This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 62014TB0333
Case T-333/14: Order of the General Court of 14 February 2017 — Helbrecht v EUIPO — Lenci Calzature (SportEyes) (EU trade mark — Opposition proceedings — Cancellation of the earlier figurative mark serving as a basis for the contested decision — No need to adjudicate)
Affaire T-333/14: Ordonnance du Tribunal du 14 février 2017 — Helbrecht/EUIPO — Lenci Calzature (SportEyes) («Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Annulation de la marque figurative antérieure servant de fondement à la décision attaquée — Non-lieu à statuer»)
Affaire T-333/14: Ordonnance du Tribunal du 14 février 2017 — Helbrecht/EUIPO — Lenci Calzature (SportEyes) («Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Annulation de la marque figurative antérieure servant de fondement à la décision attaquée — Non-lieu à statuer»)
JO C 121 du 18.4.2017, p. 29–29
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
18.4.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 121/29 |
Ordonnance du Tribunal du 14 février 2017 — Helbrecht/EUIPO — Lenci Calzature (SportEyes)
(Affaire T-333/14) (1)
((«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Annulation de la marque figurative antérieure servant de fondement à la décision attaquée - Non-lieu à statuer»))
(2017/C 121/42)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Andreas Helbrecht (Hilden, Allemagne) (représentant: C. König, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: M. Rajh, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Lenci Calzature SpA (Turchetto-Montecarlo, Italie) (représentants: F. Celluprica et F. Fischetti, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 27 février 2014 (affaire R 830/2013-5), relative à une procédure d’opposition entre Lenci Calzature et M. Helbrecht.
Dispositif
|
1) |
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours. |
|
2) |
Lenci Calzature SpA supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par M. Andreas Helbrecht. L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens. |