ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.176.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 176

Édition de langue française

Législation

54e année
5 juillet 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2011/392/UE

*

Décision du Conseil du 13 mai 2011 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc instituant un mécanisme de règlement des différends

1

Accord entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc instituant un mécanisme de règlement des différends

2

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 647/2011 de la Commission du 4 juillet 2011 rectifiant la version slovène du règlement (UE) no 258/2010 soumettant les importations de gomme de guar originaire ou en provenance d’Inde à des conditions particulières, en raison des risques de contamination par le pentachlorophénol et les dioxines, et abrogeant la décision 2008/352/CE (1)

17

*

Règlement d’exécution (UE) no 648/2011 de la Commission du 4 juillet 2011 modifiant le règlement (CE) no 1266/2007 en ce qui concerne la période d’application des mesures transitoires relatives aux conditions de dérogation de certains animaux à l’interdiction de sortie prévue par la directive 2000/75/CE du Conseil (1)

18

Règlement d'exécution (UE) no 649/2011 de la Commission du 4 juillet 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

20

Règlement d’exécution (UE) no 650/2011 de la Commission du 4 juillet 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

22

DIRECTIVES

*

Directive 2011/64/UE du Conseil du 21 juin 2011 concernant la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés

24

DÉCISIONS

2011/393/UE

*

Décision de la Commission du 8 mars 2011 concernant la mesure C 18/10 (ex NN 20/10) mise à exécution par la République française en faveur des équipementiers du secteur aéronautiques (garantie «Aéro 2008») [notifiée sous le numéro C(2011) 1378]  (1)

37

2011/394/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 1er juillet 2011 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces [notifiée sous le numéro C(2011) 4594]  (1)

45

2011/395/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 1er juillet 2011 abrogeant la décision 2006/241/CE concernant certaines mesures de protection relatives à certains produits d’origine animale, à l’exclusion des produits de la pêche, originaires de Madagascar [notifiée sous le numéro C(2011) 4642]  (1)

50

2011/396/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 4 juillet 2011 autorisant un laboratoire situé au Japon à effectuer des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques [notifiée sous le numéro C(2011) 4595]  (1)

51

2011/397/UE

*

Décision de la Banque centrale européenne du 21 juin 2011 relative aux procédures d’autorisation environnementale et d’autorisation de santé et de sécurité pour la production de billets en euros (BCE/2011/8)

52

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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