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Document L:2004:049:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 49, 19 février 2004


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 49
47e année
19 février 2004
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto 1
Règlement (CE) no 281/2004 de la Commission du 18 février 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 9
*Règlement (CE) no 282/2004 de la Commission du 18 février 2004 relatif à l'établissement d'un document pour la déclaration et le contrôle vétérinaire des animaux en provenance des pays tiers et introduits dans la Communauté (1) 11
*Règlement (CE) no 283/2004 de la Commission du 18 février 2004 portant ouverture d'une enquête sur le contournement éventuel des mesures compensatoires instituées par le règlement (CE) no 2597/1999 du Conseil sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate originaires de l'Inde par des importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate expédiées du Brésil et d'Israël, qu'elles aient ou non été déclarées originaires de ces pays, et soumettant ces importations à enregistrement 25
*Règlement (CE) no 284/2004 de la Commission du 18 février 2004 portant ouverture d'une enquête sur le contournement éventuel des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 1676/2001 du Conseil sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de l'Inde par des importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate expédiées du Brésil et d'Israël, qu'elles aient ou non été déclarées originaires de ces pays, et soumettant ces importations à enregistrement 28
*Règlement (CE) no 285/2004 de la Commission du 18 février 2004 modifiant le règlement (CE) no 1306/2003 en ce qui concerne le délai d'enlèvement de l'alcool 31
Règlement (CE) no 286/2004 de la Commission du 18 février 2004 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 32
Règlement (CE) no 287/2004 de la Commission du 18 février 2004 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution 35
*Directive 2004/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 modifiant les directives 70/156/CEE et 80/1268/CEE du Conseil en ce qui concerne la mesure des émissions de dioxyde de carbone et de la consommation de carburant des véhicules à moteur de catégorie N1 (1) 36
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2004/146/EC
*Décision de la Commission du 12 février 2004 modifiant la décision 2003/135/CE en ce qui concerne l'extension des plans d'éradication et de vaccination dans le Kreis de Bad Kreuznach (Allemagne) et la suppression des plans de vaccination dans le Land de Sarre (Allemagne) [notifiée sous le numéro C(2004) 337] (1) 42
2004/147/EC
*Décision de la Commission du 12 février 2004 relative à l'aide financière accordée par la Communauté au titre de 2004 pour le fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans les domaines de la santé animale et des animaux vivants [notifiée sous le numéro C(2004) 343] 44
2004/148/EC
*Décision de la Commission du 18 février 2004 portant établissement pour l'année 2004 d'une répartition indicative entre les États membres des ressources du Fonds communautaire du tabac destinées au financement des actions visées aux articles 13 et 14 du règlement (CE) no 2182/2002 [notifiée sous le numéro C(2004) 493] 47
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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