ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 364

Édition de langue française

Communications et informations

63e année
28 octobre 2020

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Comité économique et social européen

553e session plénière hybride des 15 et 16 juillet 2020

2020/C 364/01

Résolution sur la contribution du Comité économique et social européen au programme de travail de la Commission européenne pour 2021 sur la base des travaux du groupe ad hoc «Contribution du CESE au programme de travail de la Commission européenne pour 2021»

1

AVIS

Comité économique et social européen

553e session plénière hybride des 15 et 16 juillet 2020

2020/C 364/02

Avis du Comité économique et social européen sur «Promouvoir une union bancaire plus inclusive et durable en permettant aux banques de proximité de mieux contribuer au développement local et à la mise en place d’un système financier international et européen socialement responsable» (avis d’initiative)

14

2020/C 364/03

Avis du Comité économique et social européen sur «Mécanismes fiscaux pour réduire les émissions de CO2» (avis d’initiative)

21

2020/C 364/04

Avis du Comité économique et social européen sur «Renforcer une croissance économique durable dans l’ensemble de l’Union européenne» (avis d’initiative)

29

2020/C 364/05

Avis du Comité économique et social européen sur «Renforcer la compétitivité, l’innovation, la croissance et la création d’emplois en favorisant la coopération réglementaire mondiale, en soutenant un système commercial multilatéral renouvelé et en réduisant les subventions responsables de distorsions du marché» (avis d’initiative)

37

2020/C 364/06

Avis du Comité économique et social européen sur «La dimension industrielle de l’union de la sécurité» (avis d’initiative)

43

2020/C 364/07

Avis du Comité économique et social européen sur «L’instauration des mesures de sauvegarde pour les produits agricoles dans les accords de commerce» (avis d’initiative)

49

2020/C 364/08

Avis du Comité économique et social européen sur «Une urgence au lendemain de la COVID-19: la conception d’une nouvelle matrice multilatérale» (avis d’initiative)

53

2020/C 364/09

Avis du Comité économique et social européen sur la «Fiscalité de l’économie collaborative — Exigences en matière d’établissement de rapports» (supplément d’avis)

62

2020/C 364/10

Avis du Comité économique et social européen sur le «Pacte européen pour le climat» (avis exploratoire)

67

III   Actes préparatoires

Comité économique et social européen

553e session plénière hybride des 15 et 16 juillet 2020

2020/C 364/11

Avis du Comité économique et social européen sur la «Stratégie en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes» [COM(2020) 152 final]

77

2020/C 364/12

Avis du Comité économique et social européen sur le «Livre blanc sur l’intelligence artificielle — Une approche européenne axée sur l’excellence et la confiance»[COM(2020) 65 final]

87

2020/C 364/13

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Un nouveau plan d’action pour une économie circulaire — Pour une Europe plus propre et plus compétitive»[COM(2020) 98 final]

94

2020/C 364/14

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Façonner l’avenir numérique de l’Europe»[COM(2020) 67 final]

101

2020/C 364/15

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Une nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe»[COM(2020) 102 final]

108

2020/C 364/16

Avis du Comité économique et social européen sur a) la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Plan d’action à long terme visant à mieux mettre en œuvre et faire respecter les règles du marché unique»[COM(2020) 94 final] et b) la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Recenser et identifier les obstacles au marché unique»[COM(2020) 93 final]

116

2020/C 364/17

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — L’heure de l’Europe: réparer les dommages et préparer l’avenir pour la prochaine génération»[COM(2020) 456 final], la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Le budget de l’Union: moteur du plan de relance pour l’Europe»[COM(2020) 442 final], la «Proposition de règlement du Conseil établissant un instrument de l’Union européenne pour la relance en vue de soutenir la reprise à l’issue de la pandémie de COVID-19»[COM(2020) 441 final/2 — 2020/0111 (NLE)], la «Proposition modifiée de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027»[COM(2020) 443 final — 2018/0166 (APP)], la «Proposition modifiée de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l’Union européenne»[COM(2020) 445 final — 2018/0135 (CNS)], la «Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020»[COM(2020) 446 final — 2020/0109 (APP)] et la «Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation “Horizon Europe” et définissant ses règles de participation et de diffusion, décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation “Horizon Europe”, règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale, règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les “plans stratégiques relevant de la PAC”) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil»[COM(2020) 459 final — 2018/0224 (COD)]

124

2020/C 364/18

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une facilité pour la reprise et la résilience»[COM(2020) 408 final — 2020/0104 (COD)] et la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument d’appui technique»[COM(2020) 409 final — 2020/0103 (COD)]

132

2020/C 364/19

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU»[COM(2020) 403 final — 2020/0108 (COD)] et la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/1017 en ce qui concerne la création d’un instrument de soutien à la solvabilité»[COM(2020) 404 final — 2020/0106 (COD)]

139

2020/C 364/20

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat)»[COM(2020) 80 final — 2020/0036 (COD)]

143

2020/C 364/21

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à une Année européenne du rail (2021)»[COM(2020) 78 final]

149

2020/C 364/22

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil arrêtant des mesures pour un marché ferroviaire durable compte tenu de la pandémie de COVID-19»[COM(2020) 260 final — 2020/0127 (COD)]

158

2020/C 364/23

Avis du Comité économique et social européen sur la «Mise en œuvre des accords de libre-échange du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018»[COM(2019) 455 final]

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