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Document C:2003:234:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 234, 30 septembre 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2431

C 234
46e année
30 septembre 2003
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
......
II Actes préparatoires
Comité économique et social
401e session plénière des 16 et 17 juillet 2003
2003/C 234/01Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de crédit aux consommateurs" (COM(2002) 443 final — 2002/0222 (COD)) 1
2003/C 234/02Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route en cas de collision avec un véhicule à moteur et modifiant la directive 70/156/CEE" (COM(2003) 67 final) — 2003/0033 (COD)) 10
2003/C 234/03Avis du Comité économique et social européen sur la "Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, et au Comité économique et social européen — Sciences du vivant et biotechnologie: une stratégie pour l'Europe. Rapport d'avancement et orientations pour l'avenir" (COM(2003) 96 final) 13
2003/C 234/04Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au dispositif de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues" (COM(2003) 145 final — 2003/0058 (COD)) 19
2003/C 234/05Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la béquille des véhicules à moteur à deux roues" (COM(2003) 147 final — 2003/0059 (COD)) 20
2003/C 234/06Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la négociation et la mise en œuvre d'accords relatifs à des services aériens entre les États membres et les pays tiers" (COM(2003) 94 final — 2003/0044 (COD)) 21
2003/C 234/07Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2236/95 du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens" (COM(2003) 220 final — 2003/0086 (COD)) 23
2003/C 234/08Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles officiels des aliments pour animaux et des denrées alimentaires" (COM(2003) 52 final — 2003/0030 (COD)) 25
2003/C 234/09Avis du Comité économique et social européen sur la "Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen "La coopération paneuropéenne dans le domaine de l'environnement après la conférence de Kiev de 2003"" (COM(2003) 62 final) 30
2003/C 234/10Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans les produits d'origine végétale et animale" (COM(2003) 117 final — 2003/0052 (COD)) 33
2003/C 234/11Avis du Comité économique et social européen sur les "Soins de santé" 36
2003/C 234/12Avis du Comité économique et social européen sur le "Deuxième rapport d'étape sur la cohésion économique et sociale" (COM(2003) 34 final) 45
2003/C 234/13Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de directive du Conseil modifiant les directives 92/79/CEE et 92/80/CEE, en vue d'autoriser la France à proroger l'application d'un taux d'accise réduit sur les produits du tabac mis à la consommation en Corse" (COM(2003) 186 final — 2003/0075 (CNS)) 49
2003/C 234/14Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un mécanisme de surveillance des émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et à la mise en œuvre du protocole de Kyoto" (COM(2003) 51 final — 2003/0029 (COD)) 51
2003/C 234/15Avis du Comité économique et social européen sur la "Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions "Stratégie pour le Marché intérieur — Priorités 2003 — 2006"" (COM(2003) 238 final) 55
2003/C 234/16Avis du Comité économique et social européen sur "Le rôle de la société civile dans la politique européenne de développement" 61
2003/C 234/17Avis du Comité économique et social européen sur les "Relations UE-Chine" 66
2003/C 234/18Avis du Comité économique et social européen sur la "Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions — La politique industrielle dans une Europe élargie" (COM(2002) 714 final) 76
2003/C 234/19Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre général pour financer les activités communautaires à mener à l'appui de la politique des consommateurs pendant les années 2004 à 2007" (COM(2003) 44 final — 2003/0020 (COD)) 86
2003/C 234/20Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques" (COM(2003) 219 final — 2003/0084 (COD)) 91
2003/C 234/21Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut (version codifiée)" (COM(2003) 243 final — 2003/0096 (CNS)) 93
2003/C 234/22Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc" (COM(2003) 297 final — 2003/0104(CNS)) 94
2003/C 234/23Avis du Comité économique et social européen sur la "Préparation de la cinquième conférence ministérielle de l'OMC" 95
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