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Document 62020TA0711

    Affaire T-711/20: Arrêt du Tribunal du 5 octobre 2022 — Puma/EUIPO — CMS (CMS Italy) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative CMS Italy – Marques internationales figuratives antérieures représentant un félin bondissant vers la gauche et marque internationale figurative antérieure PUMA – Motif relatif de refus – Atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001] – Similitude des signes – Preuve de la renommée – Appréciation globale»]

    JO C 463 du 5.12.2022, p. 25–25 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    5.12.2022   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 463/25


    Arrêt du Tribunal du 5 octobre 2022 — Puma/EUIPO — CMS (CMS Italy)

    (Affaire T-711/20) (1)

    («Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant l’Union européenne - Marque figurative CMS Italy - Marques internationales figuratives antérieures représentant un félin bondissant vers la gauche et marque internationale figurative antérieure PUMA - Motif relatif de refus - Atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001] - Similitude des signes - Preuve de la renommée - Appréciation globale»)

    (2022/C 463/33)

    Langue de procédure: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Puma SE (Herzogenaurach, Allemagne) (représentant: P. González-Bueno Catalán de Ocón, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: J. Ivanauskas et V. Ruzek, agents)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: CMS Costruzione macchine speciali SpA (Alonte, Italie) (représentants: M. Salvador et R. Brogi, avocats)

    Objet

    Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 24 septembre 2020 (affaire R 2215/2019-4).

    Dispositif

    1)

    La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 24 septembre 2020 (affaire R 2215/2019-4) est annulée pour ce qui concerne les oppositions fondées sur les marques antérieures no 480 105 et no 593 987.

    2)

    Le recours est rejeté pour le surplus.

    3)

    Puma SE, l’EUIPO et CMS Costruzione macchine speciali SpA supporteront chacun leurs propres dépens.


    (1)  JO C 35 du 1.2.2021.


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