édition spéciale bulgare: chapitre 03 tome 066 p. 235 - 236
édition spéciale roumaine: chapitre 03 tome 066 p. 235 - 236
édition spéciale croate: chapitre 03 tome 044 p. 27 - 28
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Document 32005D0775
2005/775/EC: Commission Decision of 4 November 2005 amending Decision 2002/499/EC authorising derogations from certain provisions of Council Directive 2000/29/EC in respect of naturally or artificially dwarfed plants of Chamaecyparis Spach, Juniperus L. and Pinus L., originating in the Republic of Korea (notified under document number C(2005) 4235)
2005/775/CE: Décision de la Commission du 4 novembre 2005 modifiant la décision 2002/499/CE et autorisant des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L. originaires de la République de Corée et dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement [notifiée sous le numéro C(2005) 4235]
2005/775/CE: Décision de la Commission du 4 novembre 2005 modifiant la décision 2002/499/CE et autorisant des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L. originaires de la République de Corée et dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement [notifiée sous le numéro C(2005) 4235]
JO L 292 du 8.11.2005, p. 11–12
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(BG, RO, HR)
JO L 349M du 12.12.2006, p. 556–557
(MT)
In force
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Official Journal
|
8.11.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 292/11 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 4 novembre 2005
modifiant la décision 2002/499/CE et autorisant des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L. originaires de la République de Corée et dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement
[notifiée sous le numéro C(2005) 4235]
(2005/775/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 15, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
En vertu de la directive 2000/29/CE, les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L., à l’exception des fruits et semences, originaires de pays non européens ne doivent pas en principe être introduits dans la Communauté. Toutefois, la directive 2000/29/CE permet des dérogations à cette règle, à condition qu’il soit établi que l’introduction d’organismes nuisibles n’est pas à craindre. |
|
(2) |
La décision 2002/499/CE de la Commission (2) prévoit une dérogation à l’importation de végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L., à l’exception des fruits et semences, originaires de la République de Corée, pourvu que certaines conditions soient remplies. |
|
(3) |
Le Royaume-Uni a demandé une prorogation de ladite dérogation. |
|
(4) |
La situation justifiant ladite dérogation demeurant inchangée, la dérogation peut donc continuer à s’appliquer. |
|
(5) |
Il convient dès lors de modifier la décision 2002/499/CE en conséquence. |
|
(6) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2002/499/EC est modifiée comme suit:
|
1) |
L’article 2 est remplacé par le texte suivant: «Article 2 Les États membres fournissent à la Commission et aux autres États membres, avant le 1er août de chaque année, de 2005 à 2008, les informations concernant les quantités importées pendant l’année avant cette date au titre de la présente décision, ainsi qu'un rapport technique détaillé de l'examen et/ou des tests effectués sur les végétaux concernés pendant la quarantaine visée au point 10 de l'annexe. Tout État membre, autre que l'État d'importation, dans lequel les végétaux sont introduits, fournit également à la Commission et aux autres États membres, avant le 1er août de chaque année, de 2005 à 2008, un rapport technique détaillé de l'examen et/ou des tests effectués sur les végétaux introduits pendant l’année avant cette date pendant la quarantaine visée au point 10 de l'annexe.» |
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2) |
L’article 4 est remplacé par le texte suivant: «Article 4 Les États membres peuvent appliquer les dérogations visées à l'article 1er aux végétaux importés dans la Communauté au cours des périodes suivantes:
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3) |
Au paragraphe 3, deuxième phrase, de l’annexe, le terme «2004» est remplacé par le terme «chaque année». |
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 4 novembre 2005.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO L 169 du 10.7.2000, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2005/16/CE de la Commission (JO L 57, du 3.3.2005, p. 19).
(2) JO L 168 du 27.6.2002, p. 53.