ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 395

Édition de langue française

Communications et informations

64e année
29 septembre 2021

Sommaire

page

PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2020-2021
Séances du 5 au 8 octobre 2020
TEXTES ADOPTÉS

1

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

Mercredi, 7 octobre 2020

2021/C 395/01

Résolution du Parlement européen du 7 octobre 2020 sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux (2020/2072(INI))

2

2021/C 395/02

Résolution du Parlement européen du 7 octobre 2020 sur la mise en œuvre de la politique commerciale commune — rapport annuel 2018 (2019/2197(INI))

14

Jeudi, 8 octobre 2020

2021/C 395/03

Résolution du Parlement européen du 8 octobre 2020 sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications du dioxyde de titane (E 171) (D066794/04 — 2020/2795(RPS))

28

2021/C 395/04

Résolution du Parlement européen du 8 octobre 2020 sur le projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en acrylamide dans certaines denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge (D067815/03 — 2020/2735(RPS))

32

2021/C 395/05

Résolution du Parlement européen du 8 octobre 2020 sur la stratégie forestière européenne: la voie à suivre (2019/2157(INI))

37

2021/C 395/06

Résolution du Parlement européen du 8 octobre 2020 sur l’Érythrée, et notamment le cas de Dawit Isaak (2020/2813(RSP))

50

2021/C 395/07

Résolution du Parlement européen du 8 octobre 2020 relative à la loi nicaraguayenne sur les «agents étrangers» (2020/2814(RSP))

54

2021/C 395/08

Résolution du Parlement européen du 8 octobre 2020 sur la situation des migrants éthiopiens dans les centres de détention d’Arabie saoudite (2020/2815(RSP))

58

2021/C 395/09

Résolution du Parlement européen du 8 octobre 2020 sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie (2020/2793(RSP))

63

2021/C 395/10

Résolution du Parlement européen du 8 octobre 2020 contenant des recommandations à la Commission concernant la finance numérique: risques émergents dans les crypto-actifs — défis liés à la réglementation et à la surveillance dans le domaine des services, institutions et marchés financiers (2020/2034(INL))

72

2021/C 395/11

Résolution du Parlement européen du 8 octobre 2020 sur la poursuite de la mise en place de l’union des marchés des capitaux: améliorer l’accès au financement sur le marché des capitaux, en particulier pour les PME, et accroître la participation des investisseurs de détail (2020/2036(INI))

89

2021/C 395/12

Résolution du Parlement européen du 8 octobre 2020 sur la garantie pour la jeunesse (2020/2764(RSP))

101

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

Mercredi, 7 octobre 2020

2021/C 395/13

Décision du Parlement européen du 7 octobre 2020 sur l'attribution de nouvelles responsabilités au Vice-président exécutif de la Commission Valdis Dombrovskis (2020/2203(INS))

109

III   Actes préparatoires

Parlement européen

Lundi, 5 octobre 2020

2021/C 395/14

Résolution législative du Parlement européen du 5 octobre 2020 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers (06799/1/2020 — C9-0291/2020 — 2018/0047(COD))

110

2021/C 395/15

Résolution législative du Parlement européen du 5 octobre 2020 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et modifiant le règlement (UE) 2017/1129 et la directive (UE) 2019/1937 (06800/1/2020 — C9-0292/2020 — 2018/0048(COD))

111

Mardi, 6 octobre 2020

2021/C 395/16

P9_TA(2020)0244
Modification du règlement (UE) no 514/2014 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la procédure de dégagement ***I
Résolution législative du Parlement européen du 6 octobre 2020 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 514/2014 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la procédure de dégagement (COM(2020)0309 — C9-0202/2020 — 2020/0140(COD))
P9_TC1-COD(2020)0140
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 6 octobre 2020 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2020/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 514/2014 en ce qui concerne la procédure de dégagement

112

2021/C 395/17

Résolution législative du Parlement européen du 6 octobre 2020 sur la proposition de décision du Conseil autorisant la France à appliquer, pour certaines taxes indirectes, un taux réduit au rhum «traditionnel» produit en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion (COM(2020)0332 — C9-0217/2020 — 2020/0150(CNS))

113

2021/C 395/18

Résolution législative du Parlement européen du 6 octobre 2020 sur la proposition de décision du Conseil relative au régime de l’impôt AIEM applicable aux Îles Canaries (COM(2020)0355 — C9-0280/2020 — 2020/0163(CNS))

114

2021/C 395/19

Résolution législative du Parlement européen du 6 octobre 2020 sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision no 940/2014/UE relative au régime de l’octroi de mer dans les régions ultrapériphériques françaises quant à sa durée d’application (COM(2020)0371 — C9-0281/2020 — 2020/0174(CNS))

115

2021/C 395/20

Résolution du Parlement européen du 6 octobre 2020 relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 7/2020 de l'Union européenne pour l'exercice 2020 — Actualisation des recettes (ressources propres) (10430/2020 — C9-0283/2020 — 2020/1999(BUD))

116

Mercredi, 7 octobre 2020

2021/C 395/21

Décision du Parlement européen du 7 octobre 2020 sur la nomination de Mairead McGuinness en tant que membre de la Commission (C9-0295/2020 — 2020/0803(NLE))

118

Jeudi, 8 octobre 2020

2021/C 395/22

Amendements du Parlement européen, adoptés le 8 octobre 2020, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat) (COM(2020)0080 — COM(2020)0563 — C9-0077/2020 — 2020/0036(COD))

119

2021/C 395/23

P9_TA(2020)0254
Équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales effectuées en Ukraine et l’équivalence des semences de céréales produites en Ukraine ***I
Résolution législative du Parlement européen du 8 octobre 2020 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales effectuées en Ukraine et l’équivalence des semences de céréales produites en Ukraine (COM(2020)0137 — C9-0100/2020 — 2020/0053(COD))
P9_TC1-COD(2020)0053
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 8 octobre 2020 en vue de l’adoption de la décision (UE) 2020/… du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales effectuées en Ukraine et l'équivalence des semences de céréales produites en Ukraine

191

2021/C 395/24

P9_TA(2020)0261
Application des règles de sécurité et d’interopérabilité ferroviaires dans le tunnel sous la Manche
Résolution législative du Parlement européen du 8 octobre 2020 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2016/798, en ce qui concerne l’application des règles de sécurité et d’interopérabilité ferroviaires sur la liaison fixe transmanche (COM(2020)0623 — C9-0212/2020 — 2020/0161(COD))
P9_TC1-COD(2020)0161
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 8 octobre 2020 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2020/… du Parlement européen et du Conseil modifiant la modifiant la directive (UE) 2016/798, en ce qui concerne l’application des règles de sécurité et d’interopérabilité ferroviaires sur la liaison fixe transmanche

192

2021/C 395/25

P9_TA(2020)0262
Décision habilitant la France à conclure un accord international concernant le tunnel sous la Manche
Résolution législative du Parlement européen du 8 octobre 2020 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil habilitant la France à négocier un accord complétant le traité bilatéral existant entre la France et le Royaume-Uni concernant la construction et l’exploitation par des sociétés privées concessionnaires d’une liaison fixe transmanche (COM(2020)0622(COR1) — C9-0211/2020 — 2020/0160(COD))
P9_TC1-COD(2020)0160
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 8 octobre 2020 en vue de l’adoption de la décision (UE) 2020/… du Parlement européen et du Conseil habilitant la France à négocier, signer et conclure un accord international complétant le traité entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la construction et l'exploitation par des sociétés privées concessionnaires d'une liaison fixe transmanche

193

2021/C 395/26

P9_TA(2020)0263
Production biologique: date d’application et certaines autres dates
Résolution législative du Parlement européen du 8 octobre 2020 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/848 relatif à la production biologique en ce qui concerne sa date d’application et certaines autres dates visées dans ledit règlement (COM(2020)0483 — C9-0286/2020 — 2020/0231(COD))
P9_TC1-COD(2020)0231
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 8 octobre 2020 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2020/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/848 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne sa date d’application et certaines autres dates visées dans ledit règlement

194