ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 484

Édition de langue française

Communications et informations

59e année
24 décembre 2016

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Conseil

2016/C 484/01

Recommandation du Conseil du 19 décembre 2016 relative à des parcours de renforcement des compétences: de nouvelles perspectives pour les adultes

1

II   Communications

DÉCLARATIONS COMMUNES

2016/C 484/02

Déclaration commune sur les priorités législatives de l’Union européenne pour l’année 2017

7

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2016/C 484/03

Communication de la Commission reconnaissant officiellement le caractère désormais obsolète de certains actes du droit de l’Union en matière d’agriculture

9

2016/C 484/04

Communication en application de l’article 34, paragraphe 7, point a) iii), du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, relatif aux décisions en matière de renseignements contraignants prises par les autorités douanières des États membres au sujet de classement des marchandises dans la nomenclature douanière

17

2016/C 484/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7930 — ABP Group/Fane Valley Group/Slaney Foods) ( 1 )

18

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

2016/C 484/06

Décision du Bureau du Parlement européen du 12 décembre 2016 portant modification des mesures d’application du statut des députés au Parlement européen

19

Commission européenne

2016/C 484/07

Taux de change de l'euro

21

2016/C 484/08

Avis du comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes rendu lors de sa réunion du 15 octobre 2015 concernant un projet de décision dans l’affaire AT.39639(2) — Lecteurs de disques optiques — État membre rapporteur: Autriche

22

2016/C 484/09

Rapport final du conseiller-auditeur — Lecteurs de disques optiques (AT.39639)

23

2016/C 484/10

Résumé de la décision de la Commission du 21 octobre 2015 relative à une procédure d’application de l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et de l’article 53 de l’accord EEE (Affaire AT.39639 — Lecteurs de disques optiques) [notifiée sous le numéro C(2015) 7135]

27

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2016/C 484/11

Mise à jour de la liste des points de passage frontaliers visés à l’article 2, paragraphe 8, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (texte codifié)

30

2016/C 484/12

Droits d’accise — Coopération administrative — Liste des autorités compétentes visées à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (UE) no 389/2012 du Conseil (coopération administrative dans le domaine des droits d’accise) [Cette liste recense les autorités au nom desquelles le règlement (UE) no 389/2012 du Conseil du 2 mai 2012 concernant la coopération administrative dans le domaine des droits d’accise et abrogeant le règlement (CE) no 2073/2004 doit être appliqué.]

34

2016/C 484/13

Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Suppression d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers ( 1 )

36

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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