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Document L:2001:149:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 149, 02 juin 2001


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 149
    44e année
    2 juin 2001
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireActes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne
    *Décision-cadre du Conseil du 28 mai 2001 concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces 1
    I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Règlement (CE) no 1078/2001 du Conseil du 31 mai 2001 portant modification du règlement (CE) no 2160/96 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fil continu texturé de polyester originaire, entre autres, de Thaïlande 5
    Règlement (CE) no 1079/2001 de la Commission du 1er juin 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 9
    *Règlement (CE) no 1080/2001 de la Commission du 1er juin 2001 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 02062991 (du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002) 11
    *Règlement (CE) no 1081/2001 de la Commission du 1er juin 2001 modifiant les règlements (CE) no 1476/95, (CEE) no 1963/79 et (CE) no 2768/98 et abrogeant le règlement (CEE) no 205/73 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur des matières grasses 17
    *Règlement (CE) no 1082/2001 de la Commission du 1er juin 2001 modifiant le règlement (CE) no 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine et rectifiant le règlement (CE) no 590/2001 de la Commission dérogeant au ou modifiant le règlement (CE) no 562/2000 19
    Règlement (CE) no 1083/2001 de la Commission du 1er juin 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2281/2000 21
    Règlement (CE) no 1084/2001 de la Commission du 1er juin 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2282/2000 22
    Règlement (CE) no 1085/2001 de la Commission du 1er juin 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2283/2000 23
    Règlement (CE) no 1086/2001 de la Commission du 1er juin 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2284/2000 24
    Règlement (CE) no 1087/2001 de la Commission du 1er juin 2001 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2285/2000 25
    Règlement (CE) no 1088/2001 de la Commission du 1er juin 2001 fixant le prix d'achat maximal pour la viande bovine dans le cadre de la quatrième adjudication partielle conformément au règlement (CE) no 690/2001 26
    Règlement (CE) no 1089/2001 de la Commission du 1er juin 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine 27
    Règlement (CE) no 1090/2001 de la Commission du 1er juin 2001 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la 268e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) no 1627/89 33
    *Directive 2001/40/CE du Conseil du 28 mai 2001 relative à la reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement des ressortissants de pays tiers 34
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    2001/414/EC
    *Décision de la Commission du 18 mai 2001 relative à l'inventaire du potentiel de production viticole présenté par l'Allemagne au titre du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2001) 1432] 37
    2001/415/EC
    *Décision de la Commission du 1er juin 2001 modifiant pour la deuxième fois la décision 2001/356/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2001) 1556] (1) 38
    2001/416/EC
    *Décision de la Commission du 1er juin 2001 modifiant pour la quatrième fois la décision 2001/327/CE relative aux restrictions en matière de mouvement d'animaux des espèces sensibles en ce qui concerne la fièvre aphteuse [notifiée sous le numéro C(2001) 1557] (1) 40
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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