Rapporteur:

Jan DIRX

Corapporteure:

Tellervo KYLÄ-HARAKKA-RUONALA

1.1.

1.2.

1.3.

1.4.

1.5.

1.6.

1.7.

1.8.

1.9.

2.1.

2.2.

2.3.

Le 16 avril 2020, le Parlement européen a voté à une vaste majorité pour placer le pacte vert pour l’Europe au centre du futur train de mesures de relance et de reconstruction de l’Union européenne «afin de donner un coup de fouet à l’économie, d’améliorer sa résilience et de créer des emplois, tout en contribuant à la transition écologique, à la promotion d’une économie durable et au développement social».

Le même jour, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a déclaré que l’Europe devait doubler ses investissements en faveur du pacte vert pour l’Europe. Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne, a envoyé le même message dans une lettre ouverte publiée dans sept bulletins d’information européens. Charles Michel, président du Conseil européen, souhaite lui aussi profiter de cette occasion pour rendre l’Union plus verte: «L’Union européenne doit s’améliorer, et nous devons tirer parti de cette crise.»

2.4.

2.5.

2.6.

2.7.

2.8.

2.9.

2.10.

2.11.

2.12.

2.13.

2.14.

2.15.

2.16.

3.1.

Le CESE estime qu’il est nécessaire qu’au lieu d’adopter des actes délégués, la Commission présente une proposition législative visant à fixer et à adapter la trajectoire qu’elle juge appropriée à la suite du réexamen.

3.2.

4.1.

En pratique, cela signifie que la Commission inclut la prise en compte de l’impact sur la neutralité climatique dans les analyses d’impact qui accompagnent ses propositions. Le CESE conseille à la Commission d’examiner si cet objectif peut être atteint dans le cadre existant en vue d’une meilleure réglementation sans qu’il soit nécessaire de modifier la législation.

4.2.

4.3.

Le CESE soutient dès lors l’intention suivante, affichée par la Commission, à savoir qu’elle peut adresser des recommandations à un État membre si les mesures adoptées par ce dernier sont incompatibles avec l’objectif d’atténuation ou inappropriées pour améliorer la capacité d’adaptation au vu des plans nationaux. Le CESE soutient la Commission sur ce point et préconise que la Commission opte, dans ses recommandations, pour une combinaison efficace de mesures adaptées aux circonstances. Il demande toutefois qu’il soit précisé à l’aune de quels objectifs et de quels critères les progrès réalisés dans les différents États membres sont évalués.

4.4.

4.5.

4.6.

4.7.

4.8.

5.1.

De manière générale, l’adaptation est perçue comme étant davantage liée à l’action locale des pouvoirs publics que l’atténuation. Le CESE estime dès lors que, conformément au principe de subsidiarité, la Commission devrait préciser dans quelle mesure il convient de conférer des compétences au niveau de l’Union et quelles sont les obligations à imposer aux États membres.

5.2.

5.3.

6.1.

Par conséquent, le CESE invite la Commission et les États membres à convier tous ces acteurs de la société civile à participer et à mettre sur la table leurs propositions en matière de politique et d’action pour le climat.

6.2.

6.3.