21.4.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 125/80

Rapporteur:

Emilio FATOVIC

1.1.

Dans la logique de ses nombreux avis antérieurs, le Comité économique et social européen (CESE) accueille favorablement la participation au programme PRIMA, visant à développer des solutions communes novatrices grâce auxquelles l’approvisionnement en eau et les systèmes alimentaires de la zone méditerranéenne doivent être plus sûrs, efficaces, fonctionnels et durables, tant sur un plan écologique que du point de vue des coûts.

1.2.

Le CESE estime que la participation à PRIMA constituerait une valeur ajoutée pour toute l’Union européenne (UE), en ce qu’elle donnerait la possibilité de traiter, sur un mode intégré, plusieurs des causes profondes qui sont à la base de l’instabilité de l’aire méditerranéenne et encouragent les migrations de masse. Par ailleurs, en instaurant un partenariat contractuel et en dépassant la logique bilatérale au profit d’une approche multilatérale et partagée, le programme PRIMA pourrait devenir un modèle important pour les années à venir.

1.3.

Le Comité juge que parmi les conditions indispensables pour la réussite de PRIMA doit figurer une approche qui soit véritablement globale, à niveaux multiples et transsectorielle et se combine avec des objectifs concrets et mesurables dans les domaines de la durabilité, de la résilience, de la qualité de vie et de la qualité de l’activité professionnelle, des droits de l’homme et de la démocratie.

1.4.

Le CESE adhère à la proposition selon laquelle la participation au programme devrait être fondée sur l’article 185 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, afin d’assurer l’intégration la plus forte possible sur les plans scientifique, de la gestion et financier et d’associer ainsi, pour la première fois et sur un pied d’égalité, les États membres et les pays tiers. S’inscrivant dans une stratégie macrorégionale pour la Méditerranée, de plus grande ampleur, qui tient compte de l’ensemble des politiques (politique européenne de voisinage), initiatives et partenariats (Union pour la Méditerranée) qui existent déjà dans la région susdite, toute cette entreprise développera la capacité d’affronter plus efficacement les problèmes communs avec les pays tiers, dans une logique de codéveloppement et de codécision.

1.5.

Le CESE souscrit au principe que la contribution financière de l’Union au programme PRIMA soit au moins équivalente aux financements nationaux, ainsi qu’à la possibilité pour la Commission de réduire proportionnellement la contribution financière de l’UE si les États promoteurs n’apportent pas leur contribution ou ne le font que de manière tardive.

1.6.

Le Comité soutient la création de PRISMA-IS, comme structure d’exécution qui sera responsable de gérer et de contrôler le programme PRIMA. Il souhaite que cet organe se caractérise par une gouvernance ouverte et prévoie des mécanismes d’entrée inclusifs, notamment pour ce qui est de l’adhésion de nouveaux pays tiers ou États membres. En outre, le Comité souhaite que toutes les parties prenantes susceptibles d’être intéressées (régions, instances locales, universités et société civile organisée) soient admises à participer au sein de PRIMA-IS, afin d’en renforcer la gouvernance et de contribuer à recenser et à suivre de concert les effets que le programme exerce sur l’économie, l’emploi et la société.

1.7.

Dans la logique du principe de recoupement avec les autres politiques de l’UE, le CESE recommande d’articuler PRIMA avec le train de mesures sur l’économie circulaire et toutes les initiatives qui y sont liées, concernant, par exemple, l’exploitation des sols et les engrais.

1.8.

Le Comité considère que l’initiative PRIMA ne fait que souligner encore l’urgence d’une directive-cadre sur les sols qui tienne compte des différences existant entre les divers pays de l’UE, afin de cibler au mieux l’activité d’innovation et de recherche du programme PRIMA.

1.9.

Le CESE rappelle qu’il y a lieu d’aborder le thème de l’eau d’une manière globale, en prenant en considération ses dimensions environnementale, économique et sociale, ainsi que la totalité de son cycle, y compris ses stades artificiels, dans l’optique d’un développement durable. En effet, il y a lieu d’adopter une approche plus équitable des prélèvements d’eau qui fasse droit, tout à la fois, aux exigences des différents secteurs économiques et énergétiques et à leur concurrence, à la nécessité de préserver les écosystèmes d’eau douce et à l’impératif d’assurer un droit fondamental des citoyens.

1.10.

Le CESE considère que le programme Horizon 2020 constitue l’instrument le plus approprié pour octroyer les fonds, de même qu’il approuve le choix de rattacher la plupart des activités prévues par le programme PRIMA au volet des «défis de société». Le Comité recommande en particulier de favoriser, dans le secteur agricole et celui de la production alimentaire, des processus de recherche qui aient un impact social fort et qui soient financièrement abordables et faciles à transférer mais qui prévoient aussi une valorisation des connaissances traditionnelles, pour faire pièce au phénomène de la fuite des cerveaux et favoriser la croissance économique et l’employabilité, dans la ligne des objectifs de développement durable.

1.11.

Lorsqu’un ou plusieurs projets ne peuvent être financés par des fonds nationaux parce que la dotation de l’État concerné est épuisée, le CESE est favorable à ce que leur financement soit assuré avec le soutien de PRIMA-IS. Cet apport, qui ne pourra excéder 20 % de l’ensemble de la contribution de l’UE au programme PRIMA, donnera la possibilité de réaliser des actions de haute qualité.

1.12.

Le CESE est favorable à la participation d’acteurs provenant de pays de l’UE qui n’ont pas adhéré à PRIMA lorsque leurs compétences ne sont pas disponibles dans les États qui sont déjà parties prenantes de ce programme. Dans ce cas, leur taux de financement ne pourra dépasser 50 % pour les actions de recherche et d’innovation et sera compris entre 35 et 50 % pour les actions d’innovation. Il sera possible ainsi de réaliser une gamme de projets ambitieux, dans la logique de l’UE, et de soutenir les pays qui ont l’intention d’adhérer au programme PRIMA et d’y investir.

1.13.

Considérant les difficultés importantes auxquelles beaucoup de pays tiers qui ont déjà adhéré à Horizon 2020 se sont heurtés pour se conformer de manière rapide et efficace aux exigences formelles du programme, le Comité souhaite qu’elles soient simplifiées, partout où il est possible de le faire, et que le processus de renforcement des capacités bénéficie d’une promotion active.

2.1.

Selon les Nations unies, 180 millions de personnes «pauvres en eau» vivent dans le bassin méditerranéen, représentant 50 % de la population mondiale entrant dans cette catégorie (1). Cette situation a des conséquences très graves pour l’alimentation, la santé, les moyens de subsistance, le niveau de vie et le niveau de bien-être de ces populations.

2.2.

Le rapport de la FAO «Mediterra 2016» souligne à quel point ce phénomène s’est encore aggravé ces dernières années, du fait de l’instabilité politique, du changement climatique et de la rapidité de la croissance démographique. À ces facteurs vient s’ajouter le «triple gaspillage» que constituent la mauvaise utilisation des ressources naturelles, les déchets alimentaires et la lente disparition des savoirs traditionnels (2).

2.3.

Les problèmes de la rareté des ressources hydriques et de l’accessibilité et de la durabilité des productions alimentaires figurent parmi les principales causes de la vague migratoire qui atteint actuellement l’Europe. Si de tels phénomènes ne sont pas résolus à la source, il ne sera pas possible de faire face à leurs conséquences à court comme à long terme.

2.4.

Les investissements dans la recherche et l’innovation (R & I) que les États membres déploient dans la zone méditerranéenne en matière d’approvisionnement en eau et de production alimentaire durable n’ont jamais été taillés à l’ampleur du défi et se sont souvent cantonnés dans des formules de coopération parcellaire, parce que régie par des accords bilatéraux.

2.5.

L’idée d’un partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) a germé lors de la conférence euro-méditerranéenne sur la science, la technologie et l’innovation tenue à Barcelone en 2012. L’objectif est ici de renforcer la coopération euro-méditerranéenne en matière de recherche et d’innovation (R & I), dans le cadre des objectifs plus généraux de la politique extérieure de l’Union en ce qui concerne les pays du voisinage méridional (3).

2.6.

La Commission européenne a préparé une analyse d’impact détaillée (4) et une proposition de programme (5), qui font l’objet des analyses du présent avis et font suite aux délibérations du Conseil «Compétitivité» du 5 décembre 2014 et à une proposition formelle présentée en décembre de la même année par les États membres et les pays tiers du bassin méditerranéen (6).

3.1.

La participation au programme PRIMA a pour base juridique l’article 185 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Cet instrument autorise l’UE, lors de la mise en œuvre du programme-cadre pluriannuel, à participer, en accord avec les États membres concernés, à des programmes de recherche et de développement menés par eux, et notamment aux structures créées pour l’exécution de ces programmes.

3.2.

D’une durée de dix ans, le programme sera engagé conjointement par quatorze pays, soit:

3.2.1.

La participation des États tiers non associés à Horizon 2020 sera subordonnée à un accord international avec l’UE, destiné à étendre le régime juridique de PRIMA.

3.3.

L’objectif stratégique du programme est de développer, pour l’approvisionnement en eau et les systèmes alimentaires, des solutions communes novatrices dont la région méditerranéenne a un besoin urgent. Elles doivent rendre les systèmes d’accès à l’eau et à l’alimentation plus sûrs, efficaces, fonctionnels et durables, sur le plan environnemental comme sur celui des coûts.

3.4.

Le programme PRIMA s’intégrera dans un cadre plus ample et étendu d’actions de haut niveau et viendra compléter d’autres initiatives européennes dans des domaines autres que la recherche et l’innovation, parmi lesquelles il faut mentionner:

3.5.

Le programme PRIMA, conformément à la communication de la Commission relative à la mise en place d’un nouveau cadre de partenariat avec les pays tiers dans le cadre de l’agenda européen en matière de migration (7), vise à s’attaquer aux causes profondes des migrations en faisant jouer toutes les politiques de l’UE (8), grâce au mécanisme du partenariat contractuel.

3.6.

S’agissant de la subsidiarité, PRIMA est structuré comme un programme conjoint qui a pour base et éléments constitutifs des programmes nationaux que gèrent et des activités que réalisent les États membres participants et les États associés, avec le soutien et la participation de l’UE. L’approche multipartenariale et multisectorielle, se conjuguant avec un important investissement en ressources, devrait permettre d’atteindre les objectifs, tant techniques que politiques, à moyen et long termes, que, jusqu’à présent, les États membres n’ont pas réussi à obtenir isolément.

3.7.

Pour ce qui est de la proportionnalité, la participation de l’Union au programme PRIMA s’effectuera dans les limites des compétences prévues par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et se bornera à faciliter et à encourager, y compris financièrement, la réalisation des objectifs dudit programme par les États participants. Ceux-ci devront coopérer en vue de mieux coordonner, harmoniser et intégrer les activités ou programmes nationaux concernés et, à terme, élaborer un programme stratégique commun de recherche à long terme.

3.8.

L’Union apportera un soutien financier équivalant aux investissements nationaux. La participation financière de l’UE, y compris la contribution des pays de l’AELE, s’élèvera à un montant maximal de 200 millions d’euros. Elle sera engagée par le truchement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation Horizon 2020. L’engagement porte sur sept exercices annuels de travail couvrant la période 2018-2024.

3.9.

Le montant maximal de la contribution de l’Union ne peut excéder celui des crédits engagés par les États promoteurs des programmes eux-mêmes. En outre, si les États participants ne contribuent pas au financement du programme PRIMA, ou ne le font que de manière restreinte, la Commission pourra réduire en proportion la contribution financière de l’UE.

3.10.

La Commission prévoit que, pour réaliser le programme, d’une durée de dix ans, il est nécessaire d’établir un programme stratégique complet de recherche et de le mettre en œuvre intégralement par une série d’appels à propositions transnationaux, dont le lancement sera effectué par plusieurs États participants et dont la mise en œuvre s’effectuera au moyen d’une structure d’exécution spécifique. La contribution de l’UE sera essentiellement gérée par la structure d’exécution de PRIMA, dénommée «PRIMA-IS».

3.11.

La Commission prévoit que les plans de travail annuels (PTA) garantiront la cohérence et la coordination de toutes les activités de PRIMA et qu’ils seront axés sur la poursuite des objectifs généraux et spécifiques établis par le programme. Chaque PTA, qui sera soumis à l’approbation de la Commission, inclura les éléments suivants:

Ces activités feront l’objet d’une évaluation par une commission d’experts externes avant d’être intégrées dans le PTA.

3.12.

Les rapports annuels de PRIMA-IS porteront sur chacun des deux types d’interventions et faciliteront l’adoption de modifications et d’aménagements, y compris pour ce qui concerne les engagements financiers, après décision de la Commission, s’il y a lieu. En outre, le programme fera l’objet d’une évaluation intermédiaire en 2022 et d’une évaluation finale en 2028.

4.1.

Étant donné que le CESE:

le CESE accueille favorablement le programme PRIMA, à condition qu’il soit développé selon une véritable approche globale (15), se situe à de multiples niveaux (16) et présente un caractère intersectoriel (17), ces conditions constituant des conditions indispensables à sa réussite, laquelle passe par la bonne mise en œuvre de normes adéquates et mesurables en matière de durabilité (18), de résilience, de qualité de la vie et du travail, de droits de l’homme et de démocratie.

4.2.

Le Comité souscrit à la proposition de la Commission, appuyée par les gouvernements nationaux, les régions, les pouvoirs locaux, le monde académique, la société civile organisée et toutes les parties intéressées (19), d’asseoir le programme PRIMA sur l’article 185 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, afin d’assurer ainsi l’intégration la plus forte possible aux niveaux scientifique, de la gestion et financier, en y associant les États membres et les pays tiers.

4.3.

Le Comité estime que le programme PRIMA peut constituer une initiative importante, ainsi qu’un excellent modèle, dans la mesure où il permettrait de surmonter la logique des accords de partenariat bilatéraux qui, conjugués à la faiblesse des fonds disponibles, ont fait qu’il n’a pas été possible jusqu’à présent de s’attaquer de manière systématique à certains des principaux problèmes qui affectent la région méditerranéenne, en se plaçant dans la perspective plus large d’une stratégie macrorégionale pour la Méditerranée  (20).

4.4.

Le CESE souscrit au principe que la contribution financière de l’Union au programme PRIMA soit équivalente aux financements nationaux, ainsi qu’à la possibilité pour la Commission de réduire proportionnellement la contribution financière de l’UE si les États promoteurs n’apportent pas leur contribution ou ne le font que de manière tardive.

4.5.

Estimant que PRIMA-IS constitue une structure d’exécution indispensable et cruciale pour gérer et contrôler le programme PRIMA et les financements européens qui lui sont destinés, le Comité souhaite en conséquence qu’elle se caractérise par une gouvernance ouverte.

4.6.

Le CESE considère que le programme Horizon 2020 constitue l’instrument le plus approprié pour octroyer les fonds, de même qu’il approuve le choix de rattacher la plupart des activités prévues par le programme PRIMA au volet des «défis de société», en raison de leur caractère global et transnational (21).

4.6.1.

Le Comité constate que beaucoup de pays tiers qui ont déjà adhéré à Horizon 2020 signalent avoir beaucoup de difficultés à se conformer de manière rapide et efficace aux exigences formelles du programme. Aussi souhaite-t-il que, partout où il est possible de le faire, on entreprenne de les simplifier, de manière que la participation au partenariat PRIMA soit facilitée et qu’il produise un maximum de résultats.

5.1.

Le Comité constate que tous les États méditerranéens ne sont pas associés au processus. En principe, tout autre État membre ou pays tiers devrait pouvoir participer à l’initiative PRIMA, à condition de contribuer à son financement. Toutefois, le CESE note que c’est à l’assemblée générale de PRIMA-IS, où siègent les représentants des gouvernements nationaux, qu’il incombera d’approuver à l’unanimité l’entrée de nouveaux pays tiers (22). Compte tenu des conditions politiques et sociales prévalant dans le pays tiers candidat, le Comité recommande à l’UE d’adopter une approche plus inclusive et d’éviter le mécanisme du vote à l’unanimité et de lui substituer la majorité qualifiée, car il pourrait se transformer en un droit de veto de certains États envers d’autres. Il préconise par ailleurs que l’on envisage, parmi les activités à entreprendre pour mettre le programme en œuvre, un large éventail de niveaux de maturation technologique (TRL), afin de couvrir toutes les phases de la production scientifique.

5.2.

Le CESE préconise qu’afin d’avoir un potentiel d’incidence renforcé, le programme revête un caractère réellement transversal par rapport aux autres politiques et initiatives de l’UE, existantes ou encore à mettre en place. Il relève en particulier qu’il s’impose d’agir en la matière d’une manière qui soit cohérente avec le paquet de mesures sur l’économie circulaire (23). Ce facteur jouera un rôle crucial pour une utilisation durable de l’eau et pour une production alimentaire et agricole durable, par exemple en matière d’utilisation des sols et d’engrais (24).

5.2.1.

Le Comité considère que l’initiative PRIMA ne rend que plus urgente une directive-cadre sur les sols  (25) qui tienne compte des différences existant entre les divers pays de l’UE, car elle est indispensable pour circonscrire et cibler au mieux les activités d’innovation et de recherche.

5.3.

Le CESE recommande d’adopter une approche à niveaux multiples, qui prévoie la participation active de la société civile organisée, laquelle pourrait jouer un rôle clé non seulement pour réaliser et diffuser les objectifs spécifiques mais également pour atteindre ceux, d’ordre plus général, de la démocratisation et d’un renforcement du respect des droits de l’homme dans de nombreux pays tiers (26). C’est pourquoi le Comité plaide pour que la société civile organisée ait également une participation directe au sein de PRIMA-IS, sous la forme d’un comité consultatif, afin d’en renforcer la gouvernance et de contribuer à recenser et suivre de concert les effets que le programme exerce sur l’économie, l’emploi et la société (27).

5.4.

Lorsqu’un ou plusieurs projets ne peuvent être financés sur des fonds nationaux, par l’intermédiaire des agences nationales de financement, parce que la dotation de l’État concerné est épuisée, le Comité propose que leur financement soit assuré avec le soutien de PRIMA-IS. Ce concours de l’UE ne pourra excéder 20 % de l’ensemble de sa contribution et si les ressources complémentaires ne sont pas suffisantes, c’est le projet suivant dans l’ordre du classement qui sera retenu. Cette disposition sera capitale pour maintenir à un haut niveau la qualité de la gamme de projets réalisés.

5.5.

Le CESE est favorable à ce que des acteurs provenant de pays de l’UE qui n’ont pas adhéré à PRIMA puissent prétendre à un financement lorsque les compétences qu’ils possèdent ne sont pas disponibles dans les États qui sont déjà parties prenantes de ce programme. Dans ce cas, leur taux de financement devrait être limité à 50 % pour des coûts pouvant être couverts dans le cadre des actions de recherche et d’innovation et compris entre 35 et 50 % pour les actions d’innovation. Il sera possible ainsi de réaliser un éventail de projets de haut niveau, dans la logique de l’UE, et de soutenir par ailleurs les pays qui ont l’intention d’adhérer au programme PRIMA et de le financer.

5.6.

Le CESE rappelle qu’il y a lieu d’aborder la problématique de l’eau d’une manière globale, en prenant en considération sa dimension environnementale, économique et sociale et en tenant compte de la totalité de son cycle, y compris ses stades artificiels, dans une optique qui soit celle d’un développement durable. En effet, il y a lieu d’adopter une approche plus équitable des prélèvements d’eau, qui fasse droit, tout à la fois, aux exigences des différents secteurs économiques et énergétiques et à leur concurrence, à la nécessité de préserver les écosystèmes d’eau douce et à l’impératif d’assurer un droit fondamental des citoyens (28).

5.7.

Le CESE rappelle que l’un des grands problèmes de la zone méditerranéenne, en particulier du côté africain, est que, du fait de la fuite des cerveaux, les jeunes en particulier, les techniques traditionnelles de production agricole à caractère durable sont en train de se perdre. Le Comité recommande que l’on conçoive, dans le cadre des études et recherches à forte valeur ajoutée qui sont menées sous l’égide du programme Horizon 2020, des processus à fort impact social qui aient pour caractéristique d’être financièrement abordables et simples à transférer, de manière à valoriser ces connaissances et à favoriser la croissance économique et l’employabilité.