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Document 42004D0106
2004/106/: Decision of the Representatives of the Governments of the Member States meeting within the Council of 22 January 2004 giving a discharge to the Secretary-General of the Convention on the Future of the European Union in respect of the implementation for the financial year 2002 of the budget of the Fund set up for the financing of the Convention
2004/106/: Décision des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 22 janvier 2004 donnant décharge au secrétaire général de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne sur l'exécution du budget du fonds destiné au financement de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne pour l'exercice 2002
2004/106/: Décision des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 22 janvier 2004 donnant décharge au secrétaire général de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne sur l'exécution du budget du fonds destiné au financement de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne pour l'exercice 2002
JO L 32 du 5.2.2004, p. 9–10
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 22/01/2004
42004D0106
2004/106/: Décision des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 22 janvier 2004 donnant décharge au secrétaire général de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne sur l'exécution du budget du fonds destiné au financement de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne pour l'exercice 2002
Journal officiel n° L 032 du 05/02/2004 p. 0009 - 0010
Décision des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 22 janvier 2004 donnant décharge au secrétaire général de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne sur l'exécution du budget du fonds destiné au financement de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne pour l'exercice 2002 (2004/106/UE) LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu la décision 2002/176/UE du 21 février 2002 des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil instituant un fonds destiné au financement de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne et fixant les règles financières relatives à sa gestion(1), et notamment son article 20, vu l'avis conforme du Parlement européen du 16 décembre 2003 au sujet de la décharge à donner au secrétaire général de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne sur l'exécution du budget du fonds destiné au financement de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne, pour l'exercice 2002, vu l'avis conforme du Conseil du 5 juin 2003 au sujet de la décharge à donner au secrétaire général de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne sur l'exécution du budget du fonds destiné au financement de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne, pour l'exercice 2002, vu l'avis conforme de la Commission du 9 septembre 2003 au sujet de la décharge à donner au secrétaire général de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne sur l'exécution du budget du fonds destiné au financement de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne, pour l'exercice 2002, ayant procédé à l'examen du compte de gestion, du rapport financier et du rapport de la Cour des comptes relatif à l'exécution du budget du fonds pour l'exercice 2002(2), qui leur ont été soumis, considérant que selon le compte de gestion relatif à l'exercice 2002: - les recettes de l'exercice se sont élevées à 4033835 euros - les dépenses sur crédits de l'exercice se sont élevées à 500392 euros considérant que les crédits pour paiements reportés de l'exercice 2002 à l'exercice 2003 s'élèvent à 3499608 euros, considérant que le rapport de la Cour des comptes conclut que l'examen effectué par la Cour lui a permis d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2002 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont, dans l'ensemble, légales et régulières, considérant que ce rapport de la Cour n'a pas appelé d'observations de la part du secrétaire général de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne, DÉCIDENT: Article unique Il est donné décharge au secrétaire général de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne sur l'exécution du budget du fonds destiné au financement de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne pour l'exercice 2002. Fait à Bruxelles, le 22 janvier 2004. Le président A. Anderson (1) JO L 60 du 1.3.2002, p. 56. (2) JO C 122 du 22.5.2003, p. 1.