This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32004D0537
2004/537/EC, Euratom:Council Decision of 29 June 2004 appointing the Secretary-General, High Representative for the Common Foreign and Security Policy, of the Council of the European Union
2004/537/CE, Euratom:Décision du Conseil du 29 juin 2004 portant nomination du secrétaire général du Conseil de l’Union européenne, haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune
2004/537/CE, Euratom:Décision du Conseil du 29 juin 2004 portant nomination du secrétaire général du Conseil de l’Union européenne, haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune
JO L 236 du 7.7.2004, p. 16–16
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 142M du 30.5.2006, p. 103–103
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 17/10/2009
|
7.7.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 236/16 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 29 juin 2004
portant nomination du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne, haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune
(2004/537/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 207, paragraphe 2,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 121, paragraphe 2,
DÉCIDE:
Article premier
M. Javier SOLANA MADARIAGA est nommé secrétaire général du Conseil de l'Union européenne, haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, pour une période de cinq années à compter du 18 octobre 2004.
Article 2
La présente décision est notifiée à M. Javier SOLANA MADARIAGA par les soins du président du Conseil.
Elle est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 29 juin 2004.
Par le Conseil
Le président
B. AHERN