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Document 32004R1476
Commission Regulation (EC) No 1476/2004 of 18 August 2004 amending Regulation (EC) No 97/2004 correcting Regulations (EC) No 2281/2003 and (EC) No 2299/2003 determining the world market price for unginned cotton
Règlement (CE) n° 1476/2004 de la Commission du 18 août 2004 modifiant le règlement (CE) n° 97/2004 rectifiant les règlements (CE) n° 2281/2003 et (CE) n° 2299/2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené
Règlement (CE) n° 1476/2004 de la Commission du 18 août 2004 modifiant le règlement (CE) n° 97/2004 rectifiant les règlements (CE) n° 2281/2003 et (CE) n° 2299/2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené
JO L 271 du 19.8.2004, p. 33–33
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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19.8.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 271/33 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1476/2004 DE LA COMMISSION
du 18 août 2004
modifiant le règlement (CE) no 97/2004 rectifiant les règlements (CE) no 2281/2003 et (CE) no 2299/2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son protocole no 4 concernant le coton (1),
vu le règlement (CE) no 1051/2001 du Conseil du 22 mai 2001 relatif à l’aide à la production de coton (2), et notamment son article 4,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Par erreur, l’applicabilité du règlement (CE) no 97/2004 (3) se fait à la demande des intéressés. Il convient de corriger cette erreur. |
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(2) |
Vu l’urgence de corriger l’erreur, il convient de prévoir comme date d’entrée en vigueur du présent règlement le jour de sa publication, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) n° 97/2004 est modifié comme suit: à l’article 3, deuxième et troisième alinéas, les termes «À la demande de l’intéressé,» sont supprimés.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 22 janvier 2004.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 août 2004.
Par la Commission
J. M. SILVA RODRÍGUEZ
Directeur général de l’agriculture
(1) Protocole modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1050/2001 du Conseil (JO L 148 du 1.6.2001, p. 1).
(2) JO L 148 du 1.6.2001, p. 3.
(3) JO L 15 du 22.1.2004, p. 12.