L:2021:024:TOC

Šis dokumentas gautas iš interneto svetainės „EUR-Lex“

EUROPA
„EUR-Lex“ pradžios puslapis
EUR-Lex - L:2021:024:TOC - LT

Pagalba

Paieškos patarimai

Reikia daugiau paieškos galimybių? Pasinaudokite šia paieškos galimybe – Išplėstinė paieška

Dokumentas L:2021:024:TOC

Pagalba

Journal officiel de l’Union européenne, L 024, 26 janvier 2021

Rodyti visus šiame Oficialiajame leidinyje paskelbtus dokumentus

HTML

PDF

e. parašas

Kaip patikrinti, ar Oficialusis leidinys autentiškas

		ISSN 1977-0693
Journal officiel de l’Union européenne		L 24

Édition de langue française	Législation	64e année 26 janvier 2021

Sommaire		I Actes législatifs	page
		RÈGLEMENTS
	*	Règlement (UE) 2021/56 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2021 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission interaméricaine du thon tropical et modifiant le règlement (CE) no 520/2007 du Conseil	1

	II Actes non législatifs
	RÈGLEMENTS
*	Règlement (UE) 2021/57 de la Commission du 25 janvier 2021 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l’intérieur ou autour de zones humides ( 1 )	19


	(1) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Į viršų

Pasirinkite eksperimentines funkcijas, kurias norite išbandyti