Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 32005R1948

    Règlement (CE) n o  1948/2005 de la Commission du 28 novembre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    JO L 312 du 29.11.2005, p. 8–9 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2005/1948/oj

    29.11.2005   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 312/8


    RÈGLEMENT (CE) N o 1948/2005 DE LA COMMISSION

    du 28 novembre 2005

    établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

    (2)

    En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le 29 novembre 2005.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 28 novembre 2005.

    Par la Commission

    J. M. SILVA RODRÍGUEZ

    Directeur général de l'agriculture et du développement rural


    (1)  JO L 337 du 24.12.1994, p. 66. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 386/2005 (JO L 62 du 9.3.2005, p. 3).


    ANNEXE

    du règlement de la Commission du 28 novembre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    (EUR/100 kg)

    Code NC

    Code des pays tiers (1)

    Valeur forfaitaire à l'importation

    0702 00 00

    052

    50,9

    204

    27,7

    999

    39,3

    0707 00 05

    052

    136,8

    204

    54,6

    999

    95,7

    0709 90 70

    052

    117,9

    204

    69,2

    999

    93,6

    0805 20 10

    204

    65,3

    624

    83,4

    999

    74,4

    0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70, 0805 20 90

    052

    72,9

    624

    112,5

    999

    92,7

    0805 50 10

    052

    67,4

    388

    74,2

    999

    70,8

    0808 10 80

    388

    68,5

    400

    92,7

    404

    91,6

    720

    91,8

    999

    86,2

    0808 20 50

    052

    73,0

    400

    92,7

    720

    48,3

    999

    71,3


    (1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 750/2005 de la Commission (JO L 126 du 19.5.2005, p. 12). Le code «999» représente «autres origines».


    Top