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Document 32002D0526
2002/526/EC: Commission Decision of 28 June 2002 repealing Decision 94/141/EC approving the plan presented by France for the eradication of classical swine fever in feral pigs in the northern Vosges (Text with EEA relevance) (notified under document number C(2002) 2380)
2002/526/CE: Décision de la Commission du 28 juin 2002 abrogeant la décision 94/141/CE portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le nord des Vosges (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 2380]
2002/526/CE: Décision de la Commission du 28 juin 2002 abrogeant la décision 94/141/CE portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le nord des Vosges (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 2380]
JO L 170 du 29.6.2002, p. 85–85
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 13/07/2021; abrogé par 32020R0687
32002D0526
2002/526/CE: Décision de la Commission du 28 juin 2002 abrogeant la décision 94/141/CE portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le nord des Vosges (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 2380]
Journal officiel n° L 170 du 29/06/2002 p. 0085 - 0085
Décision de la Commission du 28 juin 2002 abrogeant la décision 94/141/CE portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le nord des Vosges [notifiée sous le numéro C(2002) 2380] (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2002/526/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique(1), et notamment son article 16, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) La peste porcine classique a été constatée dans la population de porcs sauvages du nord des Vosges, en France. (2) Par la décision 94/141/CE(2), la Commission a approuvé le plan présenté par la France en vue de l'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le nord des Vosges. (3) La France a fourni des informations qui indiquent que la peste porcine classique a été éradiquée avec succès dans la population de porcs sauvages du nord des Vosges. (4) Par souci de clarté, il convient donc d'abroger la décision 94/141/CE. (5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La décision 94/141/CE est abrogée. Article 2 La République française est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 28 juin 2002. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission (1) JO L 316 du 1.12.2001, p. 5. (2) JO L 61 du 4.3.1994, p. 29.