ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 115

Édition de langue française

Législation

49e année
28 avril 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

*

Règlement (CE) no 640/2006 du Conseil du 10 avril 2006 abrogeant les règlements (CEE) no 3181/78 et (CEE) no 1736/79 concernant le système monétaire européen

1

Règlement (CE) no 641/2006 de la Commission du 27 avril 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

2

*

Règlement (CE) no 642/2006 de la Commission du 27 avril 2006 fixant les quantités des obligations de livraison de sucre de canne à importer en vertu du protocole ACP et de l'accord Inde, pour la période de livraison 2006/2007

4

*

Règlement (CE) no 643/2006 de la Commission du 27 avril 2006 modifiant le règlement (CE) no 1622/2000 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques, et le règlement (CE) no 884/2001 portant modalités d’application relatives aux documents accompagnant les transports des produits vitivinicoles et aux registres à tenir dans le secteur vitivinicole

6

Règlement (CE) no 644/2006 de la Commission du 27 avril 2006 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

10

Règlement (CE) no 645/2006 de la Commission du 27 avril 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004

15

Règlement (CE) no 646/2006 de la Commission du 27 avril 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 582/2004

17

Règlement (CE) no 647/2006 de la Commission du 27 avril 2006 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d'avril 2006 en application du règlement (CE) no 327/98

18

Règlement (CE) no 648/2006 de la Commission du 27 avril 2006 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

20

Règlement (CE) no 649/2006 de la Commission du 27 avril 2006 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

23

Règlement (CE) no 650/2006 de la Commission du 27 avril 2006 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

27

Règlement (CE) no 651/2006 de la Commission du 27 avril 2006 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

30

Règlement (CE) no 652/2006 de la Commission du 27 avril 2006 portant fixation des restitutions à la production dans le secteur des céréales

32

Règlement (CE) no 653/2006 de la Commission du 27 avril 2006 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1058/2005

33

Règlement (CE) no 654/2006 de la Commission du 27 avril 2006 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1059/2005

34

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

Décision du Conseil du 10 avril 2006 portant nomination d'un suppléant autrichien au Comité des régions

35

*

Décision du Conseil du 10 avril 2006 portant nomination d'un suppléant allemand au Comité des régions

36

*

Décision du Conseil du 10 avril 2006 portant nomination de trois membres slovaques et de trois suppléants slovaques au Comité des régions

37

Commission

*

Décision de la Commission du 21 avril 2006 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives aux applications du plomb [notifiée sous le numéro C(2006) 1622]  ( 1 )

38

*

Décision de la Commission du 21 avril 2006 modifiant la décision 2004/407/CE en ce qui concerne l’importation de gélatine photographique [notifiée sous le numéro C(2006) 1627]

40

Banque centrale européenne

*

Orientation de la Banque centrale européenne du 20 avril 2006 modifiant l’orientation BCE/2002/7 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de comptes financiers trimestriels (BCE/2006/6)

46

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

*

Décision du Conseil du 10 avril 2006 relative à la conclusion de l'accord entre la Cour pénale internationale et l'Union européenne en ce qui concerne la coopération et l'assistance

49

Accord de coopération et d'assistance entre la Cour pénale internationale et l'Union européenne

50

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR