Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 62021TA0188

    Affaire T-188/21: Arrêt du Tribunal du 15 décembre 2021 — Lück/EUIPO — R. H. Investment (MALLE) [«Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale MALLE – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement 2017/1001 – Caractère inopérant du moyen unique»]

    JO C 84 du 21.2.2022, p. 40–40 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
    JO C 84 du 21.2.2022, p. 14–14 (GA)

    21.2.2022   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 84/40


    Arrêt du Tribunal du 15 décembre 2021 — Lück/EUIPO — R. H. Investment (MALLE)

    (Affaire T-188/21) (1)

    («Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne verbale MALLE - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement 2017/1001 - Caractère inopérant du moyen unique»)

    (2022/C 84/56)

    Langue de procédure: l’allemand

    Parties

    Partie requérante: Jörg Lück (Hilden, Allemagne) (représentant: L. Becker, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: M. Eberl et E. Markakis, agents)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: R. H. Investment UG (haftungsbeschränkt) (Erlangen, Allemagne) (représentants: M. Metzner et M. Scheiner, avocats)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 21 décembre 2020 (affaire R 1393/2020-5), relative à une procédure de nullité entre R. H. Investment et M. Lück.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Jörg Lück est condamné aux dépens.


    (1)  JO C 217 du 7.6.2021.


    Top