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Document 62021TA0440

    Affaire T-440/21: Arrêt du Tribunal du 14 décembre 2022 — TM/BCE («Fonction publique – Personnel de la BCE – Recrutement – Avis de vacance – Procédure visant à pourvoir un poste de [données confidentielles occultées] – Critères de sélection – Expérience professionnelle – Rejet de candidature – Nomination d’un autre candidat – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation – Détournement de pouvoir – Intérêt du service – Responsabilité – Préjudice matériel et moral»)

    JO C 63 du 20.2.2023, p. 40–41 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    20.2.2023   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 63/40


    Arrêt du Tribunal du 14 décembre 2022 — TM/BCE

    (Affaire T-440/21) (1)

    («Fonction publique - Personnel de la BCE - Recrutement - Avis de vacance - Procédure visant à pourvoir un poste de [données confidentielles occultées] - Critères de sélection - Expérience professionnelle - Rejet de candidature - Nomination d’un autre candidat - Obligation de motivation - Erreur manifeste d’appréciation - Détournement de pouvoir - Intérêt du service - Responsabilité - Préjudice matériel et moral»)

    (2023/C 63/50)

    Langue de procédure: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: TM (représentants: L. Levi et A. Champetier, avocates)

    Partie défenderesse: Banque centrale européenne (représentants: B. Ehlers et D. Nessaf, agents, assistées de B. Wägenbaur, avocat)

    Objet

    Par son recours fondé sur l’article 270 TFUE et sur l’article 50 bis du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, le requérant demande, d’une part, l’annulation de la décision de la Banque centrale européenne (BCE) du 15 décembre 2020 de ne pas le nommer au poste de [données confidentielles occultées] et de nommer à ce poste [données confidentielles occultées] et, d’autre part, la réparation du préjudice matériel et moral qu’il aurait subi du fait de ladite décision.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    TM est condamné aux dépens.


    (1)  JO C 391 du 27.9.2021.


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