This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32005E0100
Council Joint Action 2005/100/CFSP of 2 February 2005 extending the mandate of the Special Representative of the European Union for the South Caucasus
Action commune 2005/100/PESC du Conseil du 2 février 2005 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud
Action commune 2005/100/PESC du Conseil du 2 février 2005 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud
JO L 31 du 4.2.2005, p. 74–74
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 159M du 13.6.2006, p. 106–106
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 31/08/2005
|
4.2.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 31/74 |
ACTION COMMUNE 2005/100/PESC DU CONSEIL
du 2 février 2005
prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 14, son article 18, paragraphe 5, et son article 23, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 8 décembre 2003, le Conseil a arrêté l'action commune 2003/872/PESC (1) prorogeant et modifiant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud. |
|
(2) |
Le 28 juin 2004, le Conseil a arrêté l'action commune 2004/532/PESC (2), qui proroge l'action commune 2003/872/PESC jusqu'au 28 février 2005. |
|
(3) |
Sur la base du réexamen de l'action commune 2003/872/PESC, telle que modifiée par l'action commune 2004/532/PESC, il convient de proroger le mandat du représentant spécial de six mois supplémentaires, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ACTION COMMUNE:
Article premier
Le mandat de M. Heikki TALVITIE en tant que représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour le Caucase du Sud, tel que défini dans l'action commune 2003/872/PESC et modifié par l'action commune 2004/532/PESC, est prorogé jusqu'au 31 août 2005.
Article 2
L'article 5, paragraphe 1, de l'action commune 2003/872/PESC est remplacé par le texte suivant:
«1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE est de 370 000 EUR.».
Article 3
La présente action commune entre en vigueur le jour de son adoption.
Article 4
La présente action commune est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 2 février 2005.
Par le Conseil
Le président
J. ASSELBORN
(1) JO L 326 du 13.12.2003, p. 44.
(2) JO L 234 du 3.7.2004, p. 16.