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Document 32005R1855

Règlement (CE) n° 1855/2005 de la Commission du 14 novembre 2005 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 en ce qui concerne l’enregistrement de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» [Mela Alto Adige ou Südtiroler Apfel (IGP), asperge des sables des Landes (IGP), pâtes d’Alsace (IGP), Jamón de Trevélez (IGP), Oliva Ascolana del Piceno (AOP)]

JO L 297 du 15.11.2005, p. 5–6 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 330M du 9.12.2008, p. 250–251 (MT)

Ce document a été publié dans des éditions spéciales (BG, RO, HR)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2005/1855/oj

15.11.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 297/5


RÈGLEMENT (CE) N o 1855/2005 DE LA COMMISSION

du 14 novembre 2005

complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 en ce qui concerne l’enregistrement de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» [Mela Alto Adige ou Südtiroler Apfel (IGP), asperge des sables des Landes (IGP), pâtes d’Alsace (IGP), Jamón de Trevélez (IGP), Oliva Ascolana del Piceno (AOP)]

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4.

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2081/92, la demande de l’Italie pour l’enregistrement des deux dénominations «Mela Alto Adige» ou «Südtiroler Apfel» et «Oliva Ascolana del Piceno»; la demande de la France pour l’enregistrement des deux dénominations «asperge des sables des Landes» et «pâtes d’Alsace»; la demande de l’Espagne pour l’enregistrement de la dénomination «Jamón de Trevélez» ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne  (2).

(2)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CEE) no 2081/92, n’ayant été notifiée à la Commission, ces dénominations doivent donc être inscrites dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées»,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement (CE) no 2400/96 de la Commission (3) est complétée par les dénominations figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 novembre 2005.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission


(1)  JO L 208 du 24.7.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).

(2)  JO C 12 du 18.1.2005, p. 20 (Mela Alto Adige ou Südtiroler Apfel);

JO C 47 du 23.2.2005, p. 2 (asperge des sables des Landes);

JO C 47 du 23.2.2005, p. 6 (pâtes d’Alsace);

JO C 51 du 1.3.2005, p. 2 (Jamón de Trevélez);

JO C 59 du 9.3.2005, p. 33 (Oliva Ascolana del Piceno).

(3)  JO L 327 du 18.12.1996, p. 11.


ANNEXE

Produits de l’annexe I du traité destinés à l’alimentation humaine

Produits à base de viande (chauffés, salés, fumés, etc.)

ESPAGNE

Jamón de Trevélez (IGP)

Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

ITALIE

Mela Alto Adige ou Südtiroler Apfel (IGP)

Oliva Ascolana del Piceno (AOP)

FRANCE

Asperge des sables des Landes (IGP)

Denrées alimentaires visées à l’annexe I du règlement (CEE) 2081/92

Pâtes alimentaires

FRANCE

Pâtes d’Alsace (IGP)


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