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Document 62016TB0594
Case T-594/16: Order of the General Court of 16 February 2017 — Walton v Commission (Action for annulment — Civil service — Temporary agents — Severance grant — Revision of the calculation — Res judicata — Action in part inadmissible and in part manifestly lacking any foundation in law)
Affaire T-594/16: Ordonnance du Tribunal du 16 février 2017 — Walton/Commission («Recours en annulation — Fonction publique — Agents temporaires — Allocation de départ — Révision du calcul — Autorité de la chose jugée — Recours en partie irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit»)
Affaire T-594/16: Ordonnance du Tribunal du 16 février 2017 — Walton/Commission («Recours en annulation — Fonction publique — Agents temporaires — Allocation de départ — Révision du calcul — Autorité de la chose jugée — Recours en partie irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit»)
JO C 121 du 18.4.2017, p. 32–33
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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18.4.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 121/32 |
Ordonnance du Tribunal du 16 février 2017 — Walton/Commission
(Affaire T-594/16) (1)
((«Recours en annulation - Fonction publique - Agents temporaires - Allocation de départ - Révision du calcul - Autorité de la chose jugée - Recours en partie irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit»))
(2017/C 121/47)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Robert Walton (Oxford, Royaume-Uni) (représentant: F. Moyse, avocat)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: A.-C. Simon et F. Simonetti, agents)
Objet
Demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant à l’annulation de la décision de l’autorité habilitée à conclure les contrats d’engagement communiquée par la lettre de la Commission du 15 mars 2016 rejetant comme irrecevable la demande du requérant visant à obtenir la révision du calcul de l’allocation de départ consécutif à sa démission.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
M. Robert Walton est condamné aux dépens. |
(1) JO C 251 du 11.7.2016 (affaire initialement enregistrée devant le Tribunal de la fonction publique de l’Union Européenne sous le numéro F-24/16 et transférée au Tribunal de l’Union Européenne le 1.9.2016).