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Document 52013DP0250

    Décision du Parlement européen du 12 juin 2013 sur la composition numérique des commissions permanentes (2013/2671(RSO))

    JO C 65 du 19.2.2016, p. 184–184 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    19.2.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 65/184

    P7_TA(2013)0250

    Composition numérique des commissions permanentes

    Décision du Parlement européen du 12 juin 2013 sur la composition numérique des commissions permanentes (2013/2671(RSO))

    (2016/C 065/29)

    Le Parlement européen,

    —

    vu la proposition de la Conférence des présidents,

    —

    vu ses décisions du 15 juillet 2009 (1), du 14 décembre 2011 (2) et du 18 janvier 2012 (3) sur la composition numérique des commissions permanentes,

    —

    vu l'article 183 de son règlement,

    1.

    décide de modifier comme suit la composition numérique des commissions permanentes:

    I.

    Commission des affaires étrangères: 79 membres

    II.

    Commission du développement: 30 membres

    III.

    Commission du commerce international: 31 membres

    IV.

    Commission des budgets: 45 membres

    V.

    Commission du contrôle budgétaire: 31 membres

    VI.

    Commission des affaires économiques et monétaires: 50 membres

    VII.

    Commission de l'emploi et des affaires sociales: 50 membres

    VIII.

    Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire: 71 membres

    IX.

    Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie: 61 membres

    X.

    Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs: 41 membres

    XI.

    Commission des transports et du tourisme: 47 membres

    XII.

    Commission du développement régional: 50 membres

    XIII.

    Commission de l'agriculture et du développement rural: 44 membres

    XIV.

    Commission de la pêche: 25 membres

    XV.

    Commission de la culture et de l'éducation: 31 membres

    XVI.

    Commission des affaires juridiques: 25 membres

    XVII.

    Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures: 60 membres

    XVIII.

    Commission des affaires constitutionnelles: 26 membres

    XIX.

    Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres: 35 membres

    XX.

    Commission des pétitions: 35 membres;

    2.

    décide que la présente décision entrera en vigueur le 1er juillet 2013;

    3.

    charge son Président de transmettre la présente décision, pour information, au Conseil et à la Commission.

    (1)  JO C 224 E du 19.8.2010, p. 34.

    (2)  Textes adoptés de cette date, P7_TA(2011)0570.

    (3)  Textes adoptés de cette date, P7_TA(2012)0001.

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