EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 31998D0573
98/573/EC: Commission Decision of 12 October 1998 amending Decision 97/296/EC drawing up the list of third countries from which the import of fishery products is authorised for human consumption (notified under document number C(1998) 2971) (Text with EEA relevance)
98/573/CE: Décision de la Commission du 12 octobre 1998 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine [notifiée sous le numéro C(1998) 2971] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
98/573/CE: Décision de la Commission du 12 octobre 1998 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine [notifiée sous le numéro C(1998) 2971] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 277 du 14.10.1998, p. 49–50
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 24/11/1998; abrog. implic. par 398D0711
98/573/CE: Décision de la Commission du 12 octobre 1998 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine [notifiée sous le numéro C(1998) 2971] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° L 277 du 14/10/1998 p. 0049 - 0050
DÉCISION DE LA COMMISSION du 12 octobre 1998 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine [notifiée sous le numéro C(1998) 2971] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (98/573/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement, pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants (1), modifiée par la décision 97/34/CE (2), et notamment ses articles 2 et 7, considérant que la décision 97/296/CE de la Commission (3), modifiée en dernier lieu par la décision 98/419/CE (4), établit la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine; que la partie I de cette liste énumère les pays tiers faisant l'objet d'une décision spécifique et la partie II, ceux qui répondent aux conditions de l'article 2, paragraphe 2, de la décision 95/408/CE; considérant que les décisions 98/568/CE (5), 98/570/CE (6) et 98/572/CE (7) de la Commission fixent les termes spécifiques d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture en provenance, respectivement, du Guatemala, de Tunisie et de Cuba; considérant, dès lors, qu'il y a lieu d'ajouter le Guatemala, la Tunisie et Cuba à la partie I de la liste énumérant, à l'annexe I, les pays et territoires en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine; considérant que le Pakistan a apporté la preuve qu'il remplit les conditions équivalentes énoncées à l'article 2, paragraphe 2, de la décision 95/408/CE; considérant qu'il y a lieu de modifier la partie II de la liste figurant à l'annexe I pour y inclure ce pays; considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe I de la décision 97/296/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 12 octobre 1998. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO L 243 du 11. 10. 1995, p. 17. (2) JO L 13 du 16. 1. 1997, p. 33. (3) JO L 122 du 14. 5. 1997, p. 21. (4) JO L 190 du 4. 7. 1998, p. 55. (5) Voir page 26 du présent Journal officiel. (6) Voir page 36 du présent Journal officiel. (7) Voir page 44 du présent Journal officiel. ANNEXE «ANNEXE I Liste des pays et territoires à partir desquels l'importation de produits de la pêche, sous quelque forme que ce soit et destinés à l'alimentation humaine, est autorisée I. Pays et territoires faisant l'objet d'une décision spécifique sur la base de la directive 91/493/CEE du Conseil AFRIQUE DU SUD ALBANIE ARGENTINE AUSTRALIE BANGLADESH BRÉSIL CANADA CHILI COLOMBIE CORÉE DU SUD CÔTE D'IVOIRE CUBA ÉQUATEUR GAMBIE GHANA GUATEMALA ÎLES FÉROÉ ÎLES MALOUINES INDE INDONÉSIE JAPON MADAGASCAR MALAISIE MALDIVES MAROC MAURITANIE NIGERIA NOUVELLE-ZÉLANDE PÉROU PHILIPPINES RUSSIE SÉNÉGAL SINGAPOUR TAÏWAN TANZANIE THAÏLANDE TUNISIE URUGUAY II. Pays et territoires répondant aux conditions de l'article 2, paragraphe 2, de la décision 95/408/CE du Conseil BELIZE BÉNIN CAMEROUN CAP-VERT CHINE COSTA RICA CROATIE ÉTATS-UNIS FIDJI GROENLAND GUINÉE CONAKRI HONDURAS HONG KONG HONGRIE (1) ISRAËL JAMAÏQUE KAZAKHSTAN (2) LETTONIE LITUANIE MALTE MAURICE MEXIQUE NAMIBIE NICARAGUA OUGANDA PAKISTAN PANAMA PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE POLOGNE RÉPUBLIQUE TCHÈQUE SEYCHELLES SLOVÉNIE SUISSE SURINAM TOGO TURQUIE VENEZUELA VIÊT-NAM(1) Importations de poissons vivants exclusivement. (2) Importations de caviar exclusivement.»