ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 298

Édition de langue française

Législation

47e année
23 septembre 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1654/2004 de la Commission du 22 septembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 1655/2004 de la Commission du 22 septembre 2004 établissant les règles applicables à la transition entre le système de modulation facultative instauré par l’article 4 du règlement (CE) no 1259/1999 du Conseil et le système de modulation obligatoire instauré par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil

3

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Règlement (CE) no 1656/2004 de la Commission du 21 septembre 2004 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

6

Règlement (CE) no 1657/2004 de la Commission du 22 septembre 2004 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels

12

Règlement (CE) no 1658/2004 de la Commission du 22 septembre 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2004 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées

14

Règlement (CE) no 1659/2004 de la Commission du 22 septembre 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2004 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) no 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles

16

Règlement (CE) no 1660/2004 de la Commission du 22 septembre 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2004 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2004

18

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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2004/649/CE:
Décision du Conseil du 24 mai 2004 portant nomination de deux membres titulaires britanniques et de cinq membres suppléants britanniques du Comité des régions

20

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2004/650/CE:
Décision du Conseil du 13 septembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie afin de tenir compte de l'adhésion de Malte ( 1 )

22

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2004/651/CE:
Décision du Conseil du 13 septembre 2004 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banca d'Italia, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales

23

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2004/652/CE, Euratom:
Décision du Conseil du 13 septembre 2004 portant nomination d'un nouveau membre de la Commission des Communautés européennes

24

Commission

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2004/653/CE:
Décision de la Commission du 16 septembre 2004 modifiant la décision 2001/376/CE de la Commission concernant l’expédition de farines de viande et d’os provenant de mammifères et de produits annexes depuis le Portugal [notifiée sous le numéro C(2004) 3463]  ( 1 )

25

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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