commission du 6 mars 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

9

 

 

Règlement (CE) no 391/2006 de la Commission du 6 mars 2006 portant ouverture d'une adjudication d'alcool d'origine vinique no 56/2006 CE, en vue de nouvelles utilisations industrielles

11

 

*

Règlement (CE) no 392/2006 de la Commission du 6 mars 2006 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire autonome de conserves de champignons à dater du 1er avril 2006

14

 

*

Règlement (CE) no 393/2006 de la Commission du 6 mars 2006 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire autonome pour l'ail à dater du 1er avril 2006

18

 

*

Directive 2006/26/CE de la Commission du 2 mars 2006 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les directives 74/151/CEE, 77/311/CEE, 78/933/CEE et 89/173/CEE relatives aux tracteurs agricoles ou forestiers à roues ( 1 )

22

 

*

Directive 2006/28/CE de la Commission du 6 mars 2006 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, la directive 72/245/CEE du Conseil relative aux parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) des véhicules et la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ( 1 )

27

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

Décision du Conseil du 27 février 2006 sur une position de la Communauté au sein du conseil d'association UE-Chili modifiant l'annexe I de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, afin de tenir compte de la consolidation des préférences tarifaires accordées au Chili dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées de la Communauté (SPG)

30

 

*

Décision du Conseil du 27 février 2006 autorisant le Royaume des Pays-Bas à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 11 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires

45

 

 

Commission

 

*

Décision no 33/2005 du comité mixte institué par l’accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et les États Unis d’Amérique du 16 février 2006 relative à l’inclusion d’un organisme d’évaluation de la conformité dans l’annexe sectorielle sur la compatibilité électromagnétique (CEM)

47

 

*

Décision de la Commission du 28 février 2006 modifiant la décision 2006/7/CE en ce qui concerne une extension de la liste de pays et de la période d'application de la décision [notifiée sous le numéro C(2006) 619]  ( 1 )

49

 

 

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

 

*

Action Commune 2006/184/PESC du Conseil du 27 février 2006 en faveur de la convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines dans le cadre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive

51

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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