15.1.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 13/57

Rapporteure:

Mme Dorthe ANDERSEN

1.1

Les jeunes Européens ont été durement frappés par la crise dans plusieurs États membres, et le coût humain, social et économique est considérable; toutefois, l’existence d’un taux de chômage élevé des jeunes n’est pas nouvelle et est révélatrice d’un certain nombre de problèmes structurels qui rendent difficile le passage de l’école à la vie professionnelle.

1.2

Le bon fonctionnement des systèmes d’enseignement et de formation professionnels (EFP) fondés sur l’alternance contribue à la hausse de l’emploi des jeunes et peut faciliter le passage de l’école à la vie professionnelle pour les jeunes hommes et femmes, y compris ceux et celles qui sont issus de milieux défavorisés.

1.3

Le CESE souligne qu’il n’existe pas de «modèle optimal unique» en la matière, l’objectif étant de favoriser une formation en alternance efficace et de haute qualité.

1.4.1

De l’avis du CESE, il est nécessaire de disposer d’un outil d’évaluation de la qualité qui rende compte des progrès et des effets des réformes entreprises par les États membres dans le but d’améliorer les performances des systèmes d’EFP et de formation en alternance.

1.4.2

Le CESE recommande que la Commission — avec les partenaires concernés — élabore des outils qui permettent de suivre et de recueillir des données, d’évaluer les démarches concluantes dans les États membres, ainsi que de recenser les éléments clés qui participent au succès des systèmes de formation en alternance. L’objectif est de mesurer et d’évaluer l’efficacité des systèmes de formation, de garantir leur qualité et de mettre en avant la corrélation entre formation en alternance et emploi.

1.4.3

Les aptitudes et qualifications professionnelles de haute qualité et adaptées au marché du travail constitueront aussi, à l’avenir, une composante essentielle des marchés du travail et de la compétitivité européenne. Par conséquent, le CESE propose de définir un objectif européen en matière d’EFP et de formation en alternance, permettant d’ouvrir la voie à de meilleures perspectives d’emploi pour les jeunes. Cet objectif pourrait s’inscrire dans une nouvelle stratégie Europe 2020, et le CESE invite donc la Commission à examiner les options à cette fin.

1.4.4

De l’avis du CESE, la définition d’un objectif européen en matière d’EFP et la collecte de données pourraient contribuer à mettre les États membres sur la bonne voie afin qu’ils améliorent leurs niveaux de formation et que les jeunes bénéficient d’une bonne expérience dans le système éducatif et se dotent des compétences que requiert le marché du travail.

1.5.1

Le CESE recommande aux États membres qui ne disposent pas de systèmes de formation en alternance d’étudier les coûts induits par l’élaboration de tels systèmes par rapport aux compensations et aux avantages qu’elle pourrait offrir pour la compétitivité des entreprises et les perspectives d’emploi des jeunes.

1.5.2

Le CESE souligne l’importance que revêtent les partenariats entre les écoles, les centres de formation, les syndicats et le monde des entreprises. Les partenaires sociaux jouent un rôle déterminant, à tous les stades, pour le bon fonctionnement des systèmes de formation en alternance, qu’il s’agisse de la conception, de la mise en œuvre, du suivi, de l’évaluation, etc. Renforcer le dialogue social et en faire un meilleur usage à tous les niveaux peut être un instrument efficace pour améliorer la qualité des systèmes de formation en alternance et accroître leur attrait.

1.5.3

Le CESE invite les États membres à mettre en place ou à réexaminer de façon systématique le développement professionnel des enseignants, des tuteurs et des formateurs en EFP et, en particulier, des formateurs en entreprise, ces derniers assumant une fonction essentielle pour améliorer les performances des systèmes de formation en alternance.

1.5.4

Le CESE souligne l’importance du rôle des employeurs et estime que ces derniers, y compris les petites et moyennes entreprises (PME), s’engageront davantage dans les programmes d’apprentissage s’ils répondent réellement à leurs besoins et que de bonnes relations sont établies avec les établissements scolaires. Dans les années à venir, l’attention devrait se concentrer sur la mise en place de systèmes de formation en alternance permettant une participation des employeurs qui soit satisfaisante du point de vue de l’efficacité rapportée à leur coût et qui leur offrent la possibilité de s’impliquer davantage.

1.5.5

Le CESE recommande que les partenaires sociaux européens poursuivent leurs travaux dans ce domaine dans le cadre de leur programme de travail autonome.

2.1

La crise économique en Europe a durement frappé les jeunes: 4,5 millions de jeunes âgés de 15 à 24 ans sont sans emploi (1) et même si l’existence d’un taux de chômage élevé dans certains pays de l’Union européenne n’est pas nouvelle, la crise n’a fait qu’accentuer le phénomène. Le taux de chômage des jeunes dans l’Union européenne est plus de deux fois supérieur à celui des adultes — 20,9 % contre 9,8 %. Quelque 7 millions de jeunes Européens ne travaillent pas et ne suivent ni études ni formation (2) (les «NEET»). Étant donné la faiblesse des perspectives économiques à court terme, le chômage des jeunes a atteint des niveaux extrêmes dans certains États membres et induit un coût humain, social et économique considérable.

2.2

Le taux de chômage des jeunes était déjà supérieur à celui des adultes avant la crise. Ce constat suggère qu’il s’agit d’un problème structurel, où l’enjeu consiste à améliorer la cohérence entre les systèmes d’éducation et de formation et le marché du travail. Un autre argument qui plaide en ce sens est que, dans de nombreux pays, le taux de chômage des jeunes est élevé alors que, dans le même temps, les employeurs éprouvent des difficultés à trouver des travailleurs présentant les compétences requises.

2.3

Étant donné la situation, il est nécessaire de mettre en place une nouvelle approche qui améliore les fondements de l’emploi et de la croissance en vue de développer des aptitudes et qualifications professionnelles de haute qualité et adaptées au marché du travail, ainsi que d’assurer le bon fonctionnement des marchés du travail.

2.4

Il existe toutefois de grandes différences entre les États membres de l’Union européenne comme entre leurs expériences respectives pour ce qui est du succès rencontré dans l’insertion des jeunes sur le marché du travail.

2.5

Dans de nombreux pays, les personnes ayant suivi une formation professionnelle constituent la catégorie la plus nombreuse parmi les travailleurs du secteur privé, mais la formation professionnelle joue également un rôle crucial dans certaines branches du secteur public. Aujourd’hui, environ la moitié des élèves du second cycle du secondaire dans toute l’Europe suit un programme d’EFP et environ un quart d’entre eux reçoit une formation en alternance (école et formation par le travail) (3). Toutefois, les principaux défis à relever consistent à renforcer l’attrait de l’EFP en améliorant sa qualité et sa pertinence.

2.6

Le CESE a souligné à de nombreuses reprises, dans des avis antérieurs (4), l’importance de créer des conditions favorables pour les jeunes, afin de faciliter le passage de la formation à l’emploi en stimulant l’offre d’apprentissage et, en particulier, le recours à des systèmes de formation en alternance, dans le cadre d’un EFP de haute qualité.

2.7

Le CESE estime qu’il importe de maintenir la dynamique dans ce domaine et de garantir que chaque État membre adapte, en collaboration avec les partenaires sociaux, ses systèmes d’EFP en y incorporant des filières de formation en alternance.

3.1

Le présent avis porte sur les systèmes de formation en alternance au sein de l’EFP. La «formation en alternance» est un terme générique qui couvre différents modèles nationaux. Selon le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop), la formation en alternance désigne l’enseignement ou la formation combinant des périodes effectuées dans un établissement d’enseignement ou un centre de formation et sur un lieu de travail. La notion d’alternance concerne les filières d’apprentissage (établissements d’enseignement/centres d’EFP et entreprises de formation qui se partagent la responsabilité de fournir une formation théorique et pratique) ainsi que les acteurs (publics et privés).

3.2

Tous les États membres disposent de systèmes qui comprennent une part de formation par le travail. Toutefois, leur qualité, leurs résultats et leur ampleur sont variables (5). Par exemple, combien de temps l’apprenant passe-t-il sur le lieu de travail? L’apprenant et l’employeur signent-ils un contrat? L’apprenant est-il rémunéré? Quel est le rôle des partenaires sociaux?

3.3

Il n’existe pas de modèle unique ou «optimal» et la mise en place d’un système de formation en alternance dépend de nombreux éléments liés aux contextes économiques et sociaux.

3.4

À l’heure actuelle, il existe trois grandes filières d’EFP.

3.5

Le fil conducteur est le lien étroit avec le lieu de travail et les synergies qui doivent se développer entre l’élève, la base théorique, l’apprentissage pratique et le développement sur le lieu de travail.

4.1

Les participants au Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 (6) sont convenus d’une nouvelle stratégie de lutte contre le chômage des jeunes, qui comporte notamment l’objectif de promouvoir «les apprentissages de haute qualité et l’apprentissage en milieu professionnel». Des recommandations spécifiquement nationales ont été adressées à 22 États membres pour les inciter à adapter leurs systèmes d’enseignement et de formation professionnels, notamment en renforçant la composante de formation par le travail en milieu professionnel et en offrant des stages de qualité pour les jeunes.

4.2

Au niveau de l’Union européenne, une série de mesures a été prise. C’est ainsi qu’une garantie pour la jeunesse a été adoptée, que des fonds du Fonds social européen (FSE) pour le développement de l’apprentissage ont été alloués au niveau national, y compris pour la formation en alternance, et qu’une Alliance européenne pour l’apprentissage a été mise en place, pour ne citer que ces exemples.

4.3

De même, dans leur cadre d’action sur l’emploi des jeunes de juin 2013 (7), les partenaires sociaux européens ont insisté sur l’importance que revêtent les modèles d’apprentissage par le travail, tels que les systèmes de formation en alternance.

4.4

La présidence lettone a approuvé cinq objectifs à atteindre dans le cadre du réexamen du communiqué de Bruges. Le premier de ces objectifs consistera à promouvoir la formation par le travail en accordant une attention particulière aux systèmes de formation par l’apprentissage (8).

5.1

Des analyses, effectuées notamment par le Cedefop et la Commission européenne, indiquent l’existence d’un lien positif entre les systèmes d’EFP basés sur la formation en alternance et l’emploi des jeunes (9).

5.2

L’expérience acquise et les chiffres sont clairs et parlants. Les pays disposant de systèmes de formation professionnelle adaptés et attrayants, qui reposent sur les principes de l’alternance, obtiennent de meilleurs résultats quand il s’agit d’intégrer les jeunes sur le marché du travail. Certains pays, comme l’Autriche, offrent également de bons exemples de possibilités de formation pour les jeunes défavorisés, telles que l’assistance à l’emploi ou un filet de sécurité pour les apprentis.

5.3

Un système de formation en alternance efficace fournit aux jeunes une première expérience professionnelle et les rend ainsi plus attrayants pour les entreprises et les futurs employeurs. En Allemagne, plus de deux tiers des apprentis restent chez le même employeur une fois leur apprentissage terminé (10). Au Danemark, les statistiques (11) montrent que les diplômés de l’EFP figurent parmi ceux qui retrouvent le plus vite un emploi après un licenciement et que nombre d’entre eux fondent leur propre entreprise.

5.4

Toutefois, nombre de jeunes et de parents jugent que l’EFP et l’apprentissage sont moins attrayants que les études universitaires ou les perçoivent comme des filières menant exclusivement à des emplois ouvriers traditionnels. Ils oublient la «connaissance compétitive» qui peut être acquise dans le cadre de la formation en alternance, connaissance qui permet aux jeunes de ne pas se limiter à une seule et unique possibilité de carrière et de jouir d’un bagage compétitif qui peut encore être étoffé par la suite.

5.5

Il convient d’envisager l’intégration, dans la stratégie Europe 2020 révisée, d’un objectif européen concernant la part des apprenants de l’EFP et de la formation en alternance, ce qui permettrait d’attirer l’attention sur la forte employabilité et le caractère inclusif de la formation en alternance et des apprentissages.

5.6

Cet objectif doit être ambitieux, car des éléments probants montrent un lien positif avec l’emploi, et il doit tenir compte des futures demandes du marché en matière de travailleurs qualifiés dotés d’aptitudes intermédiaires.

5.7

Les établissements d’enseignement, les centres de formation, les entreprises, les partenaires sociaux et les responsables politiques doivent unir leurs efforts pour améliorer l’image et l’attrait de ce type de formation. Les écoles et les centres de formation d’EFP doivent s’adapter davantage à l’évolution des besoins du marché du travail et de l’économie. Il y a lieu d’encourager les concours de qualifications et les figures susceptibles de constituer des modèles afin de mettre en valeur les compétences ou les écoles et d’inspirer les jeunes femmes et les jeunes hommes. Pour renforcer l’attrait de ces types de formation, il conviendrait de mettre en place des passerelles vers l’enseignement supérieur, pour éviter que les apprenants et les parents ne perçoivent les apprentissages comme une voie sans issue, ou d’améliorer les programmes de mobilité au sein de l’Union européenne tels qu’Erasmus+.

5.8

Une orientation professionnelle et des services de conseil qui se situent à un stade précoce et soient de qualité sont essentiels pour améliorer la compréhension et l’image des systèmes de formation en alternance.

5.9

Les enseignants contribuent également à renforcer l’attrait des systèmes de formation en alternance et ont une influence directe sur la manière dont les jeunes perçoivent l’EFP. Devenir enseignant d’EFP doit aussi être considéré comme une perspective séduisante. Une solution consisterait à garantir la mise à jour continue des compétences professionnelles et pédagogiques des enseignants d’EFP, ainsi qu’à améliorer la coopération entre les établissements scolaires et les entreprises afin que les professeurs aient connaissance des exigences des entreprises, des pratiques de travail actuelles, des nouvelles technologies, etc.

5.10

Dans un système de formation en alternance, la présence d’un personnel qualifié et motivé agissant en tant que tuteur ou formateur au sein de l’entreprise doit être une exigence de base du point de vue de l’assurance de qualité. La responsabilité des formateurs au sein des entreprises doit faire l’objet d’une plus grande attention. Il est possible d’améliorer la qualité de l’apprentissage par le travail grâce à des descriptions plus claires et détaillées des compétences à atteindre.

6.1

Il existe déjà un certain nombre d’études qui indiquent que les systèmes de formation en alternance allemand, autrichien et suisse, par exemple, fonctionnent bien, c’est-à-dire qu’ils donnent aux jeunes une formation adéquate et les moyens d’entrer dans la vie active dans de bonnes conditions. Toutefois, il n’existe pas de «modèle optimal unique» de formation en alternance, l’objectif étant de déterminer quelles structures et quelles pratiques fonctionnent bien.

6.2

Des informations plus transparentes sur les causes/contenus/résultats pourraient contribuer à recenser les caractéristiques essentielles qui déterminent le succès de systèmes de formation en alternance. Il serait utile de recourir davantage aux données sur l’employabilité des diplômés de l’EFP recueillies par la plupart des États membres et par le Cedefop, afin d’améliorer les systèmes, y compris celui de la formation en alternance.

6.3

La part d’«apprentissage par le travail», par exemple, pourrait servir de variable pour l’indice d’employabilité de l’Union européenne. Un indice européen pour la formation en alternance pourrait mettre en lumière la corrélation entre ce genre de systèmes et l’emploi des jeunes. Les données pour une évaluation comparative de ce type pourraient être collectées sur une base annuelle grâce à l’enquête sur les forces de travail.

6.4

En coopération avec le Cedefop, Eurostat (via l’Eurobaromètre) pourrait réaliser une étude plus systématique sur les jeunes qui ont bénéficié d’un enseignement professionnel et ont acquis les compétences recherchées, et aussi examiner si la formation en alternance en entreprise a contribué à leur procurer ces qualifications.

6.5

Il pourrait être utile de récolter des données comparables de niveau national pour pouvoir évaluer les performances des différents pays en ce qui concerne la mise en œuvre et les résultats des différents systèmes de formation en alternance en Europe. Le Cedefop, Eurostat et la Commission procèdent déjà à la collecte des données dans le cadre de la stratégie pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation (ET2020) et de celle de Copenhague, mais l’Union européenne a besoin d’un instrument cohérent qui rende compte tant des progrès que des effets des réformes en cours dans de nombreux États membres visant à améliorer l’efficacité et la qualité des systèmes nationaux d’EFP.

Le CESE propose qu’un tel outil d’évaluation de la qualité aborde au moins les questions suivantes:

6.6

Une série chronologique de paramètres relativement simples pourrait servir de tremplin pour des analyses plus qualitatives et il serait en outre possible de l’utiliser afin de suivre l’évolution de chaque pays dans ses efforts pour adapter les systèmes d’EFP aux principes et aux avantages de la formation en alternance. Une plateforme de données de ce type pourrait aussi alimenter les travaux de l’Alliance européenne pour l’apprentissage, ainsi que ceux relatifs au cadre européen de référence pour l’assurance de la qualité dans l’enseignement et la formation professionnels (CERAQ).

7.1

De nombreux défis ne sont toujours pas pris au sérieux, par exemple en ce qui concerne la qualité de la formation et sa pertinence par rapport au monde professionnel.

7.2

L’apprentissage joue un rôle important pour combler les besoins des entreprises en matière de compétences, tout en aidant les jeunes à entrer sur le marché du travail. Il offre aux employeurs de nombreux avantages, parmi lesquels une meilleure adéquation des compétences et de la demande grâce à la formation en interne et aux connaissances et perspectives nouvelles. Les apprentissages à part entière comportent un certain nombre de droits et d’obligations pour tous les acteurs concernés.

7.3

Les entreprises doivent considérer les jeunes comme un investissement dans leurs futures ressources humaines qualifiées et assumer la responsabilité de véritablement former ceux qui sont concernés. Toutefois, si l’on veut que lesdites entreprises, PME comprises, voient l’apprentissage comme un investissement, il y a lieu de prendre des dispositions qui leur ouvrent la possibilité de mieux s’approprier le dispositif, y compris pour ce qui est de la conception des contenus.

7.4

Certains employeurs craignent que le coût de formation d’un apprenti excède le bénéfice qui peut en être tiré, mais cette manière de voir doit être combattue. Une analyse de comparaison des coûts et des avantages qui a été effectuée en Suisse montre que la contribution productive d’un apprenti dépasse de plus de 6 000 EUR par apprentissage les dépenses engagées pour le former, y compris le salaire qui lui est versé (12); d’autre part, BusinessEurope réalise actuellement une étude sur le rapport coûts/avantages de l’apprentissage.

7.5

Dans certains pays, des fonds de partage des charges ont été établis, auxquels les entreprises versent une certaine somme pour compenser les heures passées dans l’établissement d’enseignement ou les coûts de transport. C’est par exemple le cas au Danemark (Arbejdsgivernes uddannelsesbidrag) ou en Autriche, où les entreprises reçoivent un bonus pour les apprentis formés qui obtiennent une bonne évaluation. Dans le Land autrichien du Vorarlberg, il existe un modèle de compensation des charges, en vertu duquel les entreprises versent 0,2 pour mille de la masse salariale des apprentis dans un fonds de formation. À l’issue d’une évaluation effectuée après dix-huit mois d’apprentissage, un bonus est restitué aux entreprises méritantes.

7.6

Toutefois, ce rapport entre les coûts et les bénéfices peut différer en fonction des secteurs et des systèmes d’EFP. Il est dès lors nécessaire d’évaluer et, le cas échéant, d’adapter en permanence les dispositifs nationaux de formation, afin d’avoir l’assurance qu’ils contribuent à la compétitivité des entreprises européennes. Améliorer la comparabilité des outils d’évaluations et leur qualité peut également aider les États membres à cet égard.

7.7

Il est tout aussi crucial que l’assurance de qualité et l’évaluation de l’apprentissage et des systèmes de formation en alternance, y compris du point de vue des conditions de travail, soient de bon niveau; les partenaires sociaux peuvent également jouer un rôle à cet égard. Il importe au premier chef qu’ils soient associés à la conception des dispositions nationales relatives à la formation en alternance; de même, par le recours à des formes traditionnelles de négociation collective, ils peuvent contribuer à garantir la qualité de l’apprentissage et des autres systèmes de formation par le travail. En outre, les syndicats et les représentants syndicaux peuvent participer davantage à l’action en faveur de la formation et du bien-être des jeunes au sein des entreprises.

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avis du CESE sur le thème «Enseignement et formation professionnels postsecondaires en tant qu’alternative attractive à l’enseignement supérieur» (JO C 68 du 6.3.2012, p. 1);

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avis du CESE sur la «Proposition de recommandation du Conseil relative à un cadre de qualité pour les stages» (JO C 214 du 8.7.2014, p. 36);

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avis du CESE sur le thème «Employabilité des jeunes — Mise en adéquation de la formation avec les besoins des industries en période d’austérité» (JO C 311 du 12.9.2014, p. 7);

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avis du CESE sur les «Mesures en faveur de l’emploi des jeunes — Meilleures pratiques» (JO C 424 du 26.11.2014, p. 1).