ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 75

Édition de langue française

Communications et informations

59e année
26 février 2016

Numéro d'information

Sommaire

page

PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2013-2014
Séances du 1er au 4 juillet 2013
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 319 E du 5.11.2013 .
TEXTES ADOPTÉS

1

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

Mardi 2 juillet 2013

2016/C 75/01

Résolution du Parlement européen du 2 juillet 2013 sur la politique extérieure de l'Union européenne dans le domaine de l'aviation — Anticiper les défis à venir (2012/2299(INI))

2

2016/C 75/02

Résolution du Parlement européen du 2 juillet 2013 sur le premier rapport annuel de la Commission au Parlement européen sur les activités des organismes de crédit à l'exportation des États membres (2012/2320(INI))

7

2016/C 75/03

Résolution du Parlement européen du 2 juillet 2013 sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la fondation européenne (FE) (COM(2012)0035 — 2012/0022(APP))

11

2016/C 75/04

Résolution du Parlement européen du 2 juillet 2013 sur la croissance bleue: améliorer la croissance durable dans le secteur marin, le transport maritime et le tourisme de l'Union (2012/2297(INI))

24

2016/C 75/05

Résolution du Parlement européen du 2 juillet 2013 sur la contribution des coopératives à la sortie de la crise (2012/2321(INI))

34

2016/C 75/06

Résolution du Parlement européen du 2 juillet 2013 sur l'innovation pour une croissance durable: une bioéconomie pour l'Europe (2012/2295(INI))

41

Mercredi 3 juillet 2013

2016/C 75/07

Résolution du Parlement européen du 3 juillet 2013 sur l'accord politique concernant le cadre financier pluriannuel 2014-2020 (2012/2799(RSP))

47

2016/C 75/08

Résolution du Parlement européen du 3 juillet 2013 sur la sécurité routière 2011-2020 — premiers jalons d'une stratégie relative aux blessés de la route (2013/2670(RSP))

49

2016/C 75/09

Résolution du Parlement européen du 3 juillet 2013 sur la situation en matière de droits fondamentaux: normes et pratiques en Hongrie (conformément à la résolution du Parlement européen du 16 février 2012) (2012/2130(INI))

52

2016/C 75/10

Résolution du Parlement européen du 3 juillet 2013 sur les inondations en Europe (2013/2683(RSP))

78

2016/C 75/11

Résolution du Parlement européen du 3 juillet 2013 sur la réforme structurelle du secteur bancaire de l'Union européenne (2013/2021(INI))

80

2016/C 75/12

Résolution du Parlement européen du 3 juillet 2013 sur le rapport annuel 2011 sur la protection des intérêts financiers de l'Union — Lutte contre la fraude (2012/2285(INI))

88

2016/C 75/13

Résolution du Parlement européen du 3 juillet 2013 concernant le cadre de contrôle interne intégré (2012/2291(INI))

100

Jeudi 4 juillet 2013

2016/C 75/14

Résolution du Parlement européen du 4 juillet 2013 sur le programme de surveillance de l'agence nationale de sécurité américaine (NSA), les organismes de surveillance de plusieurs États membres et leur impact sur la vie privée des citoyens de l'Union (2013/2682(RSP))

105

2016/C 75/15

Résolution du Parlement européen du 4 juillet 2013 sur l'amélioration des modalités pratiques d'organisation des élections européennes de 2014 (2013/2102(INI))

109

2016/C 75/16

Résolution du Parlement européen du 4 juillet 2013 sur le thème: «Exportations d'armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC du Conseil» (2013/2657(RSP))

111

2016/C 75/17

Résolution du Parlement européen du 4 juillet 2013 sur l'ouverture de négociations relatives à un accord plurilatéral sur les services (2013/2583(RSP))

114

2016/C 75/18

Résolution du Parlement européen du 4 juillet 2013 sur l'augmentation des droits norvégiens frappant les produits agricoles (2013/2547(RSP))

118

2016/C 75/19

Résolution du Parlement européen du 4 juillet 2013 sur l'achèvement du marché unique numérique (2013/2655(RSP))

120

2016/C 75/20

Résolution du Parlement européen du 4 juillet 2013 sur l'impact de la crise en ce qui concerne l'accès aux soins des groupes vulnérables (2013/2044(INI))

130

2016/C 75/21

Résolution du Parlement européen du 4 juillet 2013 sur la télévision hybride (télévision connectée)) (2012/2300(INI))

141

2016/C 75/22

Résolution du Parlement européen du 4 juillet 2013 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel, afin de tenir compte des besoins de dépenses découlant de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne (COM(2013)0157 — C7-0074/2013 — 2013/2055(ACI))

148

2016/C 75/23

Résolution du Parlement européen du 4 juillet 2013 sur les priorités du Parlement européen pour le programme de travail de la Commission pour 2014 (2013/2679(RSP))

150

2016/C 75/24

Résolution du Parlement européen du 4 juillet 2013 sur la crise en Égypte (2013/2697(RSP))

159

2016/C 75/25

Résolution du Parlement européen du 4 juillet 2013 sur la situation à Djibouti (2013/2690(RSP))

160

2016/C 75/26

Résolution du Parlement européen du 4 juillet 2013 sur la situation au Nigeria (2013/2691(RSP))

163

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

Mardi 2 juillet 2013

2016/C 75/27

Décision du Parlement européen du 2 juillet 2013 sur la demande de levée de l'immunité de Marine Le Pen (2012/2325(IMM))

169

III   Actes préparatoires

PARLEMENT EUROPÉEN

Mardi 2 juillet 2013

2016/C 75/28

P7_TA(2013)0287
Statut des fonctionnaires et régime applicable aux autres agents de l'Union européenne ***I
Résolution législative du Parlement européen du 2 juillet 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents de l'Union européenne (COM(2011)0890 — C7-0507/2011 — 2011/0455(COD))
P7_TC1-COD(2011)0455
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 2 juillet 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE, Euratom) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires de l'Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l'Union européenne

171

2016/C 75/29

Résolution législative du Parlement européen du 2 juillet 2013 sur le projet de décision du Conseil autorisant certains États membres à ratifier le protocole d'amendement de la Convention de Vienne du 21 mai 1963 relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, ou à y adhérer, dans l'intérêt de l'Union européenne, et à faire une déclaration relative à l'application des dispositions internes pertinentes du droit de l'Union (06206/2013 — C7-0063/2013 — 2012/0262(NLE))

172

2016/C 75/30

Résolution législative du Parlement européen du 2 juillet 2013 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 659/1999 du Conseil portant modalités d'application de l'article 93 du traité CE (COM(2012)0725 — C7-0004/2013 — 2012/0342(NLE))

172

2016/C 75/31

P7_TA(2013)0294
Contrôle par l'État du port ***I
Résolution législative du Parlement européen du 2 juillet 2013 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2009/16/CE relative au contrôle par l'État du port (COM(2012)0129 — C7-0081/2012 — 2012/0062(COD))
P7_TC1-COD(2012)0062
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 2 juillet 2013 en vue de l’adoption de la directive 2013/…/UE du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2009/16/CE relative au contrôle par l'État du port

186

2016/C 75/32

Amendements du Parlement européen, adoptés le 2 juillet 2013, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 1999/37/CE du Conseil relative aux documents d'immatriculation des véhicules (COM(2012)0381 — C7-0187/2012 — 2012/0185(COD))

187

2016/C 75/33

Amendements du Parlement européen, adoptés le 2 juillet 2013, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l'Union, et abrogeant la directive 2000/30/CE (COM(2012)0382 — C7-0188/2012 — 2012/0186(COD))

192

2016/C 75/34

Amendements du Parlement européen, adoptés le 2 juillet 2013, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques et abrogeant la directive 2009/40/CE (COM(2012)0380 — C7-0186/2012 — 2012/0184(COD))

214

2016/C 75/35

P7_TA(2013)0298
Politique de l'eau: substances prioritaires ***I
Résolution législative du Parlement européen du 2 juillet 2013 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau (COM(2011)0876 — C7-0026/2012 — 2011/0429(COD))
P7_TC1-COD(2011)0429
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 2 juillet 2013 en vue de l’adoption de la directive 2013/…/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau

261

2016/C 75/36

Résolution législative du Parlement européen du 2 juillet 2013 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 994/98 du Conseil du 7 mai 1998 sur l'application des articles 92 et 93 du traité instituant la Communauté européenne à certaines catégories d'aides d'État horizontales et le règlement (CE) no 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route (COM(2012)0730 — C7-0005/2013 — 2012/0344(NLE))

262

Mercredi 3 juillet 2013

2016/C 75/37

Décision du Parlement européen du 3 juillet 2013 portant élection du Médiateur européen

274

2016/C 75/38

Résolution législative du Parlement européen du 3 juillet 2013 sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 97/836/CE en vue de l’adhésion de la Communauté européenne à l’accord de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions («accord révisé de 1958») (05978/2013 — C7-0069/2013 — 2012/0099(NLE))

275

2016/C 75/39

Résolution législative du Parlement européen du 3 juillet 2013 sur la projet de décision du Conseil modifiant la décision 2000/125/CE du Conseil du 31 janvier 2000 relative à la conclusion de l'accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues («accord parallèle») (05975/2013 — C7-0071/2013 — 2012/0098(NLE))

275

2016/C 75/40

Résolution du Parlement européen du 3 juillet 2013 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (EGF/2013/000 TA 2013 — assistance technique présentée sur l'initiative de la Commission) (COM(2013)0291 — C7-0126/2013 — 2013/2087(BUD))

276

2016/C 75/41

Résolution législative du Parlement européen du 3 juillet 2013 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et abrogeant le règlement (CE) no 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (Euratom) no 1074/1999 du Conseil (17427/1/2012 — C7-0051/2013 — 2006/0084(COD))

279

2016/C 75/42

Amendements du Parlement européen, adoptés le 3 juillet 2013, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), pour ce qui est des fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions (COM(2012)0350 — C7-0178/2012 — 2012/0168(COD))

280

2016/C 75/43

Amendement du Parlement européen, adopté le 3 juillet 2013, à la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de clarifier les dispositions relatives au calendrier des enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre (COM(2012)0416 — C7-0203/2012 — 2012/0202(COD))

300

2016/C 75/44

P7_TA(2013)0311
Menaces transfrontières graves sur la santé ***I
Résolution législative du Parlement européen du 3 juillet 2013 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux menaces transfrontières graves pour la santé (COM(2011)0866 — C7-0488/2011 — 2011/0421(COD))
P7_TC1-COD(2011)0421
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 3 juillet 2013 en vue de l’adoption de la décision no …/2013/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux menaces transfrontières graves sur la santé et abrogeant la décision no 2119/98/CE

300

2016/C 75/45

Résolution législative du Parlement européen du 3 juillet 2013 sur la proposition de directive du Conseil mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières (COM(2013)0071 — C7-0049/2013 — 2013/0045(CNS))

301

2016/C 75/46

Résolution législative du Parlement européen du 3 juillet 2013 sur la proposition de décision du Conseil portant adoption par la Lettonie de l'euro au 1er janvier 2014 (COM(2013)0345 — C7-0183/2013 — 2013/0190(NLE))

322

Jeudi 4 juillet 2013

2016/C 75/47

Résolution législative du Parlement européen du 4 juillet 2013 sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie (PE-CONS 00038/2013 — C7-0168/2013 — 2010/0390(COD))

325

2016/C 75/48

P7_TA(2013)0321
Attaques visant les systèmes d'information ***I
Résolution législative du Parlement européen du 4 juillet 2013 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux attaques visant les systèmes d'information et abrogeant la décision-cadre 2005/222/JAI du Conseil (COM(2010)0517 — C7-0293/2010 — 2010/0273(COD))
P7_TC1-COD(2010)0273
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 juillet 2013 en vue de l’adoption de la directive 2013/…/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux attaques contre les systèmes d'information et remplaçant la décision-cadre 2005/222/JAI du Conseil

331

2016/C 75/49

Résolution du Parlement européen du 4 juillet 2013 relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 1/2013 de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section III — Commission (11607/2013 — C7-0199/2013 — 2013/2054(BUD))

332

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