ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 224

Édition de langue française

Législation

58e année
27 août 2015

Sommaire

II   Actes non législatifs

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RÈGLEMENTS

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Règlement (UE) 2015/1428 de la Commission du 25 août 2015 modifiant le règlement (CE) no 244/2009 de la Commission en ce qui concerne les exigences relatives à l'écoconception des lampes à usage domestique non dirigées et le règlement (CE) no 245/2009 de la Commission en ce qui concerne les exigences en matière d'écoconception applicables aux lampes fluorescentes sans ballast intégré, aux lampes à décharge à haute intensité, ainsi qu'aux ballasts et aux luminaires qui peuvent faire fonctionner ces lampes, et abrogeant la directive 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) no 1194/2012 de la Commission en ce qui concerne les exigences relatives à l'écoconception des lampes dirigées, des lampes à diodes électroluminescentes et des équipements correspondants ( 1 )

1

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Règlement d'exécution (UE) 2015/1429 de la Commission du 26 août 2015 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan

10

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Règlement d'exécution (UE) 2015/1430 de la Commission du 26 août 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Jambon de Lacaune (IGP)]

35

Règlement d'exécution (UE) 2015/1431 de la Commission du 26 août 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

37

DÉCISIONS

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Décision d'exécution (UE) 2015/1432 de la Commission du 25 août 2015 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres, en ce qui concerne les mentions relatives à l'Estonie et à la Lituanie [notifiée sous le numéro C(2015) 6031]  ( 1 )

39

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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