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Journal officiel des Communautés européennes, L 210, 28 juillet 1998

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 210
41^e année
28 juillet 1998

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 1623/98 du Conseil, du 20 juillet 1998, fixant, pour la campagne de commercialisation 1998/1999, les majorations mensuelles du prix d'intervention des céréales	1
	*	Règlement (CE) n^o 1624/98 du Conseil, du 20 juillet 1998, modifiant le règlement (CEE) n^o 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables	3
	*	Règlement (CE) n^o 1625/98 du Conseil, du 20 juillet 1998, fixant, pour la campagne de commercialisation 1998/1999, les majorations mensuelles du prix d'intervention du riz paddy	5
	*	Règlement (CE) n^o 1626/98 du Conseil, du 20 juillet 1998, fixant, pour la campagne de commercialisation 1998/1999, les montants de l'aide pour le lin textile et le chanvre ainsi que le montant retenu pour le financement des mesures favorisant l'utilisation de filasses de lin	6
	*	Règlement (CE) n^o 1627/98 du Conseil, du 20 juillet 1998, modifiant le règlement (CEE) n^o 822/87 portant organisation commune du marché viti-vinicole	8
	*	Règlement (CE) n^o 1628/98 du Conseil, du 20 juillet 1998, fixant les prix d'orientation dans le secteur du vin pour la campagne 1998/1999	10
	*	Règlement (CE) n^o 1629/98 du Conseil, du 20 juillet 1998, modifiant le règlement (CEE) n^o 2332/92 relatif aux vins mousseux produits dans la Communauté, ainsi que le règlement (CEE) n^o 4252/88 relatif à l'élaboration et à la commercialisation des vins de liqueur produits dans la Communauté	11
	*	Règlement (CE) n^o 1630/98 du Conseil, du 20 juillet 1998, modifiant le règlement (CEE) n^o 1442/88 relatif à l'octroi, pour les campagnes viticoles 1988/1989 à 1997/1998, de primes d'abandon définitif de superficies viticoles	12
	*	Règlement (CE) n^o 1631/98 du Conseil, du 20 juillet 1998, modifiant le règlement (CEE) n^o 2392/86 portant établissement du casier viticole communautaire	14
	*	Règlement (CE) n^o 1632/98 du Conseil, du 20 juillet 1998, fixant, pour la récolte 1998, les primes pour le tabac en feuilles par groupe de variétés de tabac	15
	*	Règlement (CE) n^o 1633/98 du Conseil, du 20 juillet 1998, modifiant le règlement (CEE) n^o 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine	17
	*	Règlement (CE) n^o 1634/98 du Conseil, du 20 juillet 1998, fixant, pour la campagne de commercialisation 1999, le prix de base et la saisonnalisation du prix de base dans le secteur de la viande ovine	18
	*	Règlement (CE) n^o 1635/98 du Conseil, du 20 juillet 1998, portant dérogation à certaines dispositions du règlement (CEE) n^o 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables	21
	*	Règlement (CE) n^o 1636/98 du Conseil, du 20 juillet 1998, modifiant le règlement (CEE) n^o 2075/92 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut	23
	*	Règlement (CE) n^o 1637/98 du Conseil, du 20 juillet 1998, modifiant le règlement (CEE) n^o 404/93 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane	28
	*	Règlement (CE) n^o 1638/98 du Conseil, du 20 juillet 1998, modifiant le règlement n^o 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses	32
	*	Règlement (CE) n^o 1639/98 du Conseil, du 20 juillet 1998, modifiant le règlement (CEE) n^o 2261/84 arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs	38
		Règlement (CE) n^o 1640/98 de la Commission, du 27 juillet 1998, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire	40
		Règlement (CE) n^o 1641/98 de la Commission, du 27 juillet 1998, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention autrichien	43
		Règlement (CE) n^o 1642/98 de la Commission, du 27 juillet 1998, relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de juillet 1998 en application du règlement (CE) n^o 327/98	48
		Règlement (CE) n^o 1643/98 de la Commission, du 27 juillet 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	50
		Règlement (CE) n^o 1644/98 de la Commission, du 27 juillet 1998, relatif à la délivrance, le 30 juillet 1998, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine au titre des contingents tarifaires GATT/OMC non spécifiques par pays pour le troisième trimestre de 1998	52
	*	Règlement (CE) n^o 1645/98 de la Commission, du 27 juillet 1998, portant augmentation du volume du contingent tarifaire à l'importation de bananes, prévu à l'article 18 du règlement (CEE) n^o 404/93 du Conseil, pour l'année 1998 ⁽¹⁾	53
	*	Règlement (CE) n^o 1646/98 de la Commission, du 27 juillet 1998, portant fixation de quantités à l'importation de bananes pour l'approvisionnement de la Communauté pour le quatrième trimestre de l'année 1998 ⁽¹⁾	55
	*	Règlement (CE) n^o 1647/98 de la Commission, du 27 juillet 1998, modifiant le règlement (CE) n^o 411/97 portant modalités d'application du règlement (CE) n^o 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les programmes opérationnels, les fonds opérationnels et l'aide financière communautaire	59
	*	Règlement (CE) n^o 1648/98 de la Commission, du 27 juillet 1998, fixant les prix d'achat et les aides ainsi que certains autres éléments applicables pour la campagne 1998/1999 aux mesures d'intervention dans le secteur viti-vinicole	63
	*	Règlement (CE) n^o 1649/98 de la Commission, du 27 juillet 1998, fixant, pour la campagne 1998/1999, le prix d'achat par les organismes stockeurs pour les raisins secs non transformés	72
	*	Règlement (CE) n^o 1650/98 de la Commission, du 27 juillet 1998, portant quatorzième modification du règlement (CE) n^o 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne	73
	*	Règlement (CE) n^o 1651/98 de la Commission, du 27 juillet 1998, fixant le coefficient de réduction pour la détermination de la quantité de bananes à attribuer à chaque opérateur de la catégorie C dans le cadre du contingent tarifaire pour 1998 ⁽¹⁾	75
		Règlement (CE) n^o 1652/98 de la Commission, du 27 juillet 1998, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1998 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées	76
		Règlement (CE) n^o 1653/98 de la Commission, du 27 juillet 1998, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1998 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par l'accord conclu par la Communauté avec la Slovénie peuvent être acceptées	78
		Règlement (CE) n^o 1654/98 de la Commission, du 27 juillet 1998, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1998 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n^o 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles	80
		Règlement (CE) n^o 1655/98 de la Commission, du 27 juillet 1998, déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 1998 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part	82
		Règlement (CE) n^o 1656/98 de la Commission, du 27 juillet 1998, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1998 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er juillet au 30 septembre 1998	84
		Règlement (CE) n^o 1657/98 de la Commission, du 27 juillet 1998, déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1998 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) n^o 1279/98 pour la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie	86
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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