ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.011.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 11

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
15 janvier 2013

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Comité économique et social européen

484e session plénière des 14 et 15 novembre 2012

2013/C 011/01

Résolution du Comité économique et social européen sur «Plus d'Europe» pour soumission au sommet européen des 22 et 23 novembre 2012

1

AVIS

Comité économique et social européen

484e session plénière des 14 et 15 novembre 2012

2013/C 011/02

Avis du Comité économique et social européen sur «La participation des associations de consommateurs à l'établissement et au fonctionnement du marché unique» (avis d'initiative)

3

2013/C 011/03

Avis du Comité économique et social européen sur les «Principes, procédures et actions pour la mise en œuvre de l'article 11, paragraphes 1 et 2, du traité de Lisbonne» (avis d'initiative)

8

2013/C 011/04

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Contribution et participation des personnes âgées à la société» (avis d'initiative)

16

2013/C 011/05

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Autonomisation sociale et intégration des citoyens roms en Europe» (supplément d'avis)

21

III   Actes préparatoires

COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

484e session plénière des 14 et 15 novembre 2012

2013/C 011/06

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le traitement des bons»COM(2012) 206 final – 2012/0102 (CNS)

27

2013/C 011/07

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne un mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la TVA»COM(2012) 428 final – 2012/0205 (CNS)

31

2013/C 011/08

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) en ce qui concerne son interaction avec le règlement (UE) no …/… du Conseil confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit»COM(2012) 512 final - 2012/0244 (COD) et la «Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil – Une Feuille de route pour une union bancaire»COM(2012) 510 final

34

2013/C 011/09

Avis du Comité économique et social européen sur le «Livre vert – Le système bancaire parallèle»COM(2012) 102 final

39

2013/C 011/10

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Une stratégie pour la passation électronique des marchés publics»COM(2012) 179 final

44

2013/C 011/11

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Modernisation de la politique de l'UE en matière d'aides d'État»COM(2012) 209 final

49

2013/C 011/12

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Un agenda du consommateur européen – Favoriser la confiance et la croissance»COM(2012) 225 final

54

2013/C 011/13

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement»COM (2012) 352 final – 2012/0169 (COD)

59

2013/C 011/14

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions “Vers une reprise génératrice d’emplois”»COM(2012) 173 final

65

2013/C 011/15

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – La dimension extérieure de la coordination en matière de sécurité sociale dans l’Union européenne»COM(2012) 153 final

71

2013/C 011/16

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'instrument d’aide de préadhésion (IAP II)» et la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument européen de voisinage»COM(2011) 838 final et COM(2011) 839 final

77

2013/C 011/17

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde»COM(2011) 844 – 2011/0412 (COD)

81

2013/C 011/18

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action pour la fiscalité dans l'Union européenne pour la période 2014-2020 (Fiscalis 2020) et abrogeant la décision no 1482/2007/CE»COM(2012) 465 final – 2011/0341/b (COD)

84

2013/C 011/19

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 812/2004 du Conseil établissant des mesures relatives aux captures accidentelles de cétacés dans les pêcheries et modifiant le règlement (CE) no 88/98»COM(2012) 447 final - 2012/216 (COD)

85

2013/C 011/20

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (refonte)»COM(2012) 403 final – 2012/0196 (COD)

85

2013/C 011/21

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 850/98 du Conseil visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins»COM(2012) 432 final - 2012/0208 (COD)

86

2013/C 011/22

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1100/2007 du Conseil instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes»COM(2012) 413 final - 2012/0201 (COD)

86

2013/C 011/23

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de clarifier les dispositions relatives au calendrier des enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre»COM(2012) 416 final - 2012/0202 (COD)

87

2013/C 011/24

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines mesures techniques et de contrôle dans le Skagerrak et modifiant le règlement (CE) no 850/98 et le règlement (CE) no 1342/2008»COM(2012) 471 final - 2012/0232 (COD)

87

2013/C 011/25

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel»COM(2012) 530 final - 2012/0260 (COD)

88

2013/C 011/26

Avis du Comité économique et social européen sur la «Modification de la proposition de la Commission COM(2011) 628 final/2 pour un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune»COM(2012) 551 final - 2012/0260 (COD)

88

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