ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 18

Édition de langue française

Communications et informations

60e année
19 janvier 2017

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Conseil

2017/C 18/01

Résolution du Conseil relative à un modèle d’accord pour la création d’une équipe commune d’enquête

1

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2017/C 18/02

Communication de la Commission — Le droit de l’UE: une meilleure application pour de meilleurs résultats

10

2017/C 18/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8325 — KKR/Hilding Anders) ( 1 )

21

2017/C 18/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8302 — Koch Industries/Guardian Industries) ( 1 )

21

2017/C 18/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8204 — Barloworld South Africa/Baywa/JV) ( 1 )

22

2017/C 18/06

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8288 — Permira/Schustermann & Borenstein) ( 1 )

22

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2017/C 18/07

Taux de change de l'euro

23

Cour des comptes

2017/C 18/08

Rapport spécial no 34/2016 — «Lutte contre le gaspillage alimentaire: une occasion pour l’Union européenne d’améliorer l’utilisation des ressources dans la chaîne alimentaire»

24

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour AELE

2017/C 18/09

Arrêt de la Cour du 1er février 2016 dans l’affaire E-17/15 — Ferskar kjötvörur ehf. contre État islandais (Juridiction — Article 8 de l’accord EEE — Importation de viande crue — directive 89/662/CEE — Harmonisation du régime réglementaire applicable aux contrôles vétérinaires)

25

2017/C 18/10

Arrêt de la Cour du 1er février 2016 dans l’affaire E-20/15 — Autorité de surveillance AELE contre Islande (Manquement d’un État de l’AELE membre de l’EEE à ses obligations — Non-transposition — directive 2013/10/UE modifiant la directive 75/324/CEE relative aux générateurs aérosols)

26

2017/C 18/11

Arrêt de la Cour du 1er février 2016 dans l’affaire E-21/15 — Autorité de surveillance AELE contre République d’Islande (Manquement d’un État de l’AELE membre de l’EEE à ses obligations — Non-transposition — directive 2011/88/UE modifiant la directive 97/68/CE en ce qui concerne les dispositions applicables aux moteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité)

27

2017/C 18/12

Arrêt de la Cour du 1er février 2016 dans l’affaire E-22/15 — Autorité de surveillance AELE contre Principauté de Liechtenstein (Manquement d’un État de l’AELE membre de l’EEE à ses obligations — Non-transposition — directive 2011/62/UE — directive 2012/26/UE)

28

2017/C 18/13

Arrêt de la Cour du 1er février 2016 dans l’affaire E-23/15 — Autorité de surveillance AELE contre Principauté de Liechtenstein (Manquement d’un État de l’AELE membre de l’EEE à ses obligations — Non-transposition — directive 2010/53/UE)

29

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2017/C 18/14

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8351 — Apollo Management/Lumileds Holding) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

30

2017/C 18/15

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8283 — General Electric Company/LM Wind Power Holding) ( 1 )

31

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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