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Journal officiel des Communautés européennes, L 340, 31 décembre 1999

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 340
42^e année
31 décembre 1999

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 2798/1999 du Conseil, du 17 décembre 1999, fixant les règles générales pour l'importation d'huile d'olive originaire de Tunisie pour la période allant du 1^er janvier au 31 décembre 2000 et abrogeant le règlement (CE) n^o 906/98	1
	*	Règlement (CE) n^o 2799/1999 de la Commission, du 17 décembre 1999, portant modalités d'application du règlement (CE) n^o 1255/1999 en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre	3
	*	Règlement (CE) n^o 2800/1999 de la Commission, du 17 décembre 1999, établissant un régime transitoire en ce qui concerne le paiement de l'aide prévue par le règlement (CE) n^o 1255/1999 du Conseil pour le lait écrémé en poudre dénaturé ou transformé en aliments composés pour animaux sur le territoire d'un autre État membre et abrogeant le règlement (CEE) n^o 1624/76	28
	*	Règlement (CE) n^o 2801/1999 de la Commission, du 21 décembre 1999, modifiant le règlement (CEE) n^o 3887/92 portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires	29
	*	Règlement (CE) n^o 2802/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, fixant, pour la campagne de pêche 2000, les prix de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I, points A, D et E, du règlement (CEE) n^o 3759/92 du Conseil	38
	*	Règlement (CE) n^o 2803/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 2000 intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l'avance y afférente	47
	*	Règlement (CE) n^o 2804/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, fixant le montant de l'aide au report pour certains produits de la pêche pendant la campagne 2000	49
	*	Règlement (CE) n^o 2805/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 2211/94 portant modalités d'application du règlement (CEE) n^o 3759/92 du Conseil en ce qui concerne la notification des prix à l'importation des produits de la pêche	51
	*	Règlement (CE) n^o 2806/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, fixant le montant de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche pendant la campagne 2000	55
	*	Règlement (CE) n^o 2807/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 2000	56
		Règlement (CE) n^o 2808/1999 de la Commission, du 28 décembre 1999, portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique	65
	*	Règlement (CE) n^o 2809/1999 de la Commission, du 23 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 1374/98 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers	77
		Règlement (CE) n^o 2810/1999 de la Commission, du 29 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 2079/1999 et portant à 1199918 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand	83
		Règlement (CE) n^o 2811/1999 de la Commission, du 29 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 1760/98 et portant à 3010000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français	85
		Règlement (CE) n^o 2812/1999 de la Commission, du 30 décembre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	87
		Règlement (CE) n^o 2813/1999 de la Commission, du 30 décembre 1999, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état	89
		Règlement (CE) n^o 2814/1999 de la Commission, du 30 décembre 1999, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre	91
		Règlement (CE) n^o 2815/1999 de la Commission, du 30 décembre 1999, fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique	94
		Règlement (CE) n^o 2816/1999 de la Commission, du 30 décembre 1999, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales	95
		Règlement (CE) n^o 2817/1999 de la Commission, du 30 décembre 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales	97
		Règlement (CE) n^o 2818/1999 de la Commission, du 30 décembre 1999, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité	100
		Règlement (CE) n^o 2819/1999 de la Commission, du 30 décembre 1999, fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité	102
		Règlement (CE) n^o 2820/1999 de la Commission, du 30 décembre 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes	104

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		1999/872/EC, ECSC, EURATOM
	*	Décision du Conseil, du 17 décembre 1999, portant nomination de huit membres de la Cour des comptes des Communautés européennes	105
		1999/873/EC
	*	Décision du Conseil, du 17 décembre 1999, relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République tunisienne concernant le régime à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie	106
		Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République tunisienne concernant le régime à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie	107
		Commission
		1999/874/EC
	*	Décision de la Commission, du 10 décembre 1999, modifiant la décision 93/70/CEE relative à la codification du message Animo pour y inclure certains types de protéines transformées de mammifèresTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 4251] ⁽¹⁾	109
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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