ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 130

Édition de langue française

Législation

57e année
1 mai 2014

Sommaire

I   Actes législatifs

page

DIRECTIVES

*

Directive 2014/41/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant la décision d'enquête européenne en matière pénale

1

II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 441/2014 de la Commission du 30 avril 2014 modifiant le règlement (CE) no 29/2009 définissant les exigences relatives aux services de liaison de données pour le ciel unique européen ( 1 )

37

*

Règlement d'exécution (UE) no 442/2014 de la Commission du 30 avril 2014 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 en ce qui concerne les demandes d'inscription sur la liste des pays tiers reconnus aux fins de l'équivalence pour l'importation de produits biologiques ( 1 )

39

*

Règlement d'exécution (UE) no 443/2014 de la Commission du 30 avril 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les tomates, concombres, raisins de table, abricots, cerises, autres que les cerises acides, pêches, y compris les brugnons et nectarines, et prunes

41

Règlement d'execution (UE) no 444/2014 de la Commission du 30 avril 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

43

ACTES ADOPTÉS PAR DES ORGANES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Règlement no 57 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour motocycles et véhicules y assimilés

45

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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