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Document 62021TA0490
Case T-490/21: Judgment of the General Court of 14 December 2022 — Vanhoudt v EIB (Civil service — EIB staff — Recruitment — Vacancy notice — Rejection of application — Appointment of another candidate — Obligation to state reasons — Irregularity in the recruitment procedure — Manifest error of assessment — Liability)
Affaire T-490/21: Arrêt du Tribunal du 14 décembre 2022 — Vanhoudt/BEI («Fonction publique – Personnel de la BEI – Recrutement – Avis de vacance – Rejet de candidature – Nomination d’un autre candidat – Obligation de motivation – Irrégularité de la procédure de recrutement – Erreur manifeste d’appréciation – Responsabilité»)
Affaire T-490/21: Arrêt du Tribunal du 14 décembre 2022 — Vanhoudt/BEI («Fonction publique – Personnel de la BEI – Recrutement – Avis de vacance – Rejet de candidature – Nomination d’un autre candidat – Obligation de motivation – Irrégularité de la procédure de recrutement – Erreur manifeste d’appréciation – Responsabilité»)
JO C 63 du 20.2.2023, p. 41–41
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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20.2.2023 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 63/41 |
Arrêt du Tribunal du 14 décembre 2022 — Vanhoudt/BEI
(Affaire T-490/21) (1)
(«Fonction publique - Personnel de la BEI - Recrutement - Avis de vacance - Rejet de candidature - Nomination d’un autre candidat - Obligation de motivation - Irrégularité de la procédure de recrutement - Erreur manifeste d’appréciation - Responsabilité»)
(2023/C 63/51)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Patrick Vanhoudt (Gonderange, Luxembourg) (représentants: L. Levi et A. Champetier, avocates)
Partie défenderesse: Banque européenne d’investissement (représentants: T. Gilliams, G. Faedo et K. Carr, agents, assistés de A. Dal Ferro, avocat)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 270 TFUE et sur l’article 50 bis du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, le requérant demande, d’une part, l’annulation de la décision de la Banque européenne d’investissement (BEI) du 16 décembre 2020, par laquelle celle-ci a rejeté sa candidature à un poste de niveau 6/5-D/E, et de la décision par laquelle celle-ci a nommé le candidat retenu à ce poste et, d’autre part, réparation du préjudice qu’il aurait subi du fait de ces décisions.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
M. Patrick Vanhoudt est condamné aux dépens. |