Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 62015TA0698

    Affaire T-698/15 P: Arrêt du Tribunal du 1 mars 2017 — Silvan/Commission («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Exercice de promotion 2013 — Décision de ne pas promouvoir le requérant — Comparaison des mérites — Prise en compte des rapports de notation — Absence d’erreur de droit»)

    JO C 121 du 18.4.2017, p. 27–27 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    18.4.2017   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 121/27


    Arrêt du Tribunal du 1 mars 2017 — Silvan/Commission

    (Affaire T-698/15 P) (1)

    ((«Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Exercice de promotion 2013 - Décision de ne pas promouvoir le requérant - Comparaison des mérites - Prise en compte des rapports de notation - Absence d’erreur de droit»))

    (2017/C 121/38)

    Langue de procédure: le français

    Parties

    Partie requérante: Juha Tapio Silvan (Bruxelles, Belgique) (représentants: N. de Montigny et J.-N. Louis, avocats)

    Autre partie à la procédure: Commission européenne (représentants: G. Berscheid et C. Berardis-Kayser, agents)

    Objet

    Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 22 septembre 2015, Silvan/Commission (F-83/14, EU:F:2015:106), et tendant à l’annulation de cet arrêt;

    Dispositif

    1)

    Le pourvoi est rejeté.

    2)

    M. Juha Tapio Silvan supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne dans le cadre de la présente instance.


    (1)  JO C 59 du 15.2.2016.


    Top