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Document 62015TA0698
Case T-698/15: Judgment of the General Court of 1 March 2017 — Silvan v Commission (Appeal — Civil service — Officials — 2013 promotion exercise — Decision not to promote the appellant — Comparison of the merits — Taking into account of staff reports — No error of law)
Affaire T-698/15 P: Arrêt du Tribunal du 1 mars 2017 — Silvan/Commission («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Exercice de promotion 2013 — Décision de ne pas promouvoir le requérant — Comparaison des mérites — Prise en compte des rapports de notation — Absence d’erreur de droit»)
Affaire T-698/15 P: Arrêt du Tribunal du 1 mars 2017 — Silvan/Commission («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Exercice de promotion 2013 — Décision de ne pas promouvoir le requérant — Comparaison des mérites — Prise en compte des rapports de notation — Absence d’erreur de droit»)
JO C 121 du 18.4.2017, p. 27–27
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
18.4.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 121/27 |
Arrêt du Tribunal du 1 mars 2017 — Silvan/Commission
(Affaire T-698/15 P) (1)
((«Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Exercice de promotion 2013 - Décision de ne pas promouvoir le requérant - Comparaison des mérites - Prise en compte des rapports de notation - Absence d’erreur de droit»))
(2017/C 121/38)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Juha Tapio Silvan (Bruxelles, Belgique) (représentants: N. de Montigny et J.-N. Louis, avocats)
Autre partie à la procédure: Commission européenne (représentants: G. Berscheid et C. Berardis-Kayser, agents)
Objet
Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 22 septembre 2015, Silvan/Commission (F-83/14, EU:F:2015:106), et tendant à l’annulation de cet arrêt;
Dispositif
1) |
Le pourvoi est rejeté. |
2) |
M. Juha Tapio Silvan supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne dans le cadre de la présente instance. |