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Document 32004R1478

Règlement (CE) n° 1478/2004 de la Commission du 18 août 2004 modifiant le règlement (CE) n° 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia

JO L 271 du 19.8.2004, p. 36–37 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 06/10/2015; abrog. implic. par 32015R1776

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2004/1478/oj

19.8.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 271/36


RÈGLEMENT (CE) N o 1478/2004 DE LA COMMISSION

du 18 août 2004

modifiant le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia (1), et notamment son article 11, paragraphe a),

considérant ce qui suit:

(1)

L'annexe I du règlement (CE) no 872/2004 énumère les personnes physiques et morales, les organes et les entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

(2)

Les 23 juin et 13 juillet 2004, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.

(3)

Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 872/2004 est modifiée conformément à l'annexe au présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 août 2004.

Par la Commission

Christopher PATTEN

Membre de la Commission


(1)  JO L 162 du 30.4.2004, p. 32. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1149/2004 de la Commission (JO L 222 du 23.6.2004, p. 17).


ANNEXE

L'annexe I du règlement (CE) no 872/2004 est modifiée comme suit:

1)

La mention «Gus Kouvenhoven [alias a) Kouenhoven, b) Kouenhaven]. Date de naissance: 15 septembre 1942. Autres informations: propriétaire de l’Hôtel Africa; président de Oriental Timber Company» est remplacée par le texte suivant:

«Gus Kouwenhoven [alias a) Kouvenhoven, b) Kouenhoven, c) Kouenhaven]. Date de naissance: 15 septembre 1942. Autres informations: propriétaire de l’Hôtel Africa; président de Oriental Timber Company.»

2)

La mention «Leonid Minin [alias a) Blavstein, b) Blyuvshtein, c) Blyafshtein, d) Bluvshtein, e) Blyufshtein, f) Vladimir Abramovich Kerler, g) Vladimir Abramovich Popiloveski, h) Vladimir Abramovich Popela, i) Vladimir Abramovich Popelo, j) Wulf Breslan, k) Igor Osols]. Date de naissance: a) 14 décembre 1947, b) 18 octobre 1946, c) inconnue. Nationalité: ukrainienne. Passeports allemands (nom: Minin): a) 5280007248D, b) 18106739D. Passeports israéliens: a) 6019832 (6/11/94-5/11/99), b) 9001689 (23/1/97-22/1/02), c) 90109052 (26/11/97). Passeport russe: KI0861177. Passeport bolivien: 65118. Passeport grec: aucun détail. Propriétaire de Exotic Tropical Timber Enterprises.» est remplacée par le texte suivant:

«Leonid Minin [alias a) Blavstein, b) Blyuvshtein, c) Blyafshtein, d) Bluvshtein, e) Blyufshtein, f) Vladimir Abramovich Kerler, g) Vladimir Abramovich Popiloveski, h) Vladimir Abramovich Popela, i) Vladimir Abramovich Popelo, j) Wulf Breslan, k) Igor Osols]. Date de naissance: a) 14 décembre 1947, b) 18 octobre 1946, c) inconnue. Nationalité: israélienne. Faux passeports allemands (nom: Minin): a) 5280007248D, b) 18106739D. Passeports israéliens: a) 6019832 (6/11/94-5/11/99), b) 9001689 (23/1/97-22/1/02), c) 90109052 (26/11/97). Passeport russe: KI0861177; Passeport bolivien: 65118; Passeport grec: aucun détail. Propriétaire de Exotic Tropical Timber Enterprises.»

3)

La mention «Baba Jobe. Nationalité: gambienne. Autres informations: directeur de la Gambia New Millenium Air Company. Membre du Parlement de Gambie.» est remplacée par le texte suivant:

«Baba Jobe. Nationalité: gambienne. Autres informations: ancien directeur de la Gambia New Millenium Air Company. Ancien membre du Parlement de Gambie.»


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