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Document L:2002:170:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 170, 29 juin 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 170
45e année
29 juin 2002
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Décision no 1145/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative aux mesures d'incitation communautaires dans le domaine de l'emploi (1) 1
Déclaration de la Commission 6
*Règlement (CE) no 1146/2002 du Conseil du 25 juin 2002 modifiant le règlement (CE) no 3050/95 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits destinés à la construction, à l'entretien et à la réparation de véhicules aériens 7
*Règlement (CE) no 1147/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certaines marchandises importées sous le couvert de certificats d'aptitude au vol 8
*Règlement (CE) no 1148/2002 du Conseil du 26 juin 2002 modifiant le règlement (CE) no 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels 11
*Règlement (CE) no 1149/2002 du Conseil du 27 juin 2002 ouvrant un contingent autonome pour les importations de viande bovine de haute qualité 13
*Règlement (CE) no 1150/2002 du Conseil du 27 juin 2002 ouvrant un contingent autonome pour les importations de viande bovine de haute qualité 14
*Règlement (CE) no 1151/2002 du Conseil du 27 juin 2002 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec l'Estonie 15
Règlement (CE) no 1152/2002 de la Commission du 28 juin 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 25
Règlement (CE) no 1153/2002 de la Commission du 28 juin 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre 27
Règlement (CE) no 1154/2002 de la Commission du 28 juin 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 29
Règlement (CE) no 1155/2002 de la Commission du 28 juin 2002 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre 31
Règlement (CE) no 1156/2002 de la Commission du 28 juin 2002 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique 34
Règlement (CE) no 1157/2002 de la Commission du 28 juin 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 35
Règlement (CE) no 1158/2002 de la Commission du 28 juin 2002 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales 38
Règlement (CE) no 1159/2002 de la Commission du 28 juin 2002 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 100e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 40
Règlement (CE) no 1160/2002 de la Commission du 28 juin 2002 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 53e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) no 2771/1999 42
Règlement (CE) no 1160/2002 de la Commission du 28 juin 2002 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 272e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90 43
*Règlement (CE) no 1162/2002 de la Commission du 28 juin 2002 modifiant le règlement (CEE) no 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation des pays tiers prévu au règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil (1) 44
*Règlement (CE) no 1163/2002 de la Commission du 28 juin 2002 modifiant le règlement (CE) no 1501/95 en ce qui concerne les conditions de paiement de la restitution pour l'exportation de produits du secteur des céréales 46
*Règlement (CE) no 1164/2002 de la Commission du 28 juin 2002 modifiant le règlement (CE) no 1646/2001 en ce qui concerne la fixation du montant de l'aide à l'adaptation et de l'aide complémentaire à l'industrie de raffinage dans le secteur du sucre pour les campagnes de commercialisation 2002/2003 à 2005/2006 48
*Règlement (CE) no 1165/2002 de la Commission du 28 juin 2002 modifiant le règlement (CE) no 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires 49
*Règlement (CE) no 1166/2002 de la Commission du 28 juin 2002 modifiant le règlement (CE) no 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) no 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers 51
Règlement (CE) no 1167/2002 de la Commission du 28 juin 2002 fixant le prix maximal d'achat du lait écrémé en poudre pour la première adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) no 214/2001 52
*Règlement (CE) no 1168/2002 de la Commission du 28 juin 2002 modifiant le règlement (CE) no 2533/2001 établissant pour l'année 2002 les modalités d'application pour les contingents tarifaires des produits du secteur de la viande bovine originaires de Croatie, de Bosnie-et-Herzégovine, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de la République fédérale de Yougoslavie 53
Règlement (CE) no 1169/2002 de la Commission du 28 juin 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 55
Règlement (CE) no 1170/2002 de la Commission du 28 juin 2002 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 59
Règlement (CE) no 1171/2002 de la Commission du 28 juin 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 61
Règlement (CE) no 1172/2002 de la Commission du 28 juin 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 63
Règlement (CE) no 1173/2002 de la Commission du 28 juin 2002 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2010/2001 66
Règlement (CE) no 1174/2002 de la Commission du 28 juin 2002 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2011/2001 67
Règlement (CE) no 1175/2002 de la Commission du 28 juin 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené 68
*Règlement (CE) no 1176/2002 de la Commission du 28 juin 2002 fixant les modalités particulières applicables pour l'exportation de certains fruits et légumes ou produits transformés à base de fruits et légumes vers l'Estonie et modifiant les règlements (CE) no 1961/2001 et (CE) no 1429/95 69

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2002/523/EC
*Décision de la Commission du 28 juin 2002 écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les Etats membres au titre du Fonds Européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "garantie" [notifiée sous le numéro C(2002) 2263] 73
2002/524/EC
*Décision de la Commission du 26 juin 2002 écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds Européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "Garantie" [notifiée sous le numéro C(2002) 2281] 77
2002/525/EC
*Décision de la Commission du 27 juin 2002 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage [notifiée sous le numéro C(2002) 2238] (1) 81
2002/526/EC
*Décision de la Commission du 28 juin 2002 abrogeant la décision 94/141/CE portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le nord des Vosges [notifiée sous le numéro C(2002) 2380] (1) 85
2002/527/EC
*Décision de la Commission du 27 juin 2002 modifiant la décision 97/252/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de lait et de produits à base de lait destinés à la consommation humaine, en ce qui concerne l'ancienne République yougoslave de Macédoine [notifiée sous le numéro C(2002) 2301] (1) 86

Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 1207/2001 du Conseil du 11 juin 2001 relatif aux procédures prévues par les dispositions régissant les échanges préférentiels entre la Communauté européenne et certains pays et destinées à faciliter la délivrance des certificats de circulation des marchandises EUR.1, l'établissement des déclarations sur facture et des formulaires EUR.2 et la délivrance de certaines autorisations d'exportateurs agréés et portant abrogation du règlement (CEE) no 3351/83 (JO L 165 du 21.6.2001) 88
Rectificatif aux modifications du règlement de procédure de la Cour de justice du 5 juin 2002 (JO L 160 du 18.6.2002) 93
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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