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Document L:2002:150:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 150, 08 juin 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 150
45e année
8 juin 2002
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 976/2002 du Conseil du 4 juin 2002 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires d'Indonésie et clôturant la procédure antidumping concernant les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de l'Inde 1
*Règlement (CE) no 977/2002 du Conseil du 4 juin 2002 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires d'Indonésie et clôturant la procédure antisubventions concernant les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de l'Inde 17
Règlement (CE) no 978/2002 de la Commission du 7 juin 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 34
*Décision no 979/2002/CECA de la Commission du 3 juin 2002 modifiant la décision no 1758/2000/CECA instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en aciers non alliés originaires de la République populaire de Chine, de l'Inde et de Roumanie, et portant retrait de l'engagement de certains exportateurs roumains 36
*Règlement (CE) no 980/2002 de la Commission du 4 juin 2002 modifiant le règlement (CE) no 2082/2000 portant adoption des normes Eurocontrol (1) 38
Règlement (CE) no 981/2002 de la Commission du 7 juin 2002 modifiant le règlement (CE) no 537/2002 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers 44
*Règlement (CE) no 982/2002 de la Commission du 7 juin 2002 fixant la norme de commercialisation applicable aux champignons de couche 45
Règlement (CE) no 983/2002 de la Commission du 7 juin 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2007/2001 50
Règlement (CE) no 984/2002 de la Commission du 7 juin 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2008/2001 51
Règlement (CE) no 985/2002 de la Commission du 7 juin 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2009/2001 52
Règlement (CE) no 986/2002 de la Commission du 7 juin 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2010/2001 53
Règlement (CE) no 987/2002 de la Commission du 7 juin 2002 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2011/2001 54

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2002/415/EC
*Décision no 1/2002 du Conseil des ministres ACP-CE du 31 mai 2002 prorogeant la décision no 1/2000 concernant des mesures transitoires 55
Commission
2002/416/EC
*Décision de la Commission du 6 juin 2002 modifiant pour la dixième fois la décision 2000/284/CE établissant la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2002) 2041] (1) 56
2002/417/EC
*Décision de la Commission du 3 juin 2002 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1er août, 1er septembre, 1er octobre, 1er novembre et 1er décembre 2001 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers 68

Rectificatifs
Rectificatif à la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (JO L 123 du 24.4.1998) 71
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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