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Document 32005R0388
Commission Regulation (EC) No 388/2005 of 8 March 2005 adopting the specifications of the 2006 ad hoc module on transition from work into retirement provided for by Council Regulation (EC) No 577/98 and amending Regulation (EC) No 246/2003
Règlement (CE) n° 388/2005 de la Commission du 8 mars 2005 portant adoption des caractéristiques du module ad hoc 2006 relatif au passage de la vie active à la retraite prévu par le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil et modifiant le règlement (CE) n° 246/2003
Règlement (CE) n° 388/2005 de la Commission du 8 mars 2005 portant adoption des caractéristiques du module ad hoc 2006 relatif au passage de la vie active à la retraite prévu par le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil et modifiant le règlement (CE) n° 246/2003
JO L 62 du 9.3.2005, p. 7–11
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2016
|
9.3.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 62/7 |
RÈGLEMENT (CE) N o 388/2005 DE LA COMMISSION
du 8 mars 2005
portant adoption des caractéristiques du module ad hoc 2006 relatif au passage de la vie active à la retraite prévu par le règlement (CE) no 577/98 du Conseil et modifiant le règlement (CE) no 246/2003
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté (1), et notamment son article 4, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CE) no 246/2003 de la Commission du 10 février 2003 portant adoption du programme de modules ad hoc de l’enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2004 à 2006 prévu par le règlement (CE) no 577/98 du Conseil (2), prévoit un module ad hoc sur le passage de la vie active à la retraite. |
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(2) |
Il est indispensable de disposer d’un ensemble complet de données comparables sur le passage de la vie active à la retraite afin de suivre les progrès dans la réalisation des objectifs communs en ce qui concerne la stratégie communautaire pour l’emploi et la méthode ouverte de coordination en matière de retraite instaurée par le Conseil européen de Laeken de décembre 2001. Ces deux démarches identifient la promotion du vieillissement actif et l’allongement de la vie professionnelle comme des priorités d’action, notamment dans le cadre de la cinquième des lignes directrices pour l'emploi 2003 intitulée «Augmenter l’offre de main-d’œuvre et promouvoir le vieillissement actif» telle qu’adoptée par le Conseil le 22 juillet 2003 (3) et comme prévu par le cinquième objectif sur les systèmes de pensions présenté dans le rapport conjoint sur les objectifs et les méthodes de travail dans le domaine des pensions approuvé par le Conseil de Laeken des 14 et 15 décembre 2001 et dans le rapport conjoint de la Commission et du Conseil sur des pensions viables et adéquates approuvé par le Conseil de Bruxelles des 20 et 21 mars 2003. |
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(3) |
Conformément à la décision no 1145/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative aux mesures d’incitation communautaires dans le domaine de l’emploi (4), les activités communautaires relatives à l’analyse, la recherche et la coopération entre les États membres dans le domaine de l’emploi et du marché du travail sont effectuées pendant la période comprise entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006 et l’un des objectifs de ces activités est de développer, suivre et évaluer la stratégie européenne pour l’emploi en privilégiant nettement l’aspect prospectif. |
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(4) |
Il est également nécessaire de mettre à jour les caractéristiques de l’échantillon définies à la section 3 de l’annexe du règlement (CE) no 246/2003 afin de maximiser le potentiel de l’échantillon utilisé pour le module ad hoc en termes d’analyse. |
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(5) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La liste détaillée des informations à collecter dans le cadre du module ad hoc 2006 relatif au passage de la vie active à la retraite est dressée à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Dans la section 3 de l’annexe du règlement (CE) no 246/2003, le point «Échantillon» est remplacé par le texte suivant:
«Échantillon: le groupe d’âge cible pour l'échantillon utilisé pour le présent module comporte les personnes âgées entre 50 et 69 ans. La liste complète des variables de l’enquête sur les forces de travail doit être collectée pour le sous-échantillon utilisé pour le module ad hoc. Lorsque l’unité de sondage est l'individu, aucune donnée n’est requise sur les autres membres du ménage.»
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 mars 2005.
Par la Commission
Joaquín ALMUNIA
Membre de la Commission
(1) JO L 77 du 14.3.1998, p. 3. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2257/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 336 du 23.12.2003, p. 6).
(2) JO L 34 du 11.2.2003, p. 3.
(3) JO L 197 du 5.8.2003, p. 13.
(4) JO L 170 du 29.6.2002, p. 1. Décision modifiée par la décision no 786/2004/CE (JO L 138 du 30.4.2004, p. 7).
ANNEXE
ENQUÊTE SUR LES FORCES DE TRAVAIL
Caractéristiques du module ad hoc 2006 relatif au passage de la vie active à la retraite
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1. |
États membres et régions concernés: tous. |
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2. |
Les variables seront codées de la manière suivante: La numérotation des variables de l’enquête sur les forces de travail dans la colonne «Filtre» (C11/14, C24 et C67/70) fait référence au règlement (CE) no 1575/2000 de la Commission (JO L 181 du 20.7.2000, p. 16). |
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Colonne |
Code |
Description |
Filtre |
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240 |
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La personne a réduit ses heures de travail dans la perspective d’un départ à la retraite |
Toute personne ayant entre 50 et 69 ans et [(C24 = 3, 5 et (C67/70 – C11/14) > 49) ou (C24=1, 2)] |
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1 |
Oui, dans la cadre d’un système de retraite progressive/de pension de retraite partielle |
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2 |
Oui, mais pas dans le cadre d’un système de retraite progressive/de pension de retraite partielle |
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3 |
Non, mais prévoit de le faire au cours des 5 prochaines années |
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4 |
Non, et ne prévoit pas de le faire au cours des 5 prochaines années/ne l’a pas fait |
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5 |
Non, et ne sait pas ce qu’elle fera au cours des 5 prochaines années ou ses projets ne sont pas pertinents |
||
|
9 |
Sans objet (ne fait pas partie du filtre) |
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|
Blanc |
Sans réponse |
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241/242 |
|
Âge prévu pour la cessation de toute activité rémunérée ou donnant lieu à un bénéfice |
Toute personne ayant entre 50 et 69 ans et [(C24 = 3, 5 et (C67/70 – C11/14) > 49) ou (C24 = 1, 2)] |
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50-93 |
2 positions |
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94 |
Aucun âge précis prévu mais avant 60 ans |
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95 |
Aucun âge précis prévu mais entre 60 et 64 ans |
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96 |
Aucun âge précis prévu mais à 65 ans ou plus ou prévoit de travailler le plus longtemps possible |
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97 |
Aucun âge précis prévu et ne sait pas du tout à quel âge ce sera |
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98 |
A déjà cessé toute activité rémunérée ou donnant lieu à un bénéfice |
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99 |
Sans objet (ne fait pas partie du filtre) |
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|
Blanc |
Sans réponse |
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243 |
|
Situation principale au regard de l’emploi juste après avoir quitté le dernier emploi ou la dernière activité |
Toute personne ayant entre 50 et 69 ans et C24 = 3, 5 et (C67/70 – C11/14) > 49 |
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1 |
Au chômage |
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2 |
En retraite ou préretraite |
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3 |
Malade de longue durée ou invalide |
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|
4 |
Autre |
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|
9 |
Sans objet (ne fait pas partie du filtre) |
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|
Blanc |
Sans réponse |
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|
244 |
|
Raison majeure pour le départ en retraite ou préretraite |
C243 = 2 |
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1 |
Perte d’emploi |
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2 |
Avait atteint l’âge obligatoire de départ à la retraite |
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3 |
Problème personnel de santé ou invalide |
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|
4 |
Responsabilités de garde ou d’aide |
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5 |
Problèmes liés à l’emploi |
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6 |
Dispositions financières encourageant le départ |
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|
7 |
Préférence pour arrêter de travailler pour une raison autre que les codes précédents |
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|
8 |
Autre |
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|
9 |
Sans objet (ne fait pas partie du filtre) |
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|
Blanc |
Sans réponse |
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|
245 |
|
Davantage de flexibilité dans l’aménagement du temps de travail aurait incité la personne à travailler plus longtemps/inciterait la personne à travailler plus longtemps |
Toute personne ayant entre 50 et 69 ans et [(C24 = 3, 5 et (C67/70 – C11/14) > 49) ou (C24 = 1, 2)] |
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1 |
Oui |
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|
2 |
Non |
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|
9 |
Sans objet (ne fait pas partie du filtre) |
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|
Blanc |
Sans réponse |
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|
246 |
|
Davantage de possibilités de mise à jour des compétences auraient incité la personne à travailler plus longtemps/inciteraient la personne à travailler plus longtemps |
Toute personne ayant entre 50 et 69 ans et [(C24 = 3, 5 et (C67/70 – C11/14) > 49) ou (C24 = 1, 2)] |
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1 |
Oui |
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|
2 |
Non |
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|
9 |
Sans objet (ne fait pas partie du filtre) |
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|
Blanc |
Sans réponse |
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247 |
|
De meilleures conditions de santé et/ou de sécurité sur le lieu de travail auraient incité la personne à travailler plus longtemps/inciteraient la personne à travailler plus longtemps |
Toute personne ayant entre 50 et 69 ans et [(C24 = 3, 5 et (C67/70 – C11/14) > 49) ou (C24 = 1, 2)] |
|
1 |
Oui |
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|
2 |
Non |
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|
9 |
Sans objet (ne fait pas partie du filtre) |
||
|
Blanc |
Sans réponse |
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248/249 |
|
Âge auquel la personne a commencé à percevoir une pension de retraite individuelle |
Toute personne ayant entre 50 et 69 ans et [(C24 = 3, 5 et (C67/70 – C11/14) > 49) ou (C24 = 1, 2)] |
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|
2 positions |
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97 |
Ne perçoit pas de pension de retraite individuelle, bien qu’y ayant droit |
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98 |
N’a pas/n’a pas encore droit à une pension de retraite individuelle |
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99 |
Sans objet (ne fait pas partie du filtre) |
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|
Blanc |
Sans réponse |
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250 |
|
La personne perçoit une pension individuelle ou des prestations individuelles autres qu’une pension de retraite ou des allocations de chômage, comme par exemple une pension d’invalidité, des indemnités de maladie ou une allocation de préretraite |
Toute personne ayant entre 50 et 69 ans et C24 = 3, 5 et (C67/70 – C11/14) > 49 |
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1 |
Oui, une pension d’invalidité ou des indemnités de maladie |
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|
2 |
Oui, une allocation de préretraite |
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|
3 |
Oui, un autre type de prestation individuelle non classée ailleurs |
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|
4 |
Oui, une combinaison des codes 1, 2 ou 3 |
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5 |
Non |
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9 |
Sans objet (ne fait pas partie du filtre) |
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|
Blanc |
Sans réponse |
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|
251 |
|
Principale incitation financière à rester en emploi |
Toute personne ayant entre 50 et 69 ans et C24 = 1, 2 et C248/249 < 98 |
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1 |
Pour augmenter les droits à une pension de retraite |
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|
2 |
Pour garantir un revenu suffisant au ménage |
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|
3 |
Aucune incitation financière |
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9 |
Sans objet (ne fait pas partie du filtre) |
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|
Blanc |
Sans réponse |
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|
252/253 |
|
Nombre d’années d’activité rémunérée ou donnant lieu à un bénéfice (au cours de la vie professionnelle) |
Toute personne ayant entre 50 et 69 ans et [(C24 = 3, 5 et (C67/70 – C11/14) > 49) ou (C24 = 1, 2)] |
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|
2 positions |
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|
99 |
Sans objet (ne fait pas partie du filtre) |
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|
Blanc |
Sans réponse |
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254/259 |
|
Facteur de pondération pour le module 2006 de l’EFT (facultatif) |
Toute personne ayant entre 50 et 69 ans et [(C24 = 3, 5 et (C67/70 – C11/14) > 49) ou (C24 = 1, 2)] |
|
0000-9999 |
Les colonnes 254-257 contiennent des nombres entiers |
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00-99 |
Les colonnes 258-259 contiennent des décimales |