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Document L:2014:130:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 130, 1er mai 2014


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 130

European flag  

Édition de langue française

Législation

57e année
1 mai 2014


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2014/41/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant la décision d'enquête européenne en matière pénale

1

 

 

II   Actes non législatifs

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 441/2014 de la Commission du 30 avril 2014 modifiant le règlement (CE) no 29/2009 définissant les exigences relatives aux services de liaison de données pour le ciel unique européen ( 1 )

37

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 442/2014 de la Commission du 30 avril 2014 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 en ce qui concerne les demandes d'inscription sur la liste des pays tiers reconnus aux fins de l'équivalence pour l'importation de produits biologiques ( 1 )

39

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 443/2014 de la Commission du 30 avril 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les tomates, concombres, raisins de table, abricots, cerises, autres que les cerises acides, pêches, y compris les brugnons et nectarines, et prunes

41

 

 

Règlement d'execution (UE) no 444/2014 de la Commission du 30 avril 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

43

 

 

ACTES ADOPTÉS PAR DES ORGANES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Règlement no 57 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour motocycles et véhicules y assimilés

45

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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