EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 22004X0203(03)
Information on the entry into force of the Agreement in the form of an Exchange of Letters concerning the provisional application of the trade and trade-related provisions of the Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Arab Republic of Egypt, of the other part
Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire des dispositions commerciales et des mesures d'accompagnement de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part
Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire des dispositions commerciales et des mesures d'accompagnement de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part
JO L 29 du 3.2.2004, p. 14–14
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
22004X0203(03)
Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire des dispositions commerciales et des mesures d'accompagnement de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part
Journal officiel n° L 029 du 03/02/2004 p. 0014 - 0014
Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire des dispositions commerciales et des mesures d'accompagnement de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part L'accord sous forme d'échange de lettres ayant été signé par la Communauté le 19 décembre 2003 et par l'Égypte le 21 décembre 2003, l'accord est entré en vigueur le 21 décembre 2003. Les dispositions de l'accord sont applicables depuis le 1er janvier 2004. L'accord a été publié au Journal officiel de l'Union européenne L 345 du 31 décembre 2003, p. 113.