ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.189.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 189

Édition de langue française

Législation

53e année
22 juillet 2010

Sommaire

I   Actes législatifs

page

DIRECTIVES

*

Directive 2010/45/UE du Conseil du 13 juillet 2010 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les règles de facturation

1

II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

*

Règlement (Euratom) no 647/2010 du Conseil du 13 juillet 2010 relatif à un concours financier de l’Union concernant le démantèlement des réacteurs 1 à 4 de la centrale nucléaire de Kozloduy en Bulgarie (programme Kozloduy)

9

DÉCISIONS

2010/405/UE

*

Décision du Conseil du 12 juillet 2010 autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps

12

2010/406/UE

*

Décision du Conseil du 12 juillet 2010 relative à l’allocation des fonds désengagés des projets au titre du 9e Fonds européen de développement (FED) et des FED précédents afin de venir en aide aux populations les plus vulnérables au Soudan

14

2010/407/UE

*

Décision du Conseil du 13 juillet 2010 sur l’existence d’un déficit excessif au Danemark

15

2010/408/UE

*

Décision du Conseil du 13 juillet 2010 sur l’existence d’un déficit excessif en Finlande

17

2010/409/UE

*

Décision de la Commission du 19 juillet 2010 concernant les objectifs de sécurité communs visés à l’article 7 de la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 4889]  (1)

19

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision no 388/2010/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 accordant une assistance macrofinancière à l’Ukraine (JO L 179 du 14.7.2010)

28

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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