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Document 32002D0416
2002/416/EC: Commission Decision of 6 June 2002 amending for the 10th time Decision 2000/284/EC establishing the list of approved semen collection centres for imports of equine semen from third countries (Text with EEA relevance) (notified under document number C(2002) 2041)
2002/416/CE: Décision de la Commission du 6 juin 2002 modifiant pour la dixième fois la décision 2000/284/CE établissant la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 2041]
2002/416/CE: Décision de la Commission du 6 juin 2002 modifiant pour la dixième fois la décision 2000/284/CE établissant la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 2041]
JO L 150 du 8.6.2002, p. 56–67
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/07/2004; abrog. implic. par 32004D0616
32002D0416
2002/416/CE: Décision de la Commission du 6 juin 2002 modifiant pour la dixième fois la décision 2000/284/CE établissant la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 2041]
Journal officiel n° L 150 du 08/06/2002 p. 0056 - 0067
Décision de la Commission du 6 juin 2002 modifiant pour la dixième fois la décision 2000/284/CE établissant la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2002) 2041] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2002/416/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE(1), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/298/CE de la Commission(2), et notamment son article 17, paragraphe 3, point b), considérant ce qui suit: (1) La décision 2000/284/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/339/CE(4), établit la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers. (2) Les autorités néo-zélandaises compétentes ont officiellement informé la Commission de l'agrément d'un nouveau centre de collecte de sperme d'équidés, conformément aux dispositions de la directive 92/65/CEE. (3) Il convient de modifier la liste en fonction des nouvelles informations reçues du pays tiers concerné et, par souci de clarté, de mettre en évidence les modifications dans l'annexe. (4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe de la décision 2000/284/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 6 juin 2002. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission (1) JO L 268 du 14.9.1992, p. 54. (2) JO L 102 du 12.4.2001, p. 63. (3) JO L 94 du 14.4.2000, p. 35. (4) JO L 116 du 3.5.2002, p. 63. ANEXO/BILAG/ANHANG/ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ/ANNEX/ANNEXE/ALLEGATO/BIJLAGE/ANEXO/LIITE/BILAGA >TABLE> ANNEXE >TABLE> >TABLE> >TABLE> >TABLE> >TABLE>