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Document L:2004:071:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 71, 10 mars 2004


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 71
47e année
10 mars 2004
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 431/2004 de la Commission du 9 mars 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
*Règlement (CE) no 432/2004 de la Commission du 5 mars 2004 portant huitième adaptation au progrès technique du règlement (CEE) no 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route (1) 3
*Règlement (CE) no 433/2004 de la Commission du 9 mars 2004 abrogeant un certain nombre de décisions concernant l'importation de sous-produits animaux en provenance de pays tiers (1) 5
Règlement (CE) no 434/2004 de la Commission du 9 mars 2004 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené 7
*Directive 2004/19/CE de la Commission du 1er mars 2004 portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (1) 8
*Directive 2004/29/CE de la Commission du 4 mars 2004 concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés de vigne 22
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2004/232/EC
*Décision de la Commission du 3 mars 2004 modifiant le règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de halon 2402 [notifiée sous le numéro C(2004) 639] 28
2004/233/EC
*Décision de la Commission du 4 mars 2004 autorisant certains laboratoires à contrôler l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques [notifiée sous le numéro C(2004) 646] (1) 30
2004/234/EC
*Décision de la Commission du 9 mars 2004 clôturant la nouvelle enquête, au titre de l'article 12 du règlement (CE) no 384/96 du Conseil, sur les mesures antidumping applicables aux importations de lampes fluorescentes compactes à ballast électronique intégré (CFL-i) originaires de la République populaire de Chine 35
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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