26.5.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 171/16

1)

Les lentilles de contact colorées avec motifs et sans correction de vue, qui sont composées de copolymères et d’eau (hydrogel), sont-elles un «produit cosmétique» («substance» et/ou «mélange») au sens de l’article 2, paragraphe 1, sous a), du règlement no 1223/2009 (1), destiné conformément à cette disposition, à être mis en contact avec des parties superficielles du corps humain?

2)

Le règlement no 1223/2009 est-il également applicable si un produit, qui ne remplit pas les conditions de l’article 2, paragraphe 1, sous a), dudit règlement, est, eu égard à sa destination principale, perçu par un consommateur moyen normalement informé, attentif et avisé comme un produit cosmétique, par exemple parce que l’emballage comporte des mentions en anglais telles que «les accessoires cosmétiques pour les yeux sont soumis à la directive de l’UE sur les cosmétiques» ou «les accessoires colorés pour les yeux sont soumis à la directive de l’UE sur les cosmétiques»?